Arrêts
-
Arrêt 186246 de 28/04/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: Viet NamComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
-
Arrêt 185116 de 05/04/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: Viet NamComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
-
Arrêt 180599 de 12/01/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: Viet NamComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
-
Arrêt 178868 de 01/12/2016
Procédure: AnnulationPays d'origine: Viet NamComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
-
Arrêt 178870 de 01/12/2016
Procédure: AnnulationPays d'origine: Viet NamComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
-
Arrêt 178869 de 01/12/2016
Procédure: AnnulationPays d'origine: Viet NamComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
-
Arrêt 178699 de 29/11/2016
Procédure: AnnulationPays d'origine: Viet NamComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.politique de migration et d’asile, chargé de la simplification … introduit une demande d’asile le 3 décembre 2013 dont … administratif que la demande d’asile de la partie requérante …
-
Arrêt 173718 de 31/08/2016
Procédure: AnnulationPays d'origine: Viet NamComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CHAUDHRY N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … la secrétaire d'etat à l'asile et à la migration, et à …
-
Arrêt 173302 de 19/08/2016
Procédure: AnnulationPays d'origine: Viet NamComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ADAM C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
-
Arrêt 172583 de 29/07/2016
Procédure: AnnulationPays d'origine: Viet NamComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui a fait l’objet d’une … plus de deux demandes d'asile; l'intéressé n'est …
-
Arrêt 172579 de 29/07/2016
Procédure: AnnulationPays d'origine: Viet NamComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui a fait l’objet d’une … également que la demande d’asile de la partie requérante …
-
Arrêt 172174 de 20/07/2016
Procédure: AnnulationPays d'origine: Viet NamComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
-
Arrêt 170903 de 29/06/2016
Procédure: AnnulationPays d'origine: Viet NamComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LOUIS B.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
-
Arrêt 169840 de 15/06/2016
Procédure: AnnulationPays d'origine: Viet NamComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LECLERCQ V.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
-
Arrêt 169841 de 15/06/2016
Procédure: AnnulationPays d'origine: Viet NamComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LECLERCQ V.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
-
Arrêt 168751 de 31/05/2016
Procédure: AnnulationPays d'origine: Viet NamComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …
-
Arrêt 165066 de 31/03/2016
Procédure: AnnulationPays d'origine: Viet NamComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
-
Arrêt 158511 de 15/12/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: Viet NamComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
-
Arrêt 157069 de 26/11/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: Viet NamComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
-
Arrêt 155896 de 02/11/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: Viet NamComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui a fait l’objet d’une …
-
Arrêt 155895 de 02/11/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: Viet NamComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui a fait l’objet d’une …
-
Arrêt 155376 de 27/10/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: Viet NamComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
-
Arrêt 155403 de 27/10/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: Viet NamComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
-
Arrêt 152617 de 16/09/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: Viet NamComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé …
-
Arrêt 152463 de 15/09/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: Viet NamComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
-
Arrêt 152069 de 10/09/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: Viet NamComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
-
Arrêt 152151 de 10/09/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: Viet NamComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
-
Arrêt 149859 de 22/07/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: Viet NamComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
-
Arrêt 149858 de 22/07/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: Viet NamComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
-
Arrêt 148139 de 19/06/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: Viet NamComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
-
Arrêt 147122 de 04/06/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: Viet NamComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
-
Arrêt 144959 de 07/05/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: Viet NamComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
-
Arrêt 143947 de 23/04/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: Viet NamComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … secrétaire d'état à l'asile et la migration, il est …
-
Arrêt 143948 de 23/04/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: Viet NamComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
-
Arrêt 142406 de 31/03/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: Viet NamComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
-
Arrêt 141870 de 26/03/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: Viet NamComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … politique de migration et d’asile s’est engagé publiquement …
-
Arrêt 139163 de 24/02/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: Viet NamComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
-
Arrêt 136149 de 14/01/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: Viet NamComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé …
-
Arrêt 134924 de 11/12/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: Viet NamComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: TAMBORIJN F.vienna : les demandeurs d'asile se révoltent en autriche …
-
Arrêt 133993 de 27/11/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: Viet NamComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
-
Arrêt 133994 de 27/11/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: Viet NamComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
-
Arrêt 130449 de 30/09/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: Viet NamComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.la justice chargée de l’asile et la migration, de l’intégration …
-
Arrêt 125932 de 23/06/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: Viet NamComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
-
Arrêt 124322 de 21/05/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: Viet NamComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GROOTE C.a introduit une demande d'asile le 28.03.2011. cette demande …
-
Arrêt 121303 de 24/03/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: Viet NamComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
-
Arrêt 119643 de 27/02/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: Viet NamComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
-
Arrêt 119690 de 27/02/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: Viet NamComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
-
Arrêt 118265 de 31/01/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: Viet NamComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
-
Arrêt 113906 de 18/11/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: Viet NamComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …
-
Arrêt 113793 de 15/11/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: Viet NamComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …