Arrêts

Nombre de résultats: 1903 (101 - 150)

  1. Arrêt 35427 de 07/12/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduisiez une demande d’asile. vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile. selon vos déclarations … essentiel de votre demande d’asile. cce x - page 3 sur 6 de …

  2. Arrêt 35398 de 07/12/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une demande d’asile le lendemain de votre arrivée … fondez votre demande d’asile sur vos problèmes de santé … l'appui de votre demande d'asile, à savoir votre carte d'identité …

  3. Arrêt 35428 de 07/12/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit une demande d’asile, le 5 janvier 2009. vous … l’appui de votre demande d’asile. vous êtes originaire de …

  4. Arrêt 35340 de 04/12/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile le conseil du contentieux … d'identité que les demandeurs d'asile n'ayant pas encore reçu …

  5. Arrêt 35349 de 04/12/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    arménienne. vous liez votre demande d'asile à celle de votre mari (monsieur … l'examen de leurs demandes d'asile respectives. b. motivation cce … mêmes motifs, votre demande d'asile doit être également rejetée. a …

  6. Arrêt 35347 de 04/12/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d'asile le 29 mai 2009. b. motivation force … c’est au demandeur d’asile qu’il incombe de convaincre l’autorité …

  7. Arrêt 35348 de 04/12/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    arménienne. vous liez votre demande d'asile à celle de votre père (monsieur … de l'examen de la demande d'asile de ces derniers. b. motivation force … mêmes motifs, votre demande d'asile doit être également rejetée. pour …

  8. Arrêt 35333 de 04/12/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile, notifiée le 28 février …

  9. Arrêt 35301 de 03/12/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d’asile. le conseil du contentieux …

  10. Arrêt 35302 de 03/12/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d’asile. le conseil du contentieux …

  11. Arrêt 35303 de 03/12/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d’asile. le conseil du contentieux …

  12. Arrêt 35300 de 03/12/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit votre demande d’asile à cette même date. b … l'appui de votre demande d'asile les mêmes faits que votre mère … lorsque des demandes d’asile invoquent les mêmes faits ou …

  13. Arrêt 35295 de 03/12/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l’appui de votre demande d’asile, vous avez présenté votre … l’appui de votre demande d’asile. d’autres imprécisions …

  14. Arrêt 35296 de 03/12/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    base de votre demande d’asile : vous déclarez être homosexuel … l'appui de votre demande d'asile, vous présentez un exemplaire … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  15. Arrêt 35299 de 03/12/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    avez introduit votre demande d’asile à cette même date. b … de cette même demande d’asile » ne peuvent en rien motiver … comprendre qu’en matière d’asile, la production des preuves …

  16. Arrêt 35247 de 02/12/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile. b. motivation il ressort … fondé votre demande d’asile sur des problèmes que vous …

  17. Arrêt 35101 de 30/11/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … en considération d’une demande d’asile avec ordre de quitter le …

  18. Arrêt 35097 de 30/11/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … requérant a demandé l’asile auprès des autorités belges. x … politique de migration et d’asile a pris à son égard une …

  19. Arrêt 35103 de 30/11/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  20. Arrêt 35098 de 30/11/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … requérant a demandé l’asile auprès des autorités belges. le … politique de migration et d’asile a pris à son égard une …

  21. Arrêt 35085 de 30/11/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yougoslavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile». vu le titre ier bis …

  22. Arrêt 35182 de 30/11/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  23. Arrêt 35102 de 30/11/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile. le président de la iiie …

  24. Arrêt 35155 de 30/11/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile. le président de la iiie …

  25. Arrêt 35158 de 30/11/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Paraguay
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le conseil du contentieux …

  26. Arrêt 35099 de 30/11/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … requérants ont demandé l’asile auprès des autorités belges. le … politique de migration et d’asile a pris à leur égard une …

  27. Arrêt 35179 de 30/11/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile (…) ». 4. discussion. 4.1 …

  28. Arrêt 35100 de 30/11/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … requérante a demandé l’asile aux autorités belges, le …

  29. Arrêt 35105 de 30/11/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: France
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d'asile. le président de la iiie …

  30. Arrêt 35180 de 30/11/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  31. Arrêt 35181 de 30/11/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  32. Arrêt 34942 de 27/11/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Chine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. la commune d’etterbeek … politique de migration et d’asile, prise le 10 juin 2009. vu …

  33. Arrêt 34924 de 27/11/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … considération d’une demande d’asile (annexe 13 quater) prise …

  34. Arrêt 34939 de 27/11/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … mention d’une demande d’asile infructueuse, sans autre …

  35. Arrêt 35047 de 27/11/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  36. Arrêt 34935 de 27/11/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president … politique de migration et d’asile, prise le 19 février 2008 …

  37. Arrêt 34948 de 27/11/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile, prise le 6 juin 2009. vu …

  38. Arrêt 35043 de 27/11/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile le president f.f. de la … politique de migration et d’asile a pris à son égard une …

  39. Arrêt 35036 de 27/11/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: France
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … la politique de migration et d’asile ou par son délégué comme …

  40. Arrêt 35079 de 27/11/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  41. Arrêt 34929 de 27/11/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Apatride
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  42. Arrêt 34923 de 27/11/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile, prise le 13 mai 2009. vu …

  43. Arrêt 34945 de 27/11/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile, le 5 juin 2009. vu le titre …

  44. Arrêt 34946 de 27/11/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile, prise le 24 juillet 2008. vu …

  45. Arrêt 35042 de 27/11/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maurice
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile du 20 mai 2009. 1.3. le …

  46. Arrêt 34921 de 27/11/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … la politique de migration et d’asile, en annexe d’une décision …

  47. Arrêt 34927 de 27/11/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile, prise le 11 mai 2009. vu …

  48. Arrêt 34940 de 27/11/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. la commune de schaerbeek … politique de migration et d’asile, prise le 12 mai 2009. vu …

  49. Arrêt 34949 de 27/11/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. la commune de schaerbeek … la politique de migration et d’asile, et que par conséquent la …

  50. Arrêt 35044 de 27/11/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et de i’asile (sic) en date du 4 septembre … politique de migration et d’asile a pris à son égard une …

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