Arrêts

Nombre de résultats: 118 (101 - 118)

  1. Arrêt 71697 de 12/12/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    1er.(l’examen de la demande d’asile visée aux articles 50 … dans laquelle sa demande d’asile sera examinée par les instances … l’examen de la demande d’asile, les annexes 13qq des requérants …

  2. Arrêt 71705 de 12/12/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    entretiens avec des demandeurs d’asile refoulés en libye.” (kopie …

  3. Arrêt 69461 de 28/10/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    déposer une demande d’ asile ...)“. de kwetsbare personen … qualité de demandeur d’asile, ou, en d’autres termes …

  4. Arrêt 64573 de 11/07/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    d’accueil pour demandeurs d’asile (cara) et centres d’accueil … prioritaires. les demandeurs d’asile, en effet, peuvent avoir … accueil des demandeurs d’asile, apparaissent encore pleinement …

  5. Arrêt 64574 de 11/07/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    requérant qui est demandeur d’asile et appartient de ce fait … nombre de demandeurs d’asile présentant le même profil …

  6. Arrêt 60748 de 29/04/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    situation des demandeurs d’asile en pologne s’est améliorée … ensuite, les demandeurs d’asile qui sont transférés vers … enregistré une demande d’asile, parfois pour des périodes …

  7. Arrêt 59842 de 15/04/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    l’observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers en naar …

  8. Arrêt 59330 de 06/04/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    belgique de la demande d’asile du requérant, n’a pas …

  9. Arrêt 52539 de 07/12/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    prioritaires. les demandeurs d’asile, en effet, peuvent avoir … entretiens avec des demandeurs d’asile refoulés en libye » résumé …

  10. Arrêt 51824 de 29/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Slovaquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    politique de migration et d’asile, communiquée le 03/06/2010 …

  11. Arrêt 46207 de 12/07/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Iran
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

  12. Arrêt 43462 de 18/05/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

  13. Arrêt 39085 de 22/02/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    européennes en matière d’asile dans sa législation nationale … pas examiner la demande d’asile introduit par le requérant … principes en matière d’asile sont respectés par les autorités …

  14. Arrêt 39086 de 22/02/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    pas examiner la demande d’asile introduite par le requérant … principes en matière d’asile sont respectés par les autorités … l’examen des demandes d’asile que les conditions d’accueil …

  15. Arrêt 38241 de 05/02/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    de sa seconde demande d’asile la requérante a invoqué … une nouvelle demande d’asile, des éléments de preuve …

  16. Arrêt 38245 de 05/02/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    reprendre un demandeur d’asile par une autre etat partie … l’éloignement des demandeurs d’asile en application du règlement … l’examen de la demande d’asile de la requérante par les …

  17. Arrêt 27146 de 11/05/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    reprendre un demandeur d'asile par un autre etat partie … l'éloignement des demandeurs d'asile en application du reglement … l 'examen de la demande d'asile de la requérante par les …

  18. Arrêt 25345 de 30/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Iran
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    reprendre un demandeur d’asile par un autre état partie …

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