Arrêts

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  1. Arrêt 123581 de 06/05/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 23 mai 2013 … un terme à la demande d’asile introduite par la partie …

  2. Arrêt 123583 de 06/05/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 21 mai 2013 … un terme à la demande d’asile introduite par la partie …

  3. Arrêt 123584 de 06/05/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 22 mai 2013 … un terme à la demande d’asile introduite par la partie …

  4. Arrêt 123585 de 06/05/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 13 mai 2013 … un terme à la demande d’asile introduite par la partie …

  5. Arrêt 123588 de 06/05/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 5 juillet 2013 … un terme à la demande d’asile introduite par la partie …

  6. Arrêt 123582 de 06/05/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire - demandeur d’asile, pris le 20 mars 2013 … introduit une demande d’asile qui a été clôturée par …

  7. Arrêt 123589 de 06/05/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 27 février 2013 … introduit une demande d’asile qui a été clôturée par …

  8. Arrêt 123510 de 30/04/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 7 août 2012 … un terme à la demande d’asile introduite par la partie …

  9. Arrêt 123509 de 30/04/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 5 décembre 2012 … un terme à la demande d’asile introduite par la partie …

  10. Arrêt 123511 de 30/04/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  11. Arrêt 123512 de 30/04/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  12. Arrêt 123502 de 30/04/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  13. Arrêt 123503 de 30/04/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: France
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  14. Arrêt 123504 de 30/04/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Espagne
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  15. Arrêt 123505 de 30/04/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  16. Arrêt 123506 de 30/04/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  17. Arrêt 122995 de 24/04/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire- demandeur d’asile (annexe 13 quinquies … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée négativement …

  18. Arrêt 122957 de 24/04/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile (annexe 13 quinquies … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée …

  19. Arrêt 122943 de 24/04/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile (annexe 13 quinquies), pris … introduit une demande d’asile. le 27 mars 2007, le commissaire …

  20. Arrêt 122939 de 24/04/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  21. Arrêt 122994 de 24/04/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  22. Arrêt 122988 de 24/04/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  23. Arrêt 122992 de 24/04/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  24. Arrêt 122983 de 24/04/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Italie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  25. Arrêt 122332 de 10/04/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  26. Arrêt 122334 de 10/04/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sierra Leone
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … » en vue d'y demander l'asile et qu’un « recours au …

  27. Arrêt 122308 de 10/04/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  28. Arrêt 122325 de 10/04/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Equateur
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  29. Arrêt 122290 de 10/04/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sierra Leone
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    » en vue d'y demander l'asile et qu’un « recours au …

  30. Arrêt 122226 de 08/04/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  31. Arrêt 122178 de 07/04/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  32. Arrêt 122186 de 07/04/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile (annexe 13 quinquies), pris …

  33. Arrêt 122176 de 07/04/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  34. Arrêt 122180 de 07/04/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  35. Arrêt 121985 de 31/03/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile (annexe 13 quinquies), prise …

  36. Arrêt 121981 de 31/03/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, demande d’asile qui s’est clôturée … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) a été …

  37. Arrêt 121982 de 31/03/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, demande d’asile qui s’est clôturée … territoire – demandeur d’asile (annexe 13 quinquies) a été …

  38. Arrêt 122010 de 31/03/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée négativement …

  39. Arrêt 121984 de 31/03/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile le 5 août 2008, laquelle … l’abus de la procédure d’asile. la cour constitutionnelle …

  40. Arrêt 121980 de 31/03/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée négativement …

  41. Arrêt 121983 de 31/03/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … système européen commun d’asile. tel n’est pas le cas en …

  42. Arrêt 121979 de 31/03/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  43. Arrêt 121987 de 31/03/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  44. Arrêt 120933 de 19/03/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  45. Arrêt 120922 de 18/03/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Inde
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … introduit une demande d’asile en date du 31 janvier 2011 … territoire – demandeur d’asile » (annexe 13quinquies …

  46. Arrêt 120910 de 18/03/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … une première demande d’asile. la procédure s’est clôturée … introduit une seconde demande d’asile. la procédure s’est clôturée …

  47. Arrêt 120908 de 18/03/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … une première demande d’asile. la procédure s’est clôturée … introduit une seconde demande d’asile. la procédure s’est clôturée …

  48. Arrêt 120907 de 18/03/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … une première demande d’asile. la procédure s’est clôturée … introduit une seconde demande d’asile. la procédure s’est clôturée …

  49. Arrêt 120691 de 16/03/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … territoire - demandeur d’asile » (annexe 13quinquies …

  50. Arrêt 120689 de 16/03/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … introduit une demande d’asile le lendemain. 1.2. le … l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un …

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