Arrêts

Nombre de résultats: 3258 (1601 - 1650)

  1. Arrêt 207712 de 13/08/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit une demande d’asile le 1er septembre 2015 et … documents liés à la demande d’asile de votre père (son annexe … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  2. Arrêt 207711 de 13/08/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    avez introduit une demande d’asile le 20 janvier 2016. vous … l’appui de votre demande d’asile, une crainte de persécutions … présente décision. le fait que la demande d’asile de votre soeur ait fait l’objet …

  3. Arrêt 207617 de 09/08/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  4. Arrêt 207618 de 09/08/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  5. Arrêt 207576 de 08/08/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … introduisez une demande d’asile auprès des nations-unies … introduisent une demande d’asile à cette même date. votre …

  6. Arrêt 207578 de 08/08/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous avez invoqué les faits … internationale auprès des instances d'asile belges. b. motivation force … l’appui de votre demande d’asile (à savoir, votre carte d’identité …

  7. Arrêt 207476 de 01/08/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduisez une demande d’asile dans le royaume le 1er septembre … cadre d’une demande d’asile. néanmoins, pour des motifs … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez votre certificat …

  8. Arrêt 207477 de 01/08/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    vous introduisez votre demande d’asile le 27 novembre 2015. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous produisez votre carte …

  9. Arrêt 207326 de 30/07/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous fournissez une copie … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez tout d’abord …

  10. Arrêt 207142 de 24/07/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez des problèmes …

  11. Arrêt 206775 de 13/07/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit une demande d’asile le 18 juin 2015. votre épouse, madame … l’appui de votre demande d’asile, vous versez au dossier administratif … l’appui de votre demande d’asile, vous déclarez craindre …

  12. Arrêt 206776 de 13/07/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    2015, vous avez demandé l’asile. a l’appui de votre demande … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre carte …

  13. Arrêt 206777 de 13/07/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … 2015, vous avez demandé l’asile. en septembre ou en octobre … procédure de demande d’asile en allemagne. en cas de …

  14. Arrêt 206778 de 13/07/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile qui est traitée de façon … personnellement le demandeur d’asile, cela peut donner lieu à …

  15. Arrêt 206537 de 05/07/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez les documents … examiné votre demande d’asile, le commissariat général …

  16. Arrêt 206528 de 05/07/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez les documents … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  17. Arrêt 206527 de 05/07/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit une demande d’asile auprès de l’office des … même de votre demande d’asile, puisque vous liez votre … pays et votre demande d’asile en belgique à ces tentatives …

  18. Arrêt 206260 de 28/06/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … septembre et avez demandé l’asile le 7 septembre 2015. vous … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez les documents …

  19. Arrêt 206259 de 28/06/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les fais suivants. cce … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez la situation … d'examiner votre demande d'asile, il convient de prendre en …

  20. Arrêt 206258 de 28/06/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez les documents … demande cce x- page 3 d'asile qui s'en voit affectée …

  21. Arrêt 206082 de 27/06/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    une première demande d’asile le 4 septembre 2015. a l’appui … introduit une seconde demande d’asile, à l’appui de laquelle … la clôture de sa demande d’asile. peu de temps après son …

  22. Arrêt 206079 de 27/06/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile vous déposez les documents … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  23. Arrêt 206095 de 27/06/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d'asile le 1er septembre 2015. b … l’appui de votre demande d’asile, vous dites craindre pour …

  24. Arrêt 206100 de 27/06/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit une demande d’asile le lendemain. b. motivation il … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez une carte … l’appui de votre demande d’asile, ils ne sont pas non plus …

  25. Arrêt 206096 de 27/06/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous n’apportez aucun … l’appui de votre demande d’asile (deux attestations médicales … évolue personnellement le demandeur d’asile, cela peut donner lieu à …

  26. Arrêt 206078 de 27/06/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez une copie … à l’appui de votre demande d’asile, et ce pour plusieurs raisons. tout …

  27. Arrêt 205791 de 22/06/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit votre demande d’asile. en 2013, il y a aurait … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez une copie … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  28. Arrêt 205795 de 22/06/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    avez introduit votre demande d’asile. cce x - page 2 vos grands-pères … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre carte … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  29. Arrêt 205794 de 22/06/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … introduisez votre demande d’asile le 04 septembre 2015. votre … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  30. Arrêt 205793 de 22/06/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit une demande d’asile sur base des éléments suivants … introduit une demande d’asile en belgique sur base de faits … approfondie de votre demande d’asile, les éléments que vous …

  31. Arrêt 205792 de 22/06/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … la base de sa demande d’asile et des faits qui sont postérieurs …

  32. Arrêt 205500 de 19/06/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    politique de migration et d'asile le président f. f … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  33. Arrêt 205433 de 18/06/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui est rejetée par le … ainsi que la demande d’asile du requérant a été rejetée …

  34. Arrêt 205434 de 18/06/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … après une procédure d’asile en hongrie, le requérant …

  35. Arrêt 205415 de 18/06/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  36. Arrêt 205406 de 18/06/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  37. Arrêt 205344 de 14/06/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    lendemain une demande d’asile. a l’appui de votre demande … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez les documents … l’appui de votre demande d’asile, ces documents attestent …

  38. Arrêt 205343 de 14/06/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre carte … vous basez votre demande d’asile sur une tentative de recrutement …

  39. Arrêt 205338 de 14/06/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … 2015. vous avez demandé l’asile quelques jours plus tard … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez les documents …

  40. Arrêt 205337 de 14/06/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit une demande d’asile le 22 septembre 2015 et vous … introduit une demande d’asile en belgique. il y aurait … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  41. Arrêt 205342 de 14/06/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    base de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … appuyer votre demande d’asile, vous déposez en original … x.xxx.xxx]), avait demandé l’asile le 17 juin 2010 et a été …

  42. Arrêt 205345 de 14/06/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit une demande d’asile le 24 septembre 2015 et vous … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … l’appui de notre demande d’asile, vous invoquez le fait que …

  43. Arrêt 205023 de 07/06/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit une demande d’asile le 17 août 2015. vous invoquez … l’appui de votre demande d’asile : vous seriez originaire … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez en copie des …

  44. Arrêt 205031 de 07/06/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous n’apportez aucun … base de votre demande d’asile réside dans votre appartenance … documents présentés par le demande d’asile, document n°2). d’entrée …

  45. Arrêt 205039 de 07/06/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile le même jour (cf. annexe … l’appui de votre demande d’asile, votre crainte d’être …

  46. Arrêt 204787 de 31/05/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit votre demande d’asile, à l'appui de laquelle vous … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre carte … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  47. Arrêt 204779 de 31/05/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile (cf. annexe 26). la soeur … l’appui de votre demande d’asile, votre crainte d’être persécutée …

  48. Arrêt 204790 de 31/05/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit votre demande d’asile. a l’appui de celle-ci … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez une copie … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  49. Arrêt 204791 de 31/05/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit une demande d’asile le 30 août 2015. vous invoquez … l’appui de votre demande d’asile : vous seriez originaire … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez une copie …

  50. Arrêt 204783 de 31/05/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … fils afin d’y demander l’asile et aussi de faire soigner … traitement de votre demande d’asile étant reporté à une date lointaine …

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