Arrêts

Nombre de résultats: 3258 (2701 - 2750)

  1. Arrêt 119389 de 24/02/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … introduit une demande d’asile le 4 novembre 2013. 1.2 … l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des …

  2. Arrêt 119371 de 21/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    considération d’une demande d’asile multiple » prise le 14 février … une première demande d’asile le 18 octobre 2011, laquelle … une deuxième demande d’asile le 13 février 2014 …

  3. Arrêt 119362 de 21/02/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … l’examen de la demande d’asile (…) ainsi que l’ordre …

  4. Arrêt 119352 de 21/02/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  5. Arrêt 119269 de 20/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … une nouvelle demande d’asile pour laquelle l’office … une troisième demande d’asile. selon vos dernières déclarations …

  6. Arrêt 119260 de 20/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduisez votre demande l’asile. a l’appui de celle-ci … rétroactes de la demande d’asile 2.1. en l’espèce, la … une première demande d’asile le 27 avril 2009. le conseil …

  7. Arrêt 119267 de 20/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    vous introduisez une demande d’asile auprès de l'office des etrangers. le … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez des faits … base de votre demande d’asile. ainsi, concernant le père …

  8. Arrêt 119249 de 20/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit une demande d’asile en votre nom. a la … l’appui de votre demande d’asile attestent de votre identité … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes …

  9. Arrêt 119266 de 20/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    septembre 2009 et avez demandé l'asile le même jour. b. motivation après … essentiels à toute demande d'asile. il apparaît aussi à la … déclarations du demandeur d'asile. il est clair que ce manque …

  10. Arrêt 119271 de 20/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … territoire - demandeur d’asile » (annexe 13quinquies …

  11. Arrêt 119094 de 18/02/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … introduisent une demande d’asile le 25 avril 2002, clôturée …

  12. Arrêt 118981 de 17/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  13. Arrêt 118982 de 17/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  14. Arrêt 118980 de 17/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    parties. 2. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … traitement de la demande d’asile) - justifications dont le …

  15. Arrêt 118979 de 17/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  16. Arrêt 118978 de 17/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédente demande d’asile de la partie requérante … l’appui de sa demande d’asile, et consistant en une carte …

  17. Arrêt 118985 de 17/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … 2010. vous avez demandé l’asile auprès des autorités compétentes le … d’appuyer votre demande d’asile, à savoir une attestation …

  18. Arrêt 118984 de 17/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit une demande d’asile. selon vos déclarations … ainsi, votre demande d’asile est à nouveau soumise à … de considérer votre récit d'asile comme crédible. ensuite …

  19. Arrêt 119029 de 17/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile auprès des autorités belges … l’appui de votre demande d’asile, vous versez au dossier votre …

  20. Arrêt 118983 de 17/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … février 2010, votre demande d’asile auprès des autorités belges … l’appui de votre demande d’asile, vous avez produit les documents …

  21. Arrêt 118273 de 31/01/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  22. Arrêt 118276 de 31/01/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédente demande d’asile de la partie requérante … le rejet de la demande d’asile. a cet égard, le conseil relève …

  23. Arrêt 118271 de 31/01/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    parties. 2. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations unies …

  24. Arrêt 118277 de 31/01/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    parties. 2. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations unies …

  25. Arrêt 118274 de 31/01/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  26. Arrêt 118275 de 31/01/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    parties. 2. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations unies …

  27. Arrêt 118270 de 31/01/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    parties. 2. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations unies …

  28. Arrêt 118272 de 31/01/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    parties. 2. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations unies …

  29. Arrêt 118278 de 31/01/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    parties. 2. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations unies …

  30. Arrêt 116468 de 03/01/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … introduit une demande d’asile en belgique. celle-ci sera …

  31. Arrêt 116453 de 30/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous avez invoqué les faits … et vous avez demandé l’asile le même jour auprès de … capital dans votre récit d’asile, le commissariat général …

  32. Arrêt 116454 de 30/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … avez introduit votre demande d’asile à l’aéroport international … l’introduction de sa demande d’asile qu’il n’a aucun rapport …

  33. Arrêt 116370 de 23/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    votre première demande d’asile à l’office des étrangers … cette première demande d’asile, vous invoquiez à titre … alpha condé. cette première demande d’asile a fait l’objet d’une …

  34. Arrêt 116371 de 23/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez votre demande d’asile. b. motivation il ressort … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  35. Arrêt 116091 de 19/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    une première demande d’asile à l’office des étrangers … l’égard de votre demande d’asile une décision de refus du … une nouvelle demande d’asile. a l’appui de celle-ci …

  36. Arrêt 116093 de 19/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire - demandeur d’asile » délivré le 8 avril 2013 … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  37. Arrêt 116090 de 19/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … une première demande d’asile en belgique. le 8 février … introduit sa propre demande d’asile en date du 7 novembre 2011 …

  38. Arrêt 116092 de 19/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire - demandeur d’asile » délivré le 16 mai 2013 … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  39. Arrêt 115956 de 18/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    une première demande d’asile, le 8 novembre 2007. a l’appui … introduit une seconde demande d’asile. a l’appui de celle-ci … votre première demande d’asile. vous déposez en outre …

  40. Arrêt 115957 de 18/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit une demande d’asile en belgique. le 14 juin … introduit une seconde demande d’asile. à l’appui de votre demande … l’appui de votre demande d’asile vous invoquez les mêmes …

  41. Arrêt 115952 de 18/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    une première demande d’asile le 17 février 2011. vous … la base de cette demande d'asile : en 2007, votre père a … belgique. cette première demande d’asile a fait l’objet d’une …

  42. Arrêt 115958 de 18/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit une demande d’asile le même jour. vous invoquez … l’appui de votre demande d’asile. vous habitiez dans un couvent … l’examen de votre demande d’asile que le commissariat général …

  43. Arrêt 115954 de 18/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit une demande d’asile en belgique le 26 juin 2008. né … introduit une demande d’asile sous une fausse identité … introduisez votre demande d’asile, en l’espèce [n.m.j …

  44. Arrêt 115951 de 18/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit une demande d’asile le lendemain. vous invoquez … l’appui de votre demande d’asile : votre père était adepte … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez une attestation …

  45. Arrêt 115962 de 18/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … internationale auprès des instances d'asile belges. vous craignez, en … celui d’un demandeur d’asile quand, ayant quitté la turquie …

  46. Arrêt 115960 de 18/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduisez une demande d’asile le 5 avril 2013. b. motivation après … vous basez votre demande d’asile sur des craintes de persécutions … clés de votre récit d’asile, ce qui ne permet pas de …

  47. Arrêt 115955 de 18/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit votre demande d’asile le 5 septembre 2011. le … ainsi, votre demande d’asile est à nouveau soumise à l’examen … l’appui de votre demande d’asile, vous fournissez des photos …

  48. Arrêt 115953 de 18/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduisez une demande d’asile le lendemain. b. motivation après … central pour votre demande d’asile, à savoir le fait d’avoir … lors de votre demande d’asile. quant à la carte de membre …

  49. Arrêt 115961 de 18/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    à l’appui de votre demande d’asile. vous êtes originaire du … introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes … attentif de votre demande d’asile a mis en exergue un certain …

  50. Arrêt 115963 de 18/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit une demande d’asile auprès des services compétents. selon … ») fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’exposés … à rejeter la demande d’asile du requérant. cette motivation …

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