Arrêts

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  1. Arrêt 241404 de 25/09/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile, et, désormais, par la ministre … santé publique et de l’asile et la migration. le … ils ont sollicité l’asile en date du 15 octobre 1998 …

  2. Arrêt 241408 de 25/09/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, et, désormais … santé publique et de l’asile et la migration. le … considération d’une demande d’asile prise par le commissariat …

  3. Arrêt 241337 de 23/09/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration la … déclare, dans sa demande d’asile, être arrivé sur le territoire …

  4. Arrêt 241336 de 23/09/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  5. Arrêt 241044 de 17/09/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  6. Arrêt 240752 de 11/09/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    santé publique, et de l'asile et la migration …

  7. Arrêt 240627 de 09/09/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  8. Arrêt 240646 de 09/09/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  9. Arrêt 240647 de 09/09/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  10. Arrêt 240548 de 08/09/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  11. Arrêt 240450 de 03/09/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la … introduit une demande d’asile refusée par le cgra le …

  12. Arrêt 240449 de 03/09/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration …

  13. Arrêt 240448 de 02/09/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    santé publique, et de l'asile et la migration … santé publique, et de l'asile et la migration, prescrivons …

  14. Arrêt 240421 de 02/09/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    santé publique, et de l'asile et la migration la …

  15. Arrêt 240325 de 01/09/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  16. Arrêt 240254 de 31/08/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    santé publique, et de l'asile et la migration la …

  17. Arrêt 240145 de 27/08/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit de demande d’asile qu’après avoir résidé … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations unies …

  18. Arrêt 240144 de 27/08/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    considération d’une demande d'asile multiple de la part du cgra … l’appui de la demande d’asile de son fils. partant, le … farde deuxième demande d’asile/ pièce 6/ rubrique, pages …

  19. Arrêt 239951 de 24/08/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le … diverses en matière d’asile et de migration et modifiant …

  20. Arrêt 239763 de 18/08/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    santé publique, et de l'asile et la migration la …

  21. Arrêt 239761 de 18/08/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    santé publique, et de l'asile et la migration la …

  22. Arrêt 239558 de 11/08/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  23. Arrêt 239559 de 11/08/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    santé publique, et de l'asile et la migration la …

  24. Arrêt 239496 de 06/08/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, il doit …

  25. Arrêt 239414 de 04/08/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  26. Arrêt 239388 de 04/08/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration …

  27. Arrêt 239237 de 30/07/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration …

  28. Arrêt 239238 de 30/07/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration …

  29. Arrêt 239248 de 30/07/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration …

  30. Arrêt 239114 de 29/07/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    santé publique, et de l'asile et la migration la …

  31. Arrêt 239115 de 29/07/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    santé publique, et de l'asile et la migration la …

  32. Arrêt 239122 de 29/07/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    santé publique, et de l'asile et la migration la …

  33. Arrêt 238970 de 24/07/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    santé publique, et de l'asile et la migration …

  34. Arrêt 238634 de 16/07/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    santé publique, et de l'asile et la migration le …

  35. Arrêt 238583 de 15/07/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    santé publique, et de l'asile et la migration le … introduit une demande d’asile laquelle a donné lieu à … trompant les instances d’asile. enfin, même si depuis …

  36. Arrêt 238477 de 14/07/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration …

  37. Arrêt 238575 de 14/07/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    santé publique, et de l'asile et la migration la … santé publique, et de l'asile et la migration, prescrivons … santé publique, et de l'asile et la migration (3) bruxelles …

  38. Arrêt 238377 de 10/07/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    elle-même le demandeur d’asile qui introduit une demande … personnel du demandeur d’asile lorsqu’il s’agit, comme … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  39. Arrêt 238176 de 09/07/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  40. Arrêt 238133 de 08/07/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile, à l’intégration sociale … santé publique, et de l'asile et la migration. le … introduit une demande d’asile, laquelle a donné lieu à …

  41. Arrêt 238134 de 08/07/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique et de l’asile et la migration. le …

  42. Arrêt 237986 de 07/07/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration …

  43. Arrêt 237998 de 07/07/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration …

  44. Arrêt 237749 de 01/07/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOETHALS M.

    a introduit une demande d'asile, suffit pour établir dans …

  45. Arrêt 237539 de 26/06/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERMANDER N.

    introduire une demande d’asile au royaume- uni. et a, dans …

  46. Arrêt 237171 de 18/06/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la … décisions prises en matière d'asile et que, si le champ d'application …

  47. Arrêt 237169 de 18/06/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  48. Arrêt 237102 de 18/06/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOETHALS M.

    de la preuve en matière d'asile: principes et illustrations" …

  49. Arrêt 237045 de 17/06/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    santé publique, et de l'asile et la migration la …

  50. Arrêt 236955 de 16/06/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration la …

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