Arrêts

Nombre de résultats: 2839 (1101 - 1150)

  1. Arrêt 228092 de 29/10/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  2. Arrêt 228179 de 29/10/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … lors de votre procédure d’asile et singulièrement lors de … cours de votre procédure d’asile, d’autre part le fait que …

  3. Arrêt 227916 de 24/10/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    santé publique, et de l'asile et la migration le … santé publique, et de l'asile et la migration, prescrivons …

  4. Arrêt 227723 de 22/10/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la … territoire - demandeur d'asile, pris le 9 mai 2017. vu …

  5. Arrêt 227577 de 17/10/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la … introduisent une demande d’asile le 8 février 2010. le 21 …

  6. Arrêt 227545 de 16/10/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … cadre de ta procédure d'asile et que tu peux remplir les obligations … considération d'une demande d'asile dans le chef d'un ressortissant …

  7. Arrêt 227461 de 15/10/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    page 2 une demande d’asile auprès de l’office des … introduisez une demande d'asile auprès de l'office des étrangers … également que votre demande d'asile est liée à celles de vos …

  8. Arrêt 227460 de 15/10/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    considération d’une demande d’asile multiple, au motif que le … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  9. Arrêt 227286 de 10/10/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    santé publique, et de l'asile et la migration le … fin de la procédure d’asile » […] ; en l’espèce …

  10. Arrêt 227094 de 04/10/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … événement dans votre récit d’asile. de plus, force est de constater … de votre procédure d’asile et de vos trois entretiens …

  11. Arrêt 226999 de 01/10/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    introduisent une demande d’asile en 2012. le 4 septembre 2015 … introduisez une demande d’asile à l’appui de laquelle … étayer votre demande d’asile, vous présentez une copie …

  12. Arrêt 226908 de 30/09/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … une deuxième demande d’asile en produisant de nouveaux … votre première demande d’asile. vous ajoutez que votre fils …

  13. Arrêt 226813 de 27/09/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    santé publique, et de l'asile et la migration …

  14. Arrêt 226618 de 25/09/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    santé publique, et de l'asile et la migration la … introduire une demande d'asile, a vécu pendant treize ans …

  15. Arrêt 226418 de 20/09/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  16. Arrêt 226366 de 20/09/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    santé publique, et de l'asile et la migration le …

  17. Arrêt 226240 de 19/09/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez votre passeport … l'examen de vos motivations d'asile ne relève pas de l'un des …

  18. Arrêt 226244 de 19/09/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration …

  19. Arrêt 226184 de 17/09/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    santé publique, et de l'asile et la migration la …

  20. Arrêt 225731 de 04/09/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies), à …

  21. Arrêt 225500 de 02/09/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la … territoire-demandeur d’asile (annexe 13quinquies), à …

  22. Arrêt 225401 de 30/08/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    santé publique, et de l'asile et la migration le … santé publique, et de l'asile et la migration. la …

  23. Arrêt 225400 de 30/08/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    santé publique, et de l'asile et la migration le … santé publique, et de l'asile et la migration. la …

  24. Arrêt 225264 de 27/08/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  25. Arrêt 225258 de 27/08/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  26. Arrêt 225146 de 23/08/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le … serbe, une demande d’asile, qui s’est clôturée négativement …

  27. Arrêt 225144 de 23/08/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  28. Arrêt 225115 de 22/08/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    santé publique, et de l'asile et la migration le …

  29. Arrêt 224965 de 14/08/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    l'introduction d'une demande d'asile dans un de ces pays …

  30. Arrêt 224594 de 01/08/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration …

  31. Arrêt 224388 de 30/07/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  32. Arrêt 224421 de 30/07/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    santé publique, et de l'asile et la migration le …

  33. Arrêt 224300 de 26/07/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) par …

  34. Arrêt 224267 de 24/07/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    une première demande d’asile dans ce pays le lendemain … une deuxième demande d’asile en belgique, à l’appui … sa première demande d’asile en belgique à la même date. vous …

  35. Arrêt 224247 de 24/07/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    santé publique, et de l'asile et la migration la …

  36. Arrêt 224191 de 23/07/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  37. Arrêt 224157 de 19/07/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  38. Arrêt 224010 de 16/07/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    santé publique, et de l'asile et la migration la … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies), à … évalués dans sa demande d’asile introduite le 09.11.2018 …

  39. Arrêt 223930 de 12/07/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    santé publique, et de l'asile et la migration le … auprès des instances d’asile belges. cette demande …

  40. Arrêt 223878 de 11/07/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    santé publique, et de l'asile et la migration le …

  41. Arrêt 223704 de 09/07/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    santé publique, et de l'asile et la migration le …

  42. Arrêt 223098 de 24/06/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … justifiant l'octroi de l'asile et/ou viole les articles … https://asylumaid.org.uk/women-and-children-still-face-risk-of- trafficking-domestic-violence-and-forced-marriage-in-albania/ 5. asile savoie, “albanie, la pratique …

  43. Arrêt 222915 de 20/06/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … marquant dans votre récit d’asile, il estime toutefois que … lors de votre procédure d’asile, ce à quoi vous n’apportez …

  44. Arrêt 222843 de 19/06/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  45. Arrêt 222782 de 18/06/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  46. Arrêt 222717 de 17/06/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduisez une demande d’asile en allemagne le 10 février … une première demande d’asile le 30 octobre 2015 fondée … aînée [md.]a. cette demande d’asile fait l’objet d’une décision …

  47. Arrêt 222404 de 07/06/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE MUYLDER S.

    le cadre de sa demande d'asile, a laquelle la décision … soulevé dans sa demande d'asile, sa situation personnelle … le cadre de sa demande d'asile que dans celui de la première …

  48. Arrêt 222317 de 06/06/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  49. Arrêt 221950 de 28/05/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  50. Arrêt 221930 de 28/05/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le …

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