Arrêts

Nombre de résultats: 2839 (1301 - 1350)

  1. Arrêt 207908 de 21/08/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … politique de migration et d'asile ou de son délégué sur … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  2. Arrêt 207961 de 21/08/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOETHALS M.

    “sûr”: un déni du droit d’asile” van aedh, euromed droits …

  3. Arrêt 207709 de 13/08/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  4. Arrêt 207488 de 02/08/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … requérant a sollicité l’asile auprès des autorités belges … territoire – demandeur d’asile, et une décision de maintien …

  5. Arrêt 207486 de 02/08/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN DEN BOSSCHE I.

    l'examen de la demande d'asile» et, notamment, qu'il y … instances administratives d'asile que devant les instances … il y a eu demande d'asile, et détermination de la …

  6. Arrêt 207357 de 30/07/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée …

  7. Arrêt 207294 de 26/07/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    de nouvelles demandes d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédentes demandes d’asile des parties requérantes …

  8. Arrêt 207259 de 26/07/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … la première demande d’asile de la requérante était …

  9. Arrêt 207212 de 26/07/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … même jour une demande d'asile. cette demande est clôturée …

  10. Arrêt 207211 de 26/07/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  11. Arrêt 207203 de 25/07/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduisez une première demande d'asile à laquelle vous avez renoncé … une deuxième demande d’asile le 1er octobre 2015. a l’appui … étayer votre demande d’asile, vous présentez les documents …

  12. Arrêt 207047 de 20/07/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous produisez les documents … 30). votre demande d’asile fait l’objet d’une décision …

  13. Arrêt 206996 de 19/07/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  14. Arrêt 206830 de 17/07/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  15. Arrêt 206156 de 28/06/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  16. Arrêt 205911 de 26/06/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  17. Arrêt 205809 de 25/06/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits suivants: vous … l’appui de votre demande d’asile vous fournissez les documents … en considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant …

  18. Arrêt 205614 de 21/06/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  19. Arrêt 205716 de 21/06/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOETHALS M.

    “sûr”: un déni du droit d’asile” van aedh, euromed droits …

  20. Arrêt 205454 de 19/06/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 8 décembre 2017 …

  21. Arrêt 205476 de 19/06/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  22. Arrêt 205479 de 19/06/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  23. Arrêt 205494 de 19/06/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  24. Arrêt 205465 de 19/06/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  25. Arrêt 205482 de 19/06/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  26. Arrêt 205495 de 19/06/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez votre carte … sujet de votre demande d’asile et attestant du fait qu’il …

  27. Arrêt 204939 de 06/06/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile. cce x page 2 le …

  28. Arrêt 204758 de 31/05/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … introduisez une demande d’asile. suite au refus des autorités … considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant …

  29. Arrêt 204555 de 29/05/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduisez une demande d’asile auprès de l’office de … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez votre carte …

  30. Arrêt 204440 de 28/05/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … novembre 2011 une demande d’asile auprès des autorités belges … une nouvelle demande d’asile qui s’est également clôturée …

  31. Arrêt 204353 de 25/05/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    considération d’une demande d’asile multiple », prise le 22 … une première demande d’asile auprès de l’office des … introduit une seconde demande d’asile, vous introduisez votre première …

  32. Arrêt 204291 de 24/05/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  33. Arrêt 204341 de 24/05/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  34. Arrêt 204073 de 22/05/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  35. Arrêt 203847 de 16/05/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOETHALS M.

    “sûr”: un déni du droit d’asile” van aedh, euromed droits …

  36. Arrêt 203846 de 16/05/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOETHALS M.

    “sûr”: un déni du droit d’asile” van aedh, euromed droits …

  37. Arrêt 203756 de 14/05/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … attestation de demande d’asile en procédure accélérée …

  38. Arrêt 203599 de 08/05/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  39. Arrêt 203555 de 07/05/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … considération votre demande d’asile. aux termes de l’article … croire que le demandeur d'asile court un risque réel de …

  40. Arrêt 203416 de 03/05/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … vous introduisez votre demande d’asile le 3 juillet 2017. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous produisez votre passeport …

  41. Arrêt 203336 de 30/04/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  42. Arrêt 203337 de 30/04/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  43. Arrêt 203159 de 27/04/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 7 mars 2017 … territoire – demandeur d’asile a perdu son fondement. dès …

  44. Arrêt 203160 de 27/04/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 7 mars 2017 … territoire – demandeur d’asile a perdu son fondement. dès …

  45. Arrêt 203296 de 27/04/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … décidez donc de demander l’asile en belgique et déposez votre …

  46. Arrêt 203180 de 27/04/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  47. Arrêt 203181 de 27/04/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  48. Arrêt 202792 de 23/04/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduisez une demande d’asile auprès de l’office des étrangers … décidez de demander l’asile en belgique. à l’appui …

  49. Arrêt 202793 de 23/04/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez les documents …

  50. Arrêt 202623 de 17/04/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 15 décembre 2015. cette … territoire-demandeur d’asile du 9 octobre 2017, prorogé …

Pages