Arrêts

Nombre de résultats: 2839 (1701 - 1750)

  1. Arrêt 180277 de 30/12/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé …

  2. Arrêt 180259 de 29/12/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    considération d’une demande d’asile multiple », prises le 28 … une première demande d’asile le 25 novembre 2013. vous … considération de votre demande d'asile au motif que vous êtes originaire …

  3. Arrêt 180198 de 27/12/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple, prises le 17 octobre … l'appui de votre demande d'asile, vous évoquez les faits … introduisez une demande d'asile, le 14 du même mois. le …

  4. Arrêt 180176 de 25/12/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des instances belges … territoire-demandeur d’asile (annexe 13quinquies) daté …

  5. Arrêt 179725 de 19/12/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  6. Arrêt 179611 de 16/12/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  7. Arrêt 179613 de 16/12/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  8. Arrêt 179506 de 15/12/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    précité. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … l’appui de la demande d’asile. ces motifs, clairement … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut de …

  9. Arrêt 179508 de 15/12/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’appui de sa demande d’asile. 2. le conseil constate … précité. 3.1.dans sa demande d’asile, la deuxième requérante … a l’appui de votre demande d’asile vous fournissez les documents …

  10. Arrêt 179453 de 15/12/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … l’existence d’une procédure d’asile en suède, le conseil constate …

  11. Arrêt 179397 de 14/12/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAES TORRES LOREDO M.

    plus de deux demandes d'asile. l'intéressé demeure …

  12. Arrêt 179318 de 13/12/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  13. Arrêt 179212 de 12/12/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  14. Arrêt 179185 de 12/12/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    examen de la demande d’asile de la partie requérante …

  15. Arrêt 179112 de 09/12/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  16. Arrêt 179033 de 06/12/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduisez une demande d’asile. votre compagnon, monsieur … introduit une demande d’asile le 1er juin 2015. a l’appui … étayer votre demande d’asile, vous présentez les documents …

  17. Arrêt 178918 de 05/12/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  18. Arrêt 178949 de 05/12/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  19. Arrêt 178896 de 02/12/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    rejette les demandes d’asile des parties requérantes … politique de migration et d’asile, chargé de la simplification …

  20. Arrêt 178816 de 30/11/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … novembre 1999, une demande d’asile sous une fausse identité …

  21. Arrêt 178805 de 30/11/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  22. Arrêt 178588 de 29/11/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 30 mai 2016 …

  23. Arrêt 178589 de 29/11/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 30 mai 2016 …

  24. Arrêt 178637 de 29/11/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  25. Arrêt 178638 de 29/11/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  26. Arrêt 178626 de 29/11/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … ont demandé, chacun, l’asile aux autorités belges … traitement des demandes d’asile des requérants, cette responsabilité …

  27. Arrêt 178639 de 29/11/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  28. Arrêt 178684 de 29/11/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    général rejette la demande d’asile de la requérante pour différents … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et … jamais introduit une demande d'asile en italie. c'était seulement …

  29. Arrêt 178477 de 28/11/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d'asile. à l’appui de votre requête … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  30. Arrêt 178383 de 24/11/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … belge et ont sollicité l’asile le 7 février 2014. la … 2014. la procédure d’asile s’est clôturée par des …

  31. Arrêt 178233 de 23/11/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    introduisez une demande d’asile là-bas. votre demande d’asile est refusée et vous demandez … introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … fondez votre demande d’asile. or, force est de constater …

  32. Arrêt 178207 de 23/11/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  33. Arrêt 178043 de 22/11/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  34. Arrêt 178046 de 22/11/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  35. Arrêt 178056 de 22/11/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  36. Arrêt 178103 de 22/11/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 14 avril 2016 … 2014, ils ont sollicité l’asile auprès des autorités belges …

  37. Arrêt 178102 de 22/11/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … 2014, ils ont sollicité l’asile auprès des autorités belges … considération d’une demande d’asile. le recours introduit à …

  38. Arrêt 178099 de 22/11/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  39. Arrêt 177994 de 21/11/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous produisez les documents … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  40. Arrêt 177982 de 19/11/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    secrétaire d’etat à l’asile, à l’immigration et à … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … nationalité, une demande d’asile auprès des autorités belges …

  41. Arrêt 177983 de 19/11/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … nationalité, une demande d’asile auprès des autorités belges …

  42. Arrêt 177865 de 17/11/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    introduisez une demande d’asile à l’appui de laquelle … introduit une demande d’asile le 28 janvier 2014 sur base … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  43. Arrêt 177823 de 17/11/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  44. Arrêt 177741 de 16/11/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  45. Arrêt 177765 de 16/11/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  46. Arrêt 177577 de 10/11/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BRUYN D.

    le secrétaire d'etat à l'asile et à la migration n'ayant …

  47. Arrêt 177641 de 10/11/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WIJNANTS A.

    secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  48. Arrêt 177642 de 10/11/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WIJNANTS A.

    secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  49. Arrêt 177430 de 09/11/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, et à l'intégration …

  50. Arrêt 177416 de 08/11/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    défenderesse rejette la demande d’asile du requérant, estimant que … personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile en d’autres pays. 2. ce … préalable de leur demande d’asile. le moyen tiré de la violation …

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