Arrêts

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Arrêt 177270 de 03/11/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … d'etat à la politique d'asile et de migration s'est engagé …
Arrêt 176965 de 27/10/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GOBERT S.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … d'etat ayant la politique de l'asile et de l'immigration dans … étranger dont la procédure d'asile a été longue. toutefois …
Arrêt 177154 de 27/10/2016

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

vous introduisez votre demande d’asile le 3 avril 2015. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez les documents … l’introduction de votre demande d’asile à l’office des etrangers diffèrent …
Arrêt 177076 de 27/10/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui a donné lieu à une … une nouvelle demande d’asile, laquelle s’est clôturée …
Arrêt 177107 de 27/10/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VERDICKT B.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 177108 de 27/10/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VERDICKT B.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 176775 de 25/10/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 176778 de 25/10/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 176874 de 25/10/2016

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ROISIN O.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduire votre demande d’asile (vous avez en outre de nombreux … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …
Arrêt 176233 de 13/10/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 176258 de 13/10/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 175686 de 03/10/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 175573 de 30/09/2016

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

considération d’une demande d’asile multiple », prises le … une première demande d’asile auprès de l’office des … sûr) de votre demande d'asile. vous avez introduit un recours …
Arrêt 175574 de 30/09/2016

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

une première demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de leur demande d’asile, ils invoquent les éléments … pays sûr) de leur demande d'asile. ils introduisent un recours …
Arrêt 175640 de 30/09/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile, qui s’est clôturée négativement … territoire-demandeurs d’asile, à la suite des décisions …
Arrêt 175626 de 30/09/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 175468 de 29/09/2016

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

considération d’une demande d’asile multiple », prises le … introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … considération pour votre demande d'asile. vous introduisez un recours …
Arrêt 175546 de 29/09/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …
Arrêt 175478 de 29/09/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire – demandeur d’asile (annexe 13 quinquies) pris … territoire – demandeur d’asile (annexe 13 quinquies) pris …
Arrêt 175522 de 29/09/2016

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ROISIN O.

fondement de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez votre demande d’asile auprès de l’office des … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …
Arrêt 175486 de 29/09/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … introduit deux demandes d’asile qui se sont clôturées par …
Arrêt 175414 de 28/09/2016

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

introduit une première demande d’asile. a l’appui de celle-ci … une deuxième demande d’asile à l’appui de laquelle … étayer votre demande d’asile, vous présentez une copie …
Arrêt 175417 de 28/09/2016

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous fournissez votre passeport … d’origine d’un demandeur d’asile et qu’il incombe au demandeur …
Arrêt 175211 de 22/09/2016

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

parties. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … l’appui de la demande d’asile. ces motifs, clairement … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut de …
Arrêt 175210 de 22/09/2016

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

parties. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … l’appui de sa demande d’asile ; que ses déclarations concernant … l’appui de la demande d’asile. cce x - page 3 ces motifs …
Arrêt 175181 de 22/09/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 175238 de 22/09/2016

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

tu introduis une demande d'asile à l'appui de laquelle tu … l’appui de ta demande d’asile, tu expliques craindre un … long de ta procédure d’asile, tu n’as pas invoqué assez …
Arrêt 174942 de 20/09/2016

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ROISIN O.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile. le 17 janvier 2016, votre … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …
Arrêt 174965 de 20/09/2016

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ROISIN O.

d’introduire votre demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez la copie … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …
Arrêt 174772 de 16/09/2016

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

introduisez une demande d’asile à l’appui de laquelle … étayer votre demande d’asile, vous déposez votre carte … l’analyse de votre demande d’asile. dans ces conditions, vous …
Arrêt 174647 de 14/09/2016

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile. a l’appui de votre requête … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …
Arrêt 174648 de 14/09/2016

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

tu introduis une demande d'asile à l'appui de laquelle tu … l’appui de ta demande d’asile, tu expliques craindre un … long de ta procédure d’asile, tu n’as pas invoqué assez …
Arrêt 174600 de 13/09/2016

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … considération de votre demande d’asile (pays d’origine sûr … nationale de france du droit d’asile du 19 mai 2014 9° rapport …
Arrêt 174233 de 06/09/2016

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ROISIN O.

à l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … d’introduire une demande d’asile en france. les autorités … introduisez une demande d’asile le 23 septembre 2015. à …
Arrêt 174178 de 06/09/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 174195 de 06/09/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 174117 de 05/09/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 10 juillet 2015 … territoire – demandeur d’asile, pris le 10 juillet 2015 …
Arrêt 174118 de 05/09/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 10 juillet 2015 … territoire – demandeur d’asile, pris le 10 juillet 2015 …
Arrêt 174147 de 05/09/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 174092 de 02/09/2016

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … une deuxième demande d’asile auprès des autorités compétentes … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez votre certificat …
Arrêt 174076 de 02/09/2016

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … inscrire en tant que demandeur d'asile le 15 janvier 2016. depuis … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …
Arrêt 173719 de 31/08/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 173516 de 23/08/2016

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

ceux-ci introduisent une demande d’asile en belgique le 1er août … la cce x - page 2 demande d’asile de votre père s’est soldée … introduisez une demande d’asile en votre nom propre. vos …
Arrêt 173396 de 22/08/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 23 février 2016 …
Arrêt 173388 de 22/08/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 173403 de 22/08/2016

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

d’introduire votre demande d’asile auprès de l’office des … a l’appui de votre demande d’asile, vous présentez la copie … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …
Arrêt 173317 de 19/08/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration ou par son …
Arrêt 173229 de 18/08/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 173287 de 18/08/2016

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

introduisez une demande d’asile auprès des autorités compétentes belges … long de votre procédure d’asile, une décision de refus de reconnaissance …
Arrêt 173018 de 10/08/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduire une demande d’asile, laquelle n’a du reste …

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