Arrêts

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Arrêt 168893 de 01/06/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: LOUIS B.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 168874 de 01/06/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit des demandes d’asile. 1.6. le 12 octobre … territoire –demandeurs d’asile sous la forme d’annexes …
Arrêt 168806 de 31/05/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

introduit une demande d’asile auprès des autorités … désintérêt pour la procédure d'asile incompatible avec l'existence … l'obligation pour le demandeur d'asile de prêter son concours à …
Arrêt 168677 de 30/05/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 168684 de 30/05/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 168537 de 27/05/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 26 septembre 2015 … un terme à la demande d’asile introduite par la partie …
Arrêt 168278 de 25/05/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … requérant a sollicité l’asile auprès des autorités belges … introduit une demande d’asile. le 04/11/2015, le cce a …
Arrêt 168301 de 25/05/2016

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

suisse, vous avez demandé l’asile le 20 novembre 2013. votre … novembre 2013. votre demande d’asile se serait clôturée négativement … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des …
Arrêt 168294 de 25/05/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … requérant a sollicité l’asile auprès des autorités belges … introduit plusieurs demande d’asile. le 04/11/2015, le cce a …
Arrêt 168025 de 24/05/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 4 janvier 2016 …
Arrêt 168026 de 24/05/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 13 février 2016 …
Arrêt 168117 de 24/05/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 19 septembre 2015 …
Arrêt 168102 de 24/05/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 168159 de 24/05/2016

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … considération d'une demande d’asile dans le chef d'un ressort[i.]nt d'un … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …
Arrêt 168155 de 24/05/2016

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ROISIN O.

enfin, vous demandez l’asile dans le but de rester en … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas … l’existence, entre le demandeur d’asile et la personne reconnue …
Arrêt 167995 de 23/05/2016

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

introduisez une demande d’asile auprès des autorités compétentes … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez votre passeport … considération d'une demande d’asile dans le chef d'un ressortissant d'un …
Arrêt 167775 de 19/05/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 167767 de 19/05/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 167774 de 19/05/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 167874 de 19/05/2016

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez tous une demande d’asile auprès des autorités du … l’appui de votre demande d’asile, vous produisez les documents …
Arrêt 167718 de 17/05/2016

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

vous introduisez une demande d’asile à l’appui de laquelle … considération d’une demande d’asile (pays d’origine sûr) a … l’appui de votre demande d’asile. quoi qu’il en soit, si …
Arrêt 167452 de 12/05/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 167358 de 10/05/2016

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ROISIN O.

tu introduis ta demande d’asile le jour même. a l’appui … introduit une demande d’asile. celle-ci fait l’objet … l’appui de ta demande d’asile, tu présentes les documents …
Arrêt 167345 de 10/05/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ADAM C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 17 octobre 2011, laquelle … initié une procédure d'asile le 17.10.2011. celle-ci …
Arrêt 167184 de 04/05/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration chargé de … introduit une demande d’asile en tant que mineur non accompagné … observé que la procédure d’asile initiée par le requérant …
Arrêt 167048 de 30/04/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ADAM C.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé …
Arrêt 167003 de 29/04/2016

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous fournissez une copie … d’origine d’un demandeur d’asile et qu’il incombe au demandeur …
Arrêt 166884 de 29/04/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 166921 de 29/04/2016

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ANTOINE C.

introduit votre demande d’asile le jour même. voici les … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez votre passeport … l’appui de votre demande d’asile ne sont pas de nature à …
Arrêt 166683 de 28/04/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 166613 de 27/04/2016

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

introduit votre demande d’asile le lendemain. voici les motifs … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez votre carte … base de votre demande d’asile. ainsi, il est étonnant …
Arrêt 166611 de 27/04/2016

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

introduit leur demande d’asile en belgique respectivement … défenderesse rejette la demande d’asile du requérant. après avoir … l’appui de sa demande d’asile les mêmes raisons que celles …
Arrêt 166365 de 25/04/2016

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PARENT S.

introduit votre demande d’asile le 15 juin 2015. voici les … d’introduire une demande d’asile. ne parlant pas la langue … craignant qu’une demande d’asile ne permette à la soeur de …
Arrêt 166375 de 25/04/2016

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

une première demande d’asile en belgique, qui se clôture … une deuxième demande d’asile auprès des autorités belges … belgique, vous demandez l’asile pour la troisième fois en …
Arrêt 166271 de 22/04/2016

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

introduisez une demande d’asile le lendemain. voici … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas … l’appui de votre demande d’asile sont étrangers aux critères …
Arrêt 166161 de 21/04/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 166198 de 21/04/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 3 juges

Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … identité, une demande d’asile qui s’est clôturée par …
Arrêt 166205 de 21/04/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 166090 de 20/04/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: BUISSERET M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 166058 de 19/04/2016

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

déposez une demande d’asile à l’appui de laquelle … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez également … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …
Arrêt 166071 de 19/04/2016

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

introduit votre demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez les copies … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …
Arrêt 166005 de 18/04/2016

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

introduit une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez les copies … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …
Arrêt 165991 de 18/04/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 165920 de 15/04/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 10 septembre 2015 … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée négativement …
Arrêt 165919 de 15/04/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … auprès des instances d’asile compétentes belges, que … le cadre de sa demande d’asile, les a transmises aux autorités …
Arrêt 165916 de 15/04/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 165923 de 15/04/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 165694 de 14/04/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 165731 de 14/04/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 165681 de 13/04/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

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