Arrêts
-
Arrêt 120519 de 13/03/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 19 mai 2010 …
-
Arrêt 119993 de 28/02/2014
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.introduit une demande d’asile en belgique, vous inscrivant … introduisez votre demande d’asile personnelle auprès de l’office … l’appui de votre demande d’asile, vous produisez les documents …
-
Arrêt 119956 de 28/02/2014
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.introduit une demande d’asile auprès de l’office des … page 2 vous demandez l’asile en raison de l’animosité … d’abord, vous demandez l’asile en raison de votre crainte …
-
Arrêt 119970 de 28/02/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration et à l’intégration …
-
Arrêt 119659 de 27/02/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile le lendemain. cette procédure … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies …
-
Arrêt 119676 de 27/02/2014
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … d’origine d’un demandeur d’asile et qu’il incombe au demandeur … incombe au demandeur d’asile de démontrer en quoi il …
-
Arrêt 119151 de 20/02/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
-
Arrêt 118682 de 11/02/2014
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PARENT S.introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … fondamentaux de votre demande d’asile ; le commissariat général … substance, la demande d’asile de la partie requérante …
-
Arrêt 118200 de 31/01/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies), pris … introduit une demande d’asile qui a été clôturée par …
-
Arrêt 117962 de 30/01/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … requérants ont demandé l’asile aux autorités belges … l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des …
-
Arrêt 117866 de 30/01/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
-
Arrêt 117737 de 28/01/2014
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.« […] le demandeur d’asile doit, sous peine d'irrecevabilité … l'introduction de la demande d'asile conformément à l'article … l’introduction de sa demande d’asile, la partie requérante a …
-
Arrêt 117722 de 28/01/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant …
-
Arrêt 117772 de 28/01/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LECLERCQ V.secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … politique de migration et d’asile a pris une décision de … d'état pour la politique d'asile et de migration, m. melchior …
-
Arrêt 117773 de 28/01/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LECLERCQ V.secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … politique de migration et d’asile a pris une décision de … secrétaire d’etat à l’asile et à la migration et à …
-
Arrêt 117342 de 21/01/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 17 juin 2013 … un terme à la demande d’asile introduite par la partie …
-
Arrêt 117353 de 21/01/2014
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.page 2 une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous fournissez les copies … qui invoquait des motifs d'asile semblables aux vôtres, une …
-
Arrêt 117354 de 21/01/2014
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.introduit une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous fournissez les copies … qui invoquait des motifs d'asile semblables aux vôtres, une …
-
Arrêt 116642 de 09/01/2014
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.introduisez une demande d’asile, le 13 février 2013. vous … l’appui de votre demande d’asile, vous expliquez que le 28 … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez votre passeport …
-
Arrêt 116442 de 30/12/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … mai 2010, une demande d’asile qui a fait l’objet d’une … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) leur …
-
Arrêt 116387 de 23/12/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.introduisez votre demande d’asile auprès de l'oe. le 2 juillet … moment de la procédure d'asile, le moindre document ou commencement … d’origine d'un demandeur d'asile – l’albanie en l’occurrence …
-
Arrêt 116293 de 20/12/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile, prise le 28 juin 2013 … une première demande d’asile. cette procédure s’est …
-
Arrêt 116019 de 19/12/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
-
Arrêt 116079 de 19/12/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
-
Arrêt 116081 de 19/12/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
-
Arrêt 116080 de 19/12/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
-
Arrêt 115665 de 13/12/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.considération d’une demande d’asile, prise le 18 septembre …
-
Arrêt 115404 de 10/12/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
-
Arrêt 115341 de 10/12/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
-
Arrêt 114651 de 28/11/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 13 février 2013 … introduit une demande d’asile qui a été clôturée par …
-
Arrêt 114646 de 28/11/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
-
Arrêt 113990 de 20/11/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.parties. 2. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations …
-
Arrêt 113446 de 07/11/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduit une demande d’asile le 14 juin 2013. 1.2 … considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant …
-
Arrêt 113202 de 31/10/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
-
Arrêt 112671 de 24/10/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
-
Arrêt 112600 de 23/10/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …
-
Arrêt 112591 de 23/10/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
-
Arrêt 112077 de 17/10/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
-
Arrêt 111980 de 15/10/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … une première demande d’asile auprès des autorités … introduit une seconde demande d’asile, lesquelles ont fait l’objet …
-
Arrêt 111968 de 15/10/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.parties. 2. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … à l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations …
-
Arrêt 111859 de 14/10/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
-
Arrêt 111781 de 11/10/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.bien-fondé même de la demande d’asile de la partie requérante … bien-fondé de la demande d’asile en se basant à cet effet … l’examen de la demande d’asile, ne permet raisonnablement …
-
Arrêt 110990 de 30/09/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.considération d’une demande d’asile dans le chef d’une ressortissant … une première demande d’asile auprès des autorités belges … introduit une seconde demande d’asile, lesquelles ont fait l’objet …
-
Arrêt 110997 de 30/09/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … une première demande d’asile auprès des autorités … introduit une seconde demande d’asile. le 27 mars 2013, la …
-
Arrêt 110991 de 30/09/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.une première demande d’asile auprès des autorités belges … une seconde demande d’asile. ces procédures se … troisième demande d’asile, lesquelles ont fait l’objet …
-
Arrêt 111021 de 30/09/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduit une demande d’asile. 1.3. le 31 mai 2013 … introduisez une demande d'asile. cette dernière se traduit …
-
Arrêt 111072 de 30/09/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduisent des demandes d’asile, lesquelles se sont clôturées … territoire – demandeur d’asile (annexes 13quinquies …
-
Arrêt 110937 de 27/09/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
-
Arrêt 110939 de 27/09/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
-
Arrêt 110920 de 27/09/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …