Arrêts
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Arrêt 198441 de 23/01/2018
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: KosovoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduisent une demande d’asile auprès de l’office des … l’égard de la demande d’asile de vos parents une décision …
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Arrêt 198397 de 23/01/2018
Procédure: AnnulationPays d'origine: KosovoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 198084 de 18/01/2018
Procédure: AnnulationPays d'origine: KosovoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 198086 de 18/01/2018
Procédure: AnnulationPays d'origine: KosovoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 198091 de 18/01/2018
Procédure: AnnulationPays d'origine: KosovoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 198010 de 16/01/2018
Procédure: AnnulationPays d'origine: KosovoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 20 juin 2017 …
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Arrêt 197617 de 09/01/2018
Procédure: AnnulationPays d'origine: KosovoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 197530 de 08/01/2018
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: KosovoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GROULARD F.-X.considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduisez votre demande d’asile auprès de l’office des … fondement de votre demande d’asile, vous invoquez les faits …
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Arrêt 197487 de 08/01/2018
Procédure: AnnulationPays d'origine: KosovoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 197165 de 22/12/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: KosovoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 197191 de 22/12/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: KosovoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 197153 de 22/12/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: KosovoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 196965 de 21/12/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: KosovoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 197148 de 21/12/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: KosovoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CHAUDHRY N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 197111 de 21/12/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: KosovoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 196829 de 19/12/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: KosovoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 11 avril 2011. cette … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies …
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Arrêt 196664 de 15/12/2017
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: KosovoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … une première demande d’asile en belgique, pour eux et …
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Arrêt 196669 de 15/12/2017
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: KosovoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.considération d’une demande d’asile multiple », prise le 28 … votre première demande d’asile auprès de l’office des … introduisez une seconde demande d’asile en date du 20 juillet 2017 …
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Arrêt 196567 de 14/12/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: KosovoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies …
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Arrêt 196451 de 12/12/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: KosovoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 1er avril 2015 …
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Arrêt 196449 de 12/12/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: KosovoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 196365 de 11/12/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: KosovoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ADAM C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … épouse, une demande d’asile qui s’est clôturée par …
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Arrêt 196342 de 08/12/2017
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: KosovoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.votre première demande d’asile auprès de l’office des … votre première demande d’asile s’est soldée par une décision … introduisez votre deuxième demande d’asile auprès de l’oe, à l’appui …
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Arrêt 195875 de 30/11/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: KosovoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 195656 de 28/11/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: KosovoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 195647 de 28/11/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: KosovoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 195726 de 28/11/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: KosovoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 195433 de 23/11/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: KosovoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 195432 de 23/11/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: KosovoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 25.02.2008 et que celle-ci …
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Arrêt 195238 de 21/11/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: KosovoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 195268 de 21/11/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: KosovoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 18 mai 2009. le 17 décembre …
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Arrêt 195266 de 21/11/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: KosovoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 18 mai 2009. le 17 décembre …
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Arrêt 195267 de 21/11/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: KosovoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 18 mai 2009. le 17 décembre …
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Arrêt 195279 de 21/11/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: KosovoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 5 septembre 2007, laquelle …
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Arrêt 195221 de 20/11/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: KosovoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile en date du 12 avril 2010 …
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Arrêt 195182 de 17/11/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: KosovoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 195011 de 16/11/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: KosovoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 194879 de 10/11/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: KosovoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit des demandes d’asile le 25 février 2011. ces …
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Arrêt 194273 de 26/10/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: KosovoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 194183 de 25/10/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: KosovoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 9 novembre 2010 qui a …
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Arrêt 194179 de 25/10/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: KosovoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 194180 de 25/10/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: KosovoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile en belgique, qualité qui …
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Arrêt 194091 de 24/10/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: KosovoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 15 juin 2017. 1.2 … a introduit une demande d'asile, le séjour dans le royaume …
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Arrêt 194147 de 24/10/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: KosovoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … octroyé au demandeur d’asile et ce pendant l'examen … l'examen de sa demande d'asile. quant au certificat …
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Arrêt 194149 de 24/10/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: KosovoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … territoire – demandeur d’asile, à l’encontre de la requérante …
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Arrêt 194148 de 24/10/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: KosovoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … territoire – demandeur d’asile, à l’encontre de la première …
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Arrêt 193961 de 20/10/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: KosovoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 193620 de 13/10/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: KosovoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE MUYLDER S.leur statut de demandeur d'asile. la cour a rappelé d'ailleurs … réfugiés et demandeurs d'asile. elle n 'a pas encore réussi …
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Arrêt 193504 de 12/10/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: KosovoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 193307 de 09/10/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: KosovoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ADAM C.considération d’une demande d’asile à l’égard d’un demandeur d’asile qui s’est déjà vu reconnaître … même jour, une demande d’asile. le 9 août 2013, l’office … considération d’une demande d’asile à l’égard d’un demandeur d’ …