Arrêts

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Arrêt 192993 de 03/10/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 13 mai 2016 …
Arrêt 192678 de 28/09/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VERDICKT B.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit des demandes d’asile auprès des autorités belges … considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant …
Arrêt 192677 de 28/09/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VERDICKT B.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 20 janvier 2014. cette … considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant …
Arrêt 192670 de 28/09/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VERDICKT B.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant …
Arrêt 192674 de 28/09/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VERDICKT B.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit des demandes d’asile auprès des autorités belges … considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant …
Arrêt 192676 de 28/09/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VERDICKT B.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant …
Arrêt 192571 de 26/09/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 20 octobre 2016 … territoire – demandeur d’asile, pris le 20 octobre 2016 …
Arrêt 192572 de 26/09/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 20 octobre 2016 … territoire – demandeur d’asile, pris le 20 octobre 2016 …
Arrêt 192465 de 26/09/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 192490 de 26/09/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 192491 de 26/09/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 192424 de 25/09/2017

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … votre première demande d’asile, laquelle relève le caractère …
Arrêt 192383 de 21/09/2017

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduisez une demande d’asile en belgique le 26 avril 2017 … introduit aussi une demande d’asile. à l’appui de votre demande …
Arrêt 192304 de 21/09/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 14 février 2011. cette … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies …
Arrêt 192265 de 21/09/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … 2013, après une demande d’asile, une demande d’autorisation …
Arrêt 192280 de 21/09/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 192099 de 19/09/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 192075 de 18/09/2017

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile en belgique le 29 juin 2015 …
Arrêt 191739 de 08/09/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 191683 de 07/09/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 191565 de 05/09/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: BUISSERET M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 191376 de 01/09/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile et six demandes d’autorisation …
Arrêt 191208 de 31/08/2017

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

considération d’une demande d’asile multiple », prise le 30 … introduisez une première demande d’asile devant les autorités belges … introduisez une deuxième demande d'asile à l'appui de laquelle vous …
Arrêt 191153 de 31/08/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 191211 de 31/08/2017

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

considération d’une demande d’asile multiple », prises le 7 … introduisez une demande d'asile à l'appui de laquelle vous invoquez … considération d'une demande d'asile dans le chef d'un ressortissant …
Arrêt 191162 de 31/08/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ADAM C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduits deux demandes d’asile successives, les 1er septembre … introduit une demande d’asile en belgique. notons cependant …
Arrêt 191218 de 31/08/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile à la même date. 1.2 … considération d’une demande d’asile introduite par un ressortissant …
Arrêt 191089 de 30/08/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … leurs deux procédures d'asile, lesquelles sont à ce jour … cce) lors des demandes d'asile introduites par les intéressés …
Arrêt 191098 de 30/08/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée négativement …
Arrêt 191007 de 29/08/2017

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

introduisez votre demande d'asile le 10 décembre 2015. au … d'introduire une demande d'asile. a l'appui de votre demande … l'appui de votre demande d'asile, vous produisez les documents …
Arrêt 190924 de 25/08/2017

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduisez votre demande d’asile le 27 juin 2017. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous produisez votre carte …
Arrêt 190854 de 23/08/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ADAM C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … une première demande d’asile qui s’est soldée par une … une deuxième demande d’asile qui s’est clôturée par …
Arrêt 190848 de 23/08/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VERHAERT C.

fait qu’une demande d’asile soit toujours à l’examen …
Arrêt 190684 de 18/08/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile, le 26 mai 2009, qui a fait …
Arrêt 190689 de 18/08/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …
Arrêt 190596 de 10/08/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 17 novembre 2016 … considération la demande d'asile, et que l'étranger séjourne …
Arrêt 190487 de 08/08/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 190491 de 08/08/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 190359 de 02/08/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 190381 de 02/08/2017

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduisez une demande d’asile auprès de l’office des etrangers … considération votre demande d'asile. aux termes de l’article …
Arrêt 190271 de 31/07/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile. celle-ci s’est clôturée … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) à l’encontre …
Arrêt 190269 de 31/07/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … politique de migration et d’asile a indiqué lui-même suite …
Arrêt 189480 de 06/07/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies). cette …
Arrêt 189479 de 06/07/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 189364 de 04/07/2017

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

considération d’une demande d’asile multiple », prise le 14 … introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … introduisez une seconde demande d’asile le 4 novembre 2010, liée …
Arrêt 189298 de 30/06/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 189100 de 29/06/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 189207 de 29/06/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile et diverses demandes d’autorisation …
Arrêt 189208 de 29/06/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile et diverses demandes d’autorisation …
Arrêt 189209 de 29/06/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile et diverses demandes d’autorisation …

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