Arrêts

Nombre de résultats: 2980 (1551 - 1600)

  1. Arrêt 151246 de 25/08/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    votre première demande d’asile en invoquant les allergies … introduire une seconde demande d’asile. a l’appui de celle-ci … cette seconde demande d’asile, vous présentez votre carte …

  2. Arrêt 151202 de 25/08/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée … lors de sa demande d’asile et qu’elle a déclaré …

  3. Arrêt 151220 de 25/08/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … requérante ont demandé l’asile en belgique en juillet 1999 …

  4. Arrêt 151235 de 25/08/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le cadre de sa demande d'asile. l'anamnèse n'indique …

  5. Arrêt 151238 de 25/08/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  6. Arrêt 150913 de 15/08/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  7. Arrêt 150914 de 15/08/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  8. Arrêt 150908 de 14/08/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … qualité de demandeur d’asile, ou, en d’autres termes … qu’elle était demandeuse d’asile puis en séjour illégal …

  9. Arrêt 150909 de 14/08/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  10. Arrêt 150837 de 14/08/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  11. Arrêt 150816 de 13/08/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … 1980. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … introduisez une demande d’asile auprès de l’office des …

  12. Arrêt 150813 de 13/08/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … 1980. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … introduisent une demande d’asile auprès de l’office des …

  13. Arrêt 150814 de 13/08/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … précitée. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … l’appui de la demande d’asile. ces motifs sont conformes …

  14. Arrêt 150558 de 10/08/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise par le commissaire … considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … votre première demande d’asile. a l’appui de cette première …

  15. Arrêt 150518 de 07/08/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … 1980. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … l’appui de la demande d’asile. ces motifs sont conformes …

  16. Arrêt 150521 de 07/08/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … 1980. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … l’appui de la demande d’asile. ces motifs sont conformes …

  17. Arrêt 150482 de 06/08/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé … ainsi que deux demandes d’asile, toutes ces demandes ont … introduit une demande d’asile en date du 4 août 2015 …

  18. Arrêt 150404 de 04/08/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    une première demande d’asile. cce x - page 2 vous … une deuxième demande d’asile le 19 novembre 2014, à l’appui … votre deuxième demande d’asile, le cgra vous notifie une …

  19. Arrêt 150205 de 30/07/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … introduit une demande d’asile en 2007. elle vous demande … l’appui de la demande d’asile. ces motifs sont conformes …

  20. Arrêt 150274 de 30/07/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … introduire une demande d’asile et remettre vos documents … confiance en les autorités d’asile allemandes, vous taisez les …

  21. Arrêt 150058 de 28/07/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  22. Arrêt 150025 de 28/07/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … politique de migration et d’asile, laquelle déclare irrecevable …

  23. Arrêt 150024 de 28/07/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  24. Arrêt 149665 de 14/07/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … plus tard, une demande d’asile à l’appui de laquelle … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez les documents …

  25. Arrêt 149616 de 14/07/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  26. Arrêt 149666 de 14/07/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les éléments …

  27. Arrêt 149621 de 14/07/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile et cinq demandes d’autorisation …

  28. Arrêt 149664 de 14/07/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CAMU J.

    défaillant des demandes d’asile. » (edem, september 2013 … d’accueil des demandeurs d’asile en italie et de la situation …

  29. Arrêt 149663 de 14/07/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CAMU J.

    défaillant des demandes d’asile. » (edem, september 2013 … d’accueil des demandeurs d’asile en italie et de la situation …

  30. Arrêt 149489 de 10/07/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 12 août 2014 …

  31. Arrêt 149467 de 10/07/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BAMPS C.

    politique de migration et d’asile s’est engagé publiquement … politique de migration et d’asile doit, par la motivation de …

  32. Arrêt 149345 de 09/07/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WIJNANTS A.

    l'expiration de leur procédure d'asile et le fait de ne pas avoir … fin de leur procédure d'asile, les requérants disposaient …

  33. Arrêt 149252 de 08/07/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … requérante a demandé l’asile aux autorités belges …

  34. Arrêt 149223 de 07/07/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduisez votre demande d’asile auprès de l’office des … d’étayer votre demande d’asile, vous présentez votre permis …

  35. Arrêt 148820 de 30/06/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  36. Arrêt 148934 de 30/06/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui a fait l’objet d’une … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) en …

  37. Arrêt 148926 de 30/06/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui a fait l’objet d’une … territoire – demandeur d’asile leur ont dès lors été …

  38. Arrêt 148962 de 30/06/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile, auprès des autorités … a introduit une demande d'asile le 30/01/2014. une décision …

  39. Arrêt 148763 de 29/06/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … ». 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … vous introduisez une demande d’asile auprès de l’office des …

  40. Arrêt 148698 de 29/06/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’etat à l'asile et la migration, chargé …

  41. Arrêt 148699 de 29/06/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’etat à l'asile et la migration, chargé …

  42. Arrêt 148671 de 26/06/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … 1980. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … l’appui de la demande d’asile. ces motifs sont conformes …

  43. Arrêt 148636 de 26/06/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … 1980. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … l’appui de la demande d’asile. ces motifs sont conformes …

  44. Arrêt 148661 de 26/06/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduit votre demande d’asile. a l’appui de cette dernière … introduisez une seconde demande d’asile sur base de ces éléments. a …

  45. Arrêt 148545 de 25/06/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à la hongrie …

  46. Arrêt 148229 de 22/06/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    précité. 2.1. dans sa demande d’asile, la première partie requérante … vous introduisez une demande d’asile. a l’appui de celle-ci … introduisez une demande d’asile. après avoir essuyé un …

  47. Arrêt 147904 de 17/06/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    considération d’une demande d’asile dans le chef de ressortissants … ». 3.1.1. dans sa demande d’asile, la première partie requérante … plus tard, une demande d’asile à l’appui de laquelle …

  48. Arrêt 147876 de 16/06/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … l’appui de la demande d’asile. ces motifs sont conformes …

  49. Arrêt 147813 de 16/06/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile. cette demande a été clôturée …

  50. Arrêt 147874 de 16/06/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … l’appui de la demande d’asile. ces motifs sont conformes …

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