Arrêts

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  1. Arrêt 129944 de 23/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d'asile et, désormais, par la … la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration … avril 1998 et a demandé l’asile le 8 avril 1998. cette procédure …

  2. Arrêt 129940 de 23/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, et à l’intégration …

  3. Arrêt 129908 de 23/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  4. Arrêt 129660 de 18/09/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … 1980. 3.1. dans leurs demandes d’asile, les parties requérantes … l’appui de leurs demandes d’asile, sont peu pertinents ou peu …

  5. Arrêt 129506 de 16/09/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    parties. 2. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  6. Arrêt 129516 de 16/09/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    sa décision. 2. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … n’interdit pas à un demandeur d’asile d’établir qu’en raison …

  7. Arrêt 128826 de 04/09/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … précitée. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … l’appui de sa demande d’asile. ces motifs sont conformes …

  8. Arrêt 128613 de 02/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration … introduit une demande d’asile en date du 31 janvier 2005 … une deuxième demande d’asile, laquelle a fait l’objet …

  9. Arrêt 128614 de 02/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration … introduit une demande d’asile en date du 31 janvier 2005 … une deuxième demande d’asile, laquelle a fait l’objet …

  10. Arrêt 128232 de 26/08/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 22 avril 2013 … terme à la demande d’asile introduite par la partie …

  11. Arrêt 128265 de 26/08/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … 1980. 3.1. dans sa demande d’asile, la première partie requérante … et vous-même demandez l’asile au luxembourg. en 2008, vous …

  12. Arrêt 128226 de 25/08/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration …

  13. Arrêt 128217 de 22/08/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … 1980. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … introduisez une demande d’asile. vous y recevez une réponse …

  14. Arrêt 128214 de 22/08/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduit une demande d’asile considérée comme non recevable … une nouvelle demande d’asile à l’appui de laquelle … l’exil et demandé l’asile en belgique le 5 octobre …

  15. Arrêt 128148 de 19/08/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … 1980. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose …

  16. Arrêt 128047 de 12/08/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    3. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … n’interdit pas à un demandeur d’asile d’établir qu’en raison … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application …

  17. Arrêt 127758 de 01/08/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    considération d’une demande d’asile multiple, prises en application … de nouvelles demandes d’asile en belgique après le rejet … précédentes demandes d’asile des parties requérantes …

  18. Arrêt 127714 de 31/07/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    parties. 2.1. dans sa demande d’asile, la première partie requérante … 2009. » les demandes d’asile des deuxième, troisième … à l’appui des demandes d’asile, ni les autres pièces produites …

  19. Arrêt 127708 de 31/07/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    parties. 2.1. dans sa demande d’asile, la première partie requérante … france, afin de demander l’asile. il n’attend toutefois pas … requérante fonde sa demande d’asile sur ces mêmes faits. 2.2 …

  20. Arrêt 127734 de 31/07/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … infligés à un demandeur d’asile dans son pays d’origine …

  21. Arrêt 127633 de 30/07/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile qui a donné lieu à une … le cadre de sa demande d'asile introduite le 06.05.2005 …

  22. Arrêt 127104 de 16/07/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    une première demande d’asile en belgique le 30 octobre … introduisez une seconde demande d’asile en belgique en date du 23 … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits …

  23. Arrêt 127100 de 16/07/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    2 introduit votre demande d’asile le 16 novembre 2010. voici … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez votre carte … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir l’existence …

  24. Arrêt 127054 de 15/07/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des étrangers. a … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile est uniquement relative aux …

  25. Arrêt 127014 de 14/07/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … 12.07.2007 pour les demandeurs d’asiles et de certaines autres …

  26. Arrêt 127015 de 14/07/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … 12.07.2007 pour les demandeurs d’asiles et de certaines autres …

  27. Arrêt 127012 de 14/07/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … 12.07.2007 pour les demandeurs d’asiles et de certaines autres …

  28. Arrêt 126954 de 11/07/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    une première demande d’asile en belgique le 1er octobre … albanais. votre première demande d’asile est refusée par le cgra … introduisez une seconde demande d’asile. vous expliquez à l’appui …

  29. Arrêt 126840 de 08/07/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    à l’appui de sa demande d’asile, même si la requérante … introduisez une demande d’asile à l’office des étrangers … fait que votre demande d’asile est du ressort de la hongrie. vous …

  30. Arrêt 126742 de 04/07/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    précité. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  31. Arrêt 126688 de 03/07/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduit une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez votre acte … l’appui de votre demande d’asile concernant la serbie ainsi …

  32. Arrêt 126324 de 26/06/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    précité. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  33. Arrêt 126181 de 25/06/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée négativement … territoire – demandeur d’asile. cette décision a fait l’objet …

  34. Arrêt 126023 de 23/06/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeurs d’asile, pris le 10 juillet 2013 … un terme à la demande d’asile introduite par celle- ci …

  35. Arrêt 126098 de 23/06/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BEELEN M.

    qu'elle ait sollicité l'asile au royaume-uni, demande dont … statuer sur sa demande d'asile et sur ses griefs tirés …

  36. Arrêt 125739 de 18/06/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BAMPS C.

    introduit une procédures d’asile qui a été clôturée par …

  37. Arrêt 125627 de 16/06/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 25 octobre 2012 …

  38. Arrêt 125628 de 16/06/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 25 octobre 2012 …

  39. Arrêt 125623 de 16/06/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile qui a donné lieu à une … territoire – demandeur d’asile à l’encontre du requérant …

  40. Arrêt 125278 de 06/06/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    précité. 3.1. dans leurs demandes d’asile, les parties requérantes … le rejet des demandes d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations unies …

  41. Arrêt 125214 de 05/06/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  42. Arrêt 124971 de 28/05/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée par … cce x - page 2 d’asile » (annexe 13 quinquies …

  43. Arrêt 124930 de 28/05/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    une première demande d’asile le lendemain. cependant … introduit une demande d’asile le 25 mai 2013, était l’état … l’examen de votre demande d’asile. sans retourner dans votre …

  44. Arrêt 124664 de 26/05/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 8 octobre 2013 …

  45. Arrêt 124670 de 26/05/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  46. Arrêt 124744 de 26/05/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  47. Arrêt 124605 de 23/05/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    demande cce x - page 2 d’asile. a l’appui de celle-ci … une deuxième demande d’asile en date du 26 novembre 2013 … une deuxième demande d’asile le 13 janvier 2014. a l’appui …

  48. Arrêt 124604 de 23/05/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une demande d’asile. le 8 septembre 2010, le … une deuxième demande d’asile à cette même date. au début … introduit une deuxième demande d'asile le 13 janvier 2014. a l’appui …

  49. Arrêt 123990 de 15/05/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 8 mai 2012. vu …

  50. Arrêt 123963 de 15/05/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 17 janvier 2013 … une première demande d’asile, laquelle a fait l’objet …

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