Arrêts

Nombre de résultats: 2980 (1951 - 2000)

  1. Arrêt 110574 de 25/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  2. Arrêt 110511 de 24/09/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  3. Arrêt 110413 de 23/09/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    considération d’une demande d’asile, prises le 13 septembre 2012 … suite à des demandes d’asile, dans lesquelles les requérants … une première demande d’asile, le 28 janvier 2000, laquelle …

  4. Arrêt 110407 de 23/09/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit des demandes d’asile, lesquelles se sont clôturées … territoire – demandeur d’asile (annexes 13quinquies …

  5. Arrêt 110394 de 23/09/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  6. Arrêt 110406 de 23/09/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit des demandes d’asile, lesquelles se sont clôturées … territoire – demandeur d’asile (annexes 13quinquies …

  7. Arrêt 110411 de 23/09/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit 4 demandes d’asile, lesquelles se sont clôturées … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, vu …

  8. Arrêt 110405 de 23/09/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  9. Arrêt 109639 de 12/09/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    considération d’une demande d’asile daté du 11 janvier 2013 … introduit une demande d’asile en date du 27 octobre 2009 … octobre 2009. la procédure d’asile s’est clôturée par une …

  10. Arrêt 109655 de 12/09/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    considération de la demande d’asile prise en date du 18 janvier … une première demande d’asile en date du 6 décembre 2010 … décembre 2010. la procédure d’asile s’est clôturée par …

  11. Arrêt 109656 de 12/09/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    considération de la demande d’asile prise en date du 18 janvier … une première demande d’asile en date du 6 décembre 2010 … 2010. la procédure d’asile s’est clôturée par une …

  12. Arrêt 109653 de 12/09/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    considération d’une demande d’asile prise le 20/12/2012 par monsieur … une troisième demande d’asile. le 20 décembre 2012 … considération de la demande d’asile du requérant. cette décision …

  13. Arrêt 109652 de 12/09/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    considération d’une demande d’asile prise le 20/12/2012 par monsieur … introduit une demande d’asile le jour même. la procédure … même. la procédure d’asile s’est clôturée par une …

  14. Arrêt 109654 de 12/09/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    considération de sa demande d’asile prise en date du 16 janvier … belge et a sollicité l’asile le jour même. la procédure … considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant …

  15. Arrêt 109649 de 12/09/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    considération d’une demande d’asile prise le 20/12/2012 par monsieur …

  16. Arrêt 109632 de 12/09/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … charge de leur demande d’asile par la hongrie, à la suite …

  17. Arrêt 108308 de 20/08/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée par … une nouvelle demande d’asile qui s’est clôturée …

  18. Arrêt 108251 de 13/08/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 17 décembre 2012 …

  19. Arrêt 108247 de 13/08/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 26 novembre 2012 … introduit une demande d’asile qui a été clôturée par …

  20. Arrêt 108248 de 13/08/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 26 novembre 2012 … introduit une demande d’asile qui a été clôturée par …

  21. Arrêt 108249 de 13/08/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 26 novembre 2012 … introduit une demande d’asile qui a été clôturée par …

  22. Arrêt 108144 de 08/08/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    considération de leur demande d’asile, prises le 20 juin 2012 … une première demande d’asile, laquelle s’est clôturée … une deuxième demande d’asile le 3 mars 2006, laquelle …

  23. Arrêt 108143 de 08/08/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile, prises par la partie adverse … introduit une demande d’asile. 1.3. le 13 janvier …

  24. Arrêt 108142 de 08/08/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile. ces demandes ont fait l’objet … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) a été …

  25. Arrêt 108042 de 05/08/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile (annexes 13quinquies), pris …

  26. Arrêt 108032 de 05/08/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  27. Arrêt 107801 de 31/07/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  28. Arrêt 107665 de 30/07/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile et désormais par la secrétaire … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  29. Arrêt 107459 de 26/07/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit deux demandes d’asile, le 1er septembre 2009 et …

  30. Arrêt 107439 de 26/07/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  31. Arrêt 107401 de 25/07/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  32. Arrêt 107138 de 24/07/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  33. Arrêt 107054 de 22/07/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies), pris … circonstanciée, que la demande d’asile de la partie requérante …

  34. Arrêt 107045 de 22/07/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … requérant a demandé l’asile auprès des autorités belges … l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des …

  35. Arrêt 107059 de 22/07/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies), pris …

  36. Arrêt 106732 de 15/07/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … nationalité kosovare a demandé l’asile en belgique en date du 9 … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, et à l’intégration …

  37. Arrêt 106728 de 15/07/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … 1.1. outre une demande d’asile qui n’a pas abouti (cf … secrétaire d’état à l’asile et la migration, il est enjoint …

  38. Arrêt 106626 de 11/07/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1980. 3.1. dans sa demande d’asile, la première partie requérante … afin de venir demander l’asile en belgique. » la deuxième … substance sa demande d’asile sur les mêmes faits, et …

  39. Arrêt 106587 de 11/07/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous versez au dossier votre … l'appui de votre demande d'asile, un passeport yougoslave …

  40. Arrêt 106495 de 09/07/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire - demandeur d’asile » délivré le 30 août … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  41. Arrêt 106018 de 28/06/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile (annexe 13 quater), prise … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée …

  42. Arrêt 106016 de 28/06/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire-demandeur d’asile (annexe 13 quinquies), pris …

  43. Arrêt 106046 de 28/06/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire-demandeur d’asile (annexe 13 quinquies), pris …

  44. Arrêt 105976 de 28/06/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … l’abus de la procédure d’asile. la cour constitutionnelle … situation des demandeurs d’asile et celle des demandeurs de …

  45. Arrêt 106014 de 28/06/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée …

  46. Arrêt 105550 de 21/06/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies …

  47. Arrêt 105539 de 20/06/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile, prises par la partie adverse …

  48. Arrêt 104939 de 13/06/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile. 1.2. le 13 octobre …

  49. Arrêt 104940 de 13/06/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile. 1.2. le 13 octobre …

  50. Arrêt 104938 de 13/06/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile. 1.2. le 13 octobre …

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