Arrêts

Nombre de résultats: 2980 (2501 - 2550)

  1. Arrêt 71007 de 29/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    introduit une demande d’asile le jour de votre arrivée … motifs de votre demande d’asile. le commissariat général à … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  2. Arrêt 70958 de 29/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit une demande d’asile, en compagnie de votre épouse … l’appui de votre demande d’asile. vous seriez originaire … l’appui de votre demande d’asile, vous fournissez : deux actes …

  3. Arrêt 70748 de 28/11/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d'asile. le président f … politique de migration et d’asile à l’office des etrangers …

  4. Arrêt 70747 de 28/11/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d'asile. le président f … politique de migration et d’asile à l’office des etrangers … lendemain. la procédure d’asile s’est clôturée par une …

  5. Arrêt 70854 de 28/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    une première demande d’asile en belgique le 01/10/2001 … belgique. votre première demande d’asile a été refusée par le cgra … votre première demande d’asile vous seriez rentré au kosovo …

  6. Arrêt 70876 de 28/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez votre demande d’asile. b. motivation il ressort … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  7. Arrêt 70855 de 28/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    avez introduit une demande d’asile, à l’appui de laquelle … vous auriez demandé l’asile en allemagne en 1992, sous … enfants. votre demande d’asile aurait été refusée et …

  8. Arrêt 70739 de 28/11/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile. le president f.f … 2009 et ont sollicité l’asile le jour même. les procédures … même. les procédures d’asile se sont clôturées par des …

  9. Arrêt 70697 de 25/11/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    le cadre de leur demande d'asile, les requérants ont clairement …

  10. Arrêt 70643 de 24/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    auraient introduit une demande d’asile en allemagne en 1998. celle-ci … introduit une demande d’asile en france qui se serait clôturée … ont introduit une demande d'asile le 27 mars 2009. celle- ci …

  11. Arrêt 70642 de 24/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduit une demande d’asile le 7 décembre 2010 à l’office … qui a lié sa demande d’asile à la vôtre, et de vos 5 enfants … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez un acte de …

  12. Arrêt 70594 de 24/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    introduit votre demande d’asile. a l’appui de cette demande … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … introduit une demande d’asile sur base du fait que vous n’auriez …

  13. Arrêt 70592 de 24/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    introduisez votre demande d’asile le jour-même. a l'appui … base de votre demande d’asile, une crainte de persécution … cours de votre procédure d'asile sont particulièrement peu …

  14. Arrêt 70644 de 24/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile. a l’appui de votre demande … l’appui de votre demande d’asile vous présentez les documents …

  15. Arrêt 70590 de 24/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    introduit une demande d’asile en belgique le 16 novembre … l’appui de votre demande d’asile, vous fournissez une copie … subsidiaire. vous demandez l’asile en vous basant principalement …

  16. Arrêt 70368 de 22/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez votre demande d’asile. depuis votre arrivée dans … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  17. Arrêt 70369 de 22/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    x - page 2 demandé l’asile le 26 mai 2010. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile vous invoquez les faits suivants. depuis … a l’appui de votre demande d’asile vous avez déposé votre …

  18. Arrêt 70295 de 21/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile, vous produisez les documents … sur l’actualité en matière d’asile (octobre 2010) », amnesty …

  19. Arrêt 70043 de 17/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    avez introduit une demande d'asile sur le territoire du royaume … invoquez dans votre récit d’asile, les actes de racket dont … octroyé à un demandeur d'asile que dans le cas où les autorités …

  20. Arrêt 69959 de 16/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez votre demande d’asile. b. motivation il ressort … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  21. Arrêt 69958 de 16/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    une première demande d’asile en belgique le 11 décembre … introduit une demande d’asile le 20 avril 2010. cce … que toutes les demandes d’asile introduites par des personnes …

  22. Arrêt 69769 de 09/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduit votre demande d’asile auprès des autorités belges … l'appui de votre demande d'asile, vous déposez votre carte … déposé une demande d’asile en ex-république yougoslave …

  23. Arrêt 69634 de 07/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduit successivement plusieurs demandes d’asile en allemagne et en belgique … introduisez une demande d’asile en allemagne. celle-ci est … votre première demande d’asile en belgique le 21 février …

  24. Arrêt 69637 de 07/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduit votre demande d’asile le jour même. voici les … à l’appui de votre demande d’asile : cce x et x page 2 vous … serbie. votre demande d’asile sera donc évaluée par rapport …

  25. Arrêt 69636 de 07/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduit une demande d’asile, à l’appui de laquelle … soulignez que votre demande d’asile est liée à celle de tous … l’appui de votre demande d’asile, vous n’avez déposé aucun …

  26. Arrêt 69221 de 27/10/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile le président f … considération d’une demande d’asile, prise le 12 août 2011 …

  27. Arrêt 69222 de 27/10/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile le président f … territoire – demandeur d’asile pris le 10 août 2011 et …

  28. Arrêt 69346 de 27/10/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f … l’égard de demandes d’asile introduites par ceux-ci … requérants ont demandé l’asile aux autorités belges …

  29. Arrêt 69219 de 27/10/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile le président f …

  30. Arrêt 69363 de 27/10/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduit votre demande d’asile. a l’appui de celle-ci … auriez introduit une demande d’asile. en octobre 1999, vous seriez … donc introduit une demande d'asile à l'office des étrangers. b …

  31. Arrêt 69298 de 27/10/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile le président …

  32. Arrêt 69195 de 26/10/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduisez votre demande d'asile près de l'office des étrangers … introduisez une demande d'asile. l'année suivante, vous obtenez … d'origine d'un demandeur d'asile – en l’occurrence celles …

  33. Arrêt 69196 de 26/10/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit une demande d’asile le 3 mai 2011 à l’office … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre passeport … un candidat demandeur d’asile dans son pays d’origine …

  34. Arrêt 69127 de 25/10/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante allègue … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application …

  35. Arrêt 69015 de 21/10/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduit une demande d’asile le 5 janvier 2010. vous invoquez … vous auriez demandé l’asile. vous seriez retourné volontairement … l’appui de votre demande d’asile, vous fournissez votre carte …

  36. Arrêt 68981 de 21/10/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduit une demande d’asile le jour de votre arrivée … l'appui de votre demande d'asile, vous déposez des anciens … l'appui de votre demande d'asile nuisent gravement à la crédibilité …

  37. Arrêt 68882 de 20/10/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante allègue … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application …

  38. Arrêt 68883 de 20/10/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante allègue … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application …

  39. Arrêt 68884 de 20/10/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    arrêt. 2.1. dans leurs demandes d’asile, les parties requérantes … pour que les demandes d’asile puissent relever du champ d'application …

  40. Arrêt 68877 de 20/10/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante ne …

  41. Arrêt 68463 de 14/10/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque …

  42. Arrêt 68464 de 14/10/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque …

  43. Arrêt 68467 de 14/10/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque …

  44. Arrêt 68461 de 14/10/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante allègue …

  45. Arrêt 68470 de 14/10/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante allègue …

  46. Arrêt 68471 de 14/10/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante se …

  47. Arrêt 68364 de 13/10/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit votre demande d’asile, à l’appui de laquelle … clairement que votre demande d’asile est entièrement liée à cce … motivation vu que votre demande d’asile est clairement liée à celle …

  48. Arrêt 68363 de 13/10/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit votre demande d’asile, à l’appui de laquelle … précisez que la demande d’asile de votre épouse est liée … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez votre acte …

  49. Arrêt 68361 de 13/10/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit votre demande d’asile le 4 mars 2011. cce x … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile ne peuvent être considérés …

  50. Arrêt 68226 de 11/10/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    introduit votre demande d’asile. depuis l’âge de 7 ans … à l’appui de votre demande d’asile et les problèmes de santé … politique de migration et d’asile ou à son délégué sur …

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