Arrêts

Nombre de résultats: 2980 (2651 - 2700)

  1. Arrêt 63139 de 16/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    avant d’introduire votre demande d’asile en date du 12 octobre 2010 … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … déclarez que votre demande d’asile est liée à celle de votre …

  2. Arrêt 63140 de 16/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    d’introduire votre demande d’asile en date du 12 octobre 2010 … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … également que votre demande d’asile est liée à celle de votre épouse …

  3. Arrêt 63123 de 16/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit votre demande d’asile. a l’appui de votre demande … l’appui de votre demande d’asile, vous fournissez les documents … approfondie de votre demande d’asile, il apparaît que votre récit …

  4. Arrêt 63137 de 16/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    d’introduire votre demande d’asile en date du 12 octobre 2010 … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … déclarez que votre demande d’asile est liée à celle de votre …

  5. Arrêt 63124 de 16/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    avez introduit votre demande d’asile, à l’appui de laquelle … déclarez que votre demande d’asile est liée à celle de votre … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez votre permis …

  6. Arrêt 63136 de 16/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    avant d’introduire votre demande d’asile en date du 12 octobre 2010 … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduire votre demande d’asile. vous précisez que les sœurs …

  7. Arrêt 63161 de 16/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    à l'appui de sa demande d'asile. la décision attaquée …

  8. Arrêt 63165 de 16/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    à l'appui de sa demande d'asile. la décision attaquée …

  9. Arrêt 63080 de 14/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile en belgique le 28 août 2009 … l’appui de cette demande d’asile vous invoquez les faits suivants … introduit votre demande d’asile le jour de votre arrivée. b …

  10. Arrêt 62830 de 08/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    une première demande d’asile le 21 février 2008 qui s’est clôturée … introduit une seconde demande d’asile sans être retourné au kosovo … a l’appui de cette demande d’asile, vous invoquez les mêmes …

  11. Arrêt 62829 de 08/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    politique de migration et d’asile ou de son délégué sur … l’appui de votre demande d’asile, à savoir votre carte d’identité … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  12. Arrêt 62749 de 01/06/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BONTE M.

    “cour nationale du droit d’asile” van frankrijk van 20 …

  13. Arrêt 62641 de 31/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … introduisez votre demande d'asile, près de l'office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  14. Arrêt 62559 de 31/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    avez introduit une demande d’asile auprès de l’office des … l'appui de votre demande d'asile, un passeport yougoslave … que toutes les demandes d’asile introduites par des personnes …

  15. Arrêt 62689 de 31/05/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile la ville de dinant, représentée …

  16. Arrêt 62692 de 31/05/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile le président …

  17. Arrêt 62312 de 30/05/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile. le president f.f … 2010 et a sollicité l’asile le jour même. la seconde … 2010 et a sollicité l’asile dès le lendemain. leur …

  18. Arrêt 62342 de 30/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduit une demande d’asile, à l’appui de laquelle … l’appui de votre demande d’asile, vous avancez que vous craignez … d'examiner votre demande d'asile sous l'angle de la protection …

  19. Arrêt 62163 de 26/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit votre demande d’asile à l’appui de laquelle … introduit une demande d’asile en confédération suisse … introduit une demande d’asile ; demande pour laquelle elle …

  20. Arrêt 62148 de 26/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit une demande d’asile et aurait été reconnu. dès … introduit une demande d’asile. alors que votre procédure d’asile était en cours, votre épouse … introduit une demande d’asile en décembre 2006 laquelle …

  21. Arrêt 62146 de 26/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduire une demande d’asile ce même jour. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous produisez comme document … l’appui de votre demande d’asile. le premier évènement concerne …

  22. Arrêt 62127 de 25/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    introduit une demande d’asile. celle-ci se serait clôturée … une première demande d’asile en belgique le 12 mai 2000 … introduit une seconde demande d’asile en belgique laquelle a été …

  23. Arrêt 62123 de 25/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile. b. motivation il ressort … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  24. Arrêt 62125 de 25/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    introduit votre demande d’asile à cette même date. vous … l’appui de votre demande d’asile, vous fournissez les documents … invoqués dans votre demande d’asile, jamais vous n’avez entrepris …

  25. Arrêt 62110 de 24/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduit une demande d’asile en belgique le 16 novembre … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … base de votre demande d’asile, à savoir la peur que vous …

  26. Arrêt 61972 de 23/05/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d'asile le président …

  27. Arrêt 61914 de 20/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduit une demande d’asile et celle-ci se serait clôturée … introduit une première d’asile en belgique le 15 octobre … introduit une seconde demande d’asile en belgique. a l’appui …

  28. Arrêt 61917 de 20/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduit une demande d’asile le 9 mars 2001 qui s’est … une deuxième demande d’asile le 9 juillet 2002 qui s’est … une troisième demande d’asile le 5 mars 2007 et votre père …

  29. Arrêt 61905 de 20/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    avez introduit une demande d’asile à l'appui de laquelle vous … l’appui de votre demande d’asile concernant la serbie ainsi … que toutes les demandes d’asile introduites par des personnes …

  30. Arrêt 61953 de 20/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    à l'appui de sa demande d'asile. la décision attaquée …

  31. Arrêt 61958 de 20/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    à l'appui de sa demande d'asile. la décision attaquée …

  32. Arrêt 61952 de 20/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduit votre demande d’asile une quinzaine de jours après … l’appui de votre demande d’asile vous invoquez les faits suivants … d’introduire une demande d’asile car il aurait fait trop froid …

  33. Arrêt 61951 de 20/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit votre demande d'asile. a l’appui de cette dernière … effet, votre demande d’asile a été analysée en fonction … que toutes les demandes d’asile introduites par des personnes …

  34. Arrêt 61762 de 19/05/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile. le president … considération d’une demande d’asile datée du 18.2.2011 et notifiée … requérante a demandé l’asile auprès des autorités belges …

  35. Arrêt 61742 de 19/05/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile le président … suite à des demandes d’asile introduites le même jour … janvier 2011, une demande d’asile auprès de la partie défenderesse …

  36. Arrêt 61740 de 19/05/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile le président … janvier 2011, une demande d’asile auprès de la partie défenderesse … introduit une demande d’asile en allemagne, ce qu’elle …

  37. Arrêt 61741 de 19/05/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile le président … suite à des demandes d’asile introduites le même jour … janvier 2011, une demande d’asile auprès de la partie défenderesse …

  38. Arrêt 61830 de 19/05/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile. le president f.f … introduit une demande d’asile le 30 octobre 2009. cette … territoire-demandeur d’asile (annexe 13quinquies) a été …

  39. Arrêt 61831 de 19/05/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile. le president f.f … introduit une demande d’asile le lendemain. cette demande … territoire-demandeur d’asile (annexe 13quinquies) a été …

  40. Arrêt 61808 de 19/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit votre demande d’asile a l’appui de celle-ci … fondez votre demande d’asile sur les mêmes faits que … base de votre récit d’asile, vous invoquez principalement …

  41. Arrêt 61750 de 19/05/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile. le president … introduit une demande d’asile ce même jour et y a renoncé …

  42. Arrêt 61686 de 18/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une demande d’asile. b. motivation force est … uniquement votre demande d’asile sur les problèmes de traumatisme … politique de migration et d’asile ou de son délégué sur …

  43. Arrêt 61649 de 17/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    adéquat. vous avez demandé l’asile le 10 septembre 2009. b … vous basez votre demande d’asile uniquement sur les difficultés … l’appui de votre demande d’asile alors que, selon vos propres …

  44. Arrêt 61650 de 17/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    politique de migration et d’asile ou de son délégué sur … l’appui de votre demande d’asile, à savoir votre carte d’identité … se pose aux instances d’asile porte sur l’actualité …

  45. Arrêt 61437 de 13/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile en belgique. lors du conflit … l’appui de votre demande d’asile vous déposez votre passeport … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  46. Arrêt 61435 de 13/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile en belgique. lors du conflit … l’appui de votre demande d’asile vous déposez votre carte … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  47. Arrêt 61436 de 13/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … avez introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … avez introduit une demande d'asile. vous auriez ensuite regagné …

  48. Arrêt 61285 de 11/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    une première demande d’asile en belgique le 18 octobre … cette première demande d’asile a été déclarée non recevable … introduit une demande d’asile en slovénie. a l’appui …

  49. Arrêt 61249 de 11/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile le jour de votre arrivée … fondez votre demande d’asile sur les traumatismes dont … politique de migration et d'asile ou à son délégué sur …

  50. Arrêt 61081 de 09/05/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    politique de migration et d’asile. le president de … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … d’après sa demande d’asile, ayant déjà travaillé …

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