Arrêts

Nombre de résultats: 593 (551 - 593)

  1. Arrêt 118576 de 07/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    décembre 1980. 2. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … la base de sa demande d’asile. elle considère en outre … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut …

  2. Arrêt 118531 de 06/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit votre demande d’asile le même jour après avoir été … base de votre demande d’asile ne sont pas tenus pour crédibles … faite par les instances d’asile du bien-fondé de la demande …

  3. Arrêt 118237 de 31/01/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … d’introduire une demande d’asile auprès des autorités belges … l’appui de votre demande d’asile, vous produisez les documents …

  4. Arrêt 117978 de 30/01/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    dans sa dixième demande d’asile du 17 janvier 2013, la partie … le rejet de la demande d’asile, dès lors qu’ils empêchent … précédentes demandes d’asile et qui ont été jugés dénués …

  5. Arrêt 117397 de 21/01/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … base de votre demande d’asile ne sont pas tenus pour crédibles … l’appui de sa demande d’asile. le conseil rappelle à cet …

  6. Arrêt 117359 de 21/01/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    défenderesse rejette la demande d’asile du requérant pour différents … lequel il fonde sa demande d’asile et qui le concerne tout particulièrement. 7.2 …

  7. Arrêt 113541 de 07/11/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    avez introduit une demande d’asile le 17 septembre 2013. a … l’appui de votre demande d’asile, vous expliquez que le 24 … l’appui de votre demande d’asile, vous ne déposez aucun document. b …

  8. Arrêt 112114 de 17/10/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  9. Arrêt 107556 de 29/07/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit votre demande d’asile le lendemain. vous êtes … fondamental de votre récit d’asile qui n’est pas établi … l’appui de votre demande d’asile, ils ne permettent pas de …

  10. Arrêt 104170 de 31/05/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  11. Arrêt 102019 de 29/04/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    d’introduire une demande d’asile trois jours plus tard. b … l’appui de votre demande d’asile sont réellement celles qui … jours avant de demander l'asile (voir rapport de la police …

  12. Arrêt 101563 de 25/04/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduire de demande d’asile. vous êtes resté en espagne … introduit une demande d’asile le lendemain. b. motivation force … l’appui de votre demande d’asile – le fait d’avoir poignardé …

  13. Arrêt 101399 de 22/04/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … nationalité malienne a demandé l’asile en belgique en date du 16 … requérant avait demandé l’asile dans ce pays le 29 août …

  14. Arrêt 97854 de 26/02/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, et le 12 septembre 2012 … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à l'italie …

  15. Arrêt 92935 de 04/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit votre demande d’asile le lendemain. vous êtes … introduisez une demande d’asile. depuis votre arrivée en … l’appui de votre demande d’asile. cce x - page 4 quant …

  16. Arrêt 92200 de 26/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … introduit une demande d’asile qui a fait l’objet d’une … une deuxième demande d’asile qui a donné lieu à une décision …

  17. Arrêt 88543 de 28/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … une première demande d’asile, laquelle s’est clôturée … introduit une seconde demande d’asile, laquelle s’est clôturée …

  18. Arrêt 85051 de 23/07/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    déposé une demande d’asile le 18 août 2008. selon vos … vous introduisez une seconde demande d’asile auprès de l’office des … 8 nouvelles demandes d’asiles auprès de l’office. seule …

  19. Arrêt 84961 de 20/07/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  20. Arrêt 83364 de 21/06/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile, prise le 22 février 2012 … une première demande d’asile le 22 juillet 2009, laquelle …

  21. Arrêt 80140 de 25/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    introduit une demande d’asile le même jour. vous êtes … politique de migration et d’asile (art. 39/2 § 1 de la loi sur … bien-fondé de la demande d’asile du requérant, tant sous …

  22. Arrêt 78506 de 30/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduit votre demande d’asile le même jour. vous êtes … l’appui de votre demande d’asile, le cgra constate qu’ils … substantiellement sa demande d’asile sur les faits exposés dans …

  23. Arrêt 78179 de 28/03/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    politique de migration et d’asile. le president … une première demande d’asile qui se serait clôturée … introduit une demande d’asile qui se serait clôturée …

  24. Arrêt 76708 de 07/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduisez votre demande d'asile dans le royaume. le 27 octobre … l’appui de sa demande d’asile. à cet égard, le conseil … l’examen des demandes d’asile (haut-commissariat des nations …

  25. Arrêt 76069 de 28/02/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration, à l'intégration …

  26. Arrêt 74584 de 02/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduit votre demande d’asile en date du 28 juin 2010. vous … fondements de votre demande d’asile. ainsi et bien que le cgra … d’attendre d’un demandeur d’asile qui se dit homosexuel qu’il …

  27. Arrêt 71791 de 13/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    introduit votre demande d’asile le 12 avril 2010. vous êtes … introduisez une demande d’asile en avril 2010. votre crainte … fondez votre demande d’asile sur votre crainte d’être …

  28. Arrêt 71733 de 12/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit votre demande d’asile en date du 30 juillet. vous … et introduisez une demande d’asile en belgique. b. motivation après … l’appui de votre demande d’asile, le cgra constate qu’ils …

  29. Arrêt 71317 de 30/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    introduit votre demande d’asile en date du 24 mars. vous … fondez votre demande d’asile sur les problèmes que vous … l’appui de sa demande d’asile. la question à trancher …

  30. Arrêt 69178 de 26/10/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit votre demande d’asile le 8 septembre 2009. vous … introduisez une demande d’asile après que des connaissances … introduire une demande d’asile auprès de l’office des …

  31. Arrêt 67626 de 30/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    introduisez une demande d’asile. b. motivation force est … devant les instances d’asile que le 19 avril 2006, votre … justifier votre demande d'asile en raison des diverses invraisemblances …

  32. Arrêt 63781 de 24/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    déposé une demande d’asile le 22 juillet 2008. selon … déposez une demande d’asile. b. motivation force est … cadre de votre demande d’asile, votre famille était manifestement …

  33. Arrêt 61573 de 16/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    base de votre demande d’asile – un crime commis par votre … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur le …

  34. Arrêt 55769 de 09/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduisez votre demande d'asile dans le royaume. a l'appui … l'appui de votre demande d'asile, vous joignez votre carte … base de votre demande d’asile relèvent du droit commun …

  35. Arrêt 55538 de 03/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    introduisez votre demande d'asile. a l’appui de votre demande … l’appui de votre demande d’asile, vous joignez une copie d’un … l’appui de votre demande d’asile sont réellement celles qui …

  36. Arrêt 53815 de 23/12/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduit une demande d’asile auprès de l’office des étrangers … crédibilité de votre récit d’asile. premièrement, le cgra … bien-fondé de votre demande d’asile. deuxièmement, le cgra …

  37. Arrêt 52813 de 10/12/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile et désormais le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f … politique de migration et d’asile en délivrant le modèle …

  38. Arrêt 52338 de 02/12/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    vous ne demandez pas l’asile car vous constatez que des … civ) où vous demandez l’asile le 12 octobre. vous êtes … fondamental de votre demande d’asile est votre conversion de la …

  39. Arrêt 42690 de 29/04/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  40. Arrêt 25126 de 26/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d’asile le president de la iiie …

  41. Arrêt 23977 de 27/02/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  42. Arrêt 16491 de 26/09/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … décembre 2004, il a demandé l’asile en déclarant être de nationalité … une deuxième demande d’asile. cette procédure s’est …

  43. Arrêt 15312 de 28/08/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … cadre d’une demande d’asile introduite le 03/12/2002 … a effectué une procédure d’asile en belgique. rappelons que …

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