Arrêts

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Arrêt 147451 de 09/06/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Mauritanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

considération d’une demande d’asile multiple, prise par le commissaire … introduit une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile (arrestations successives …
Arrêt 147326 de 08/06/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Mauritanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PARENT S.

une première demande d’asile auprès de l’office des … introduit une seconde demande d’asile auprès de l’office des … considération de votre demande d’asile multiple aux motifs que les …
Arrêt 147255 de 05/06/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Mauritanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

considération d’une demande d’asile multiple, prise le 20 avril … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédente demande d’asile par l’arrêt n° 127 441 …
Arrêt 147251 de 05/06/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Mauritanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

considération d’une demande d’asile multiple, prise le 30 avril … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédentes demandes d’asile par les arrêts n° 46 863 …
Arrêt 146804 de 29/05/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Mauritanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VERDICKT B.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … une première demande d’asile qui s’est clôturée par …
Arrêt 146765 de 29/05/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Mauritanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ADAM C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’etat à l'asile et la migration, chargé … il introduit une demande d'asile. le 12 juillet 2007, le commissaire …
Arrêt 146148 de 26/05/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Mauritanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 146218 de 26/05/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Mauritanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 145929 de 21/05/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Mauritanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

considération d’une demande d’asile multiple, prise le 20 septembre … une première demande d’asile en belgique. à la base de cette … introduit une seconde demande d’asile. cette demande s’est clôturée …
Arrêt 145605 de 19/05/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Mauritanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ROISIN O.

2014, vous avez demandé l’asile car vous craignez votre maître … base de votre demande d’asile (voir audition du 13/10/2014 … base de votre demande d’asile achèvent de décrédibiliser …
Arrêt 145511 de 18/05/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Mauritanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès de l’office des … l’entièreté de votre récit d’asile et, partant les craintes …
Arrêt 145512 de 18/05/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Mauritanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

introduit une demande d’asile auprès de l’office des … cadre de votre demande d’asile, il vous appartient de convaincre … à l’appui de votre demande d’asile, notamment en raison de l’acte …
Arrêt 145253 de 11/05/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Mauritanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PARENT S.

votre première demande d’asile, vous invoquiez les faits … avez introduit une demande d’asile le lendemain. le 28 février … une deuxième demande d’asile. le 21 mai 2012, l’office …
Arrêt 144746 de 01/05/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Mauritanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GOBERT S.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile en belgique. le 5 février … saisie d’une demande d’asile, à procéder à la détermination …
Arrêt 144474 de 30/04/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Mauritanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

considération d’une demande d’asile multiple, prise par le commissaire … une première demande d’asile en belgique le 20 décembre … introduit une seconde demande d’asile le 21 octobre 2013. a l’appui …
Arrêt 144603 de 30/04/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Mauritanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ROISIN O.

2014, vous avez demandé l’asile à la belgique car vous craignez … attentif de votre demande d’asile a mis en exergue un certain … base de votre demande d’asile, vous dites craindre des …
Arrêt 144683 de 30/04/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Mauritanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ADAM C.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée par …
Arrêt 144685 de 30/04/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Mauritanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ADAM C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée par …
Arrêt 143971 de 23/04/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Mauritanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … secrétaire d’etat à l’asile et à la migration en date … introduit une demande d’asile, sous une autre identité …
Arrêt 143781 de 21/04/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Mauritanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … 2014. vous avez demandé l’asile le 5 mai 2014. en cas de … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez les documents …
Arrêt 143386 de 16/04/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Mauritanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 28 octobre 2014 …
Arrêt 143247 de 14/04/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Mauritanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

considération d’une demande d’asile multiple, prise le 15 octobre … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet de …
Arrêt 143240 de 14/04/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Mauritanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

considération d’une demande d’asile multiple, prise le 29 octobre …
Arrêt 142743 de 03/04/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Mauritanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

considération d’une demande d’asile multiple, prise le 27 mars … une première demande d’asile en belgique le 20 mars 2014 … introduit une seconde demande d’asile en invoquant sa crainte d’être …
Arrêt 142658 de 02/04/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Mauritanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 142719 de 02/04/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Mauritanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ROISIN O.

musulmane. vous avez demandé l’asile le 11 septembre 2012 pour … introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes … nouakchott. votre demande d’asile a à nouveau été soumise …
Arrêt 142425 de 31/03/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Mauritanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

considération d’une demande d’asile multiple », prise par le … une première demande d’asile. a l’appui de cette demande … crédibilité de votre récit d’asile n’était pas établie et …
Arrêt 142591 de 31/03/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Mauritanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

considération d’une demande d’asile multiple, prise le 9 octobre … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédente demande d’asile par l’arrêt n° 107 196 …
Arrêt 142572 de 31/03/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Mauritanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 142453 de 31/03/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Mauritanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

1.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … informations données par un demandeur d’asile ». 2.5. au surplus, le … présentés par le demandeur d’asile » n’y figure pas. ainsi …
Arrêt 141888 de 26/03/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Mauritanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

considération d’une demande d’asile multiple, prise le 17 avril … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédentes demandes d’asile par les arrêts n° 58 977 …
Arrêt 141910 de 26/03/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Mauritanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ROISIN O.

l’appui de votre demande d’asile vous invoquez les faits suivants. en … introduisez votre demande d’asile le lendemain. b. motivation il … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …
Arrêt 141609 de 24/03/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Mauritanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: BUISSERET M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … lendemain. la procédure d’asile s’est clôturée par une …
Arrêt 141445 de 23/03/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Mauritanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 141175 de 17/03/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Mauritanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les éléments … introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes. vous … technique de votre demande d’asile car vous ne vous êtes pas …
Arrêt 141174 de 17/03/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Mauritanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

et vous avez demandé l’asile le lendemain. b. motivation il … l’appui de votre demande d’asile, les observations suivantes s'imposent … l’appui de votre demande d’asile (voir rapport d’audition …
Arrêt 141023 de 16/03/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Mauritanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

considération d’une demande d’asile multiple, prise le 28 mai … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base …
Arrêt 140921 de 12/03/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Mauritanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

considération d’une demande d’asile multiple, prise le 22 novembre … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base …
Arrêt 140552 de 09/03/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Mauritanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GOBERT S.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …
Arrêt 140438 de 06/03/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Mauritanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 28 février 2014 …
Arrêt 140361 de 05/03/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Mauritanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ROISIN O.

considération d’une demande d’asile multiple, prise le 7 mars … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base …
Arrêt 140343 de 05/03/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Mauritanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ROISIN O.

considération d’une demande d’asile multiple, prise le 14 novembre … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base …
Arrêt 140333 de 05/03/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Mauritanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ROISIN O.

considération d’une demande d’asile multiple, prise le 14 novembre … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base …
Arrêt 140362 de 05/03/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Mauritanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

considération d’une demande d’asile multiple, prise le 11 mars … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base …
Arrêt 140344 de 05/03/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Mauritanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ROISIN O.

considération d’une demande d’asile multiple, prise le 14 avril … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet …
Arrêt 140345 de 05/03/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Mauritanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ROISIN O.

considération d’une demande d’asile multiple, prise le 21 janvier … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet …
Arrêt 139758 de 26/02/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Mauritanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ROISIN O.

introduit une demande d’asile en invoquant des problèmes … avez également demandé l’asile en invoquant les problèmes … introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes …
Arrêt 139519 de 26/02/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Mauritanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

et vous avez demandé l’asile le lendemain 25 avril 2013. le … l’appui de votre demande d’asile, si certes il s’agit d’arrêts … introduit une demande d’asile en date du 25 avril 2013 …
Arrêt 139042 de 23/02/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Mauritanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

considération d’une demande d’asile multiple, prise le 25 novembre … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédentes demandes d’asile par les arrêts n°103 177 …
Arrêt 138448 de 12/02/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Mauritanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

considération d’une demande d’asile multiple », prise le 23 … une première demande d’asile. a l’appui de cette demande … crédibilité de votre récit d’asile n’était pas établie et …

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