Arrêts

Nombre de résultats: 1951 (251 - 300)

  1. Arrêt 309307 de 04/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … crédibilité de votre récit d’asile. en outre, vous déclarez … crédibilité de votre demande d’asile. ce document étant le seul …

  2. Arrêt 309324 de 04/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  3. Arrêt 309312 de 04/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  4. Arrêt 309215 de 03/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … cause. 1.1. selon sa demande d’asile, la partie requérante est … introduit une demande d’asile une quinzaine de jours plus …

  5. Arrêt 309226 de 03/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … territoire-demandeur d’asile (annexe 13quinquies). 1.3 … introduit une demande d’asile le 01/04/2019 et que la décision …

  6. Arrêt 309166 de 01/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … passeport aux instances d’asile, lequel constitue un élément … d’autres demandeurs d’asile de son centre et qu’il …

  7. Arrêt 308885 de 25/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    rapproché pour demandeurs d’asile (carda) que vous déposez … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … rapproché pour demandeurs d’asile (carda) indique simplement que …

  8. Arrêt 308708 de 24/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … collaborant avec les instances d’asile (a), vous n’avez fourni … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  9. Arrêt 308665 de 21/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … la dernière demande d’asile, introduite par l’intéressé … décisions prises en matière d'asile et que, si le champ d'application …

  10. Arrêt 308583 de 20/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  11. Arrêt 308485 de 18/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … étant un premier pays d'asile »). s’il ne fait pas application … étant un premier pays d'asile »). s’il ne fait pas application …

  12. Arrêt 308498 de 18/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    concernant votre demande d’asile, une carte de membre de l’ira … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … rapport à votre dossier d’asile. partant, compte tenu des …

  13. Arrêt 308347 de 14/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … matière de procédure d’asile est mis un place par des … nombre de demandeurs d’asile afghans et ukrainiens ; considérant …

  14. Arrêt 308151 de 11/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  15. Arrêt 307565 de 30/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

  16. Arrêt 306931 de 21/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … crédibilité de votre récit d’asile. en effet, invitée à plusieurs … n’avez pas demandé l’asile en espagne alors que vous …

  17. Arrêt 306608 de 16/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  18. Arrêt 306606 de 16/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  19. Arrêt 306663 de 16/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … l’intéressée que sa procédure d’asile est définitivement clôturée … n’étant plus en procédure d’asile, cet élément ne saurait …

  20. Arrêt 306478 de 14/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … base de votre demande d’asile. si vous mentionnez que vous … requérant fonde sa demande d’asile sur une crainte d’être …

  21. Arrêt 306474 de 14/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … requérant fonde sa demande d’asile sur une crainte d’être … cruciale dans son récit d’asile. par ailleurs, le conseil …

  22. Arrêt 305632 de 25/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … coopération avec le demandeur d’asile; pour ce faire, elle doit …

  23. Arrêt 305481 de 24/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … présenté votre récit d’asile (voir entretien cgra, p.10 … commises par un demandeur d’asile dans son pays d’origine. les …

  24. Arrêt 305327 de 23/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … rdc sort des demandeurs d'asile congolais déboutés et des … ou cherché à obtenir l'asile (2015-juillet 2017) », dd …

  25. Arrêt 304886 de 16/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … vos déclarations et de votre récit d’asile. si vous déclarez que vous … important de votre récit d’asile et non des petits détails …

  26. Arrêt 304648 de 11/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … générale de votre demande d’asile. ainsi, à l’office des … l’entretien concernant votre demande d’asile france, qu’après être …

  27. Arrêt 304473 de 09/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  28. Arrêt 304355 de 04/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente … considération d’une demande d’asile (annexe 13quater) du 11 septembre … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies). 1.6 …

  29. Arrêt 304275 de 04/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … générale de votre demande d’asile. ensuite, vos déclarations … introduire une demande d’asile, le commissariat général …

  30. Arrêt 303899 de 27/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … dit que si vous demandiez l’asile, vous pourriez être arrêté … générale de votre demande d’asile. en outre, le commissariat …

  31. Arrêt 303872 de 26/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies …

  32. Arrêt 303760 de 26/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  33. Arrêt 303731 de 26/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  34. Arrêt 303700 de 26/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  35. Arrêt 303549 de 21/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    belgique. vous y demandez l’asile le 21 janvier 2019. dès … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … l’appui de votre demande d’asile, soit la découverte de …

  36. Arrêt 303347 de 18/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … crédibilité de votre récit d’asile. diverses contradictions … crédibilité de votre récit d’asile. cce x - page …

  37. Arrêt 303282 de 15/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … générale de votre demande d’asile. deuxièmement, vous déclarez … s’impose aux instances d’asile chargées d’examiner les …

  38. Arrêt 303079 de 12/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … l’examen de ses demandes d’asile ont bien été pris en considération …

  39. Arrêt 302479 de 29/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … conjoint du demandeur d’asile ou son ou sa partenaire non … « état des lieux de l’asile en france et en europe …

  40. Arrêt 302344 de 27/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … espagne, sans y demander l’asile (nep, p. 12). questionné … générale de votre demande d’asile. en effet, vous déclarez …

  41. Arrêt 302286 de 27/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  42. Arrêt 302375 de 27/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    étayer votre récit d’asile. b. motivation relevons … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … crédibilité à votre récit d’asile. ainsi, pour ces raisons …

  43. Arrêt 302060 de 22/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  44. Arrêt 301827 de 20/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  45. Arrêt 301805 de 20/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  46. Arrêt 301779 de 20/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  47. Arrêt 301411 de 13/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  48. Arrêt 301286 de 08/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  49. Arrêt 300984 de 05/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  50. Arrêt 300807 de 30/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … l’initiative de cette procédure d’asile et bien que vous soyez la … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

Pages