Arrêts

Nombre de résultats: 622 (351 - 400)

  1. Arrêt 196685 de 15/12/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … j’ai fait une demande d’asile puis suis resté jusqu’en … j’ai fait une demande d’asile et après 3 mois, j’ai …

  2. Arrêt 195719 de 28/11/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  3. Arrêt 195472 de 24/11/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  4. Arrêt 194937 de 14/11/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  5. Arrêt 194806 de 10/11/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  6. Arrêt 194519 de 30/10/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit de demande d’asile. ajoutons, d’autre part …

  7. Arrêt 194425 de 27/10/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  8. Arrêt 194088 de 24/10/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  9. Arrêt 193982 de 20/10/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  10. Arrêt 193863 de 18/10/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    introduisez votre demande d’asile le 12 septembre 2014. le … base de votre demande d’asile, vous invoquez des problèmes … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  11. Arrêt 193155 de 04/10/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée négativement … l’introduction de sa demande d’asile jugé utile de produire le …

  12. Arrêt 193093 de 03/10/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    une première demande d’asile. a l’appui de celle-ci … votre première demande d'asile, vous avez versé à votre … introduit une demande d’asile il y a 10 ans. vous auriez …

  13. Arrêt 192462 de 26/09/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  14. Arrêt 192109 de 19/09/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  15. Arrêt 191892 de 12/09/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  16. Arrêt 191514 de 05/09/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  17. Arrêt 191059 de 30/08/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  18. Arrêt 189992 de 20/07/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … politique de migration et d’asile s’est engagé à continuer …

  19. Arrêt 189081 de 29/06/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …

  20. Arrêt 189120 de 29/06/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  21. Arrêt 188861 de 26/06/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  22. Arrêt 186188 de 27/04/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  23. Arrêt 185431 de 18/04/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  24. Arrêt 185106 de 05/04/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui a donné lieu à une … charge de la demande d’asile par les autorités allemandes …

  25. Arrêt 185053 de 03/04/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile en mars 2015. l’arrêt … territoire – demandeur d’asile » (annexe 13quinquies) valable …

  26. Arrêt 184643 de 30/03/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  27. Arrêt 184466 de 28/03/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  28. Arrêt 184303 de 23/03/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    lendemain une demande d’asile à l’appui de laquelle … une deuxième demande d’asile, basée sur les motifs précédents … considération d'une demande d'asile. vous avez fait appel contre …

  29. Arrêt 183899 de 15/03/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée négativement … introduit une seconde demande d’asile qui a fait l’objet d’une …

  30. Arrêt 183864 de 14/03/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  31. Arrêt 182624 de 22/02/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    l’examen des demandes d’asile et des recours par l’ofrpa …

  32. Arrêt 182475 de 18/02/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 24 octobre 2016 … souhaitait que sa demande d’asile soit traitée par la belgique …

  33. Arrêt 182415 de 16/02/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  34. Arrêt 182134 de 14/02/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  35. Arrêt 181890 de 07/02/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  36. Arrêt 181153 de 24/01/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … persécuté, un demandeur d’asile dissimule son homosexualité …

  37. Arrêt 180832 de 17/01/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  38. Arrêt 180387 de 09/01/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  39. Arrêt 180388 de 09/01/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  40. Arrêt 180386 de 09/01/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  41. Arrêt 180303 de 04/01/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile laquelle s’est clôturée … une nouvelle demande d’asile laquelle a fait l’objet …

  42. Arrêt 180300 de 04/01/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile laquelle s’est clôturée …

  43. Arrêt 180289 de 03/01/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … après une demande d’asile rejetée par le conseil de …

  44. Arrêt 180060 de 22/12/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … politique de migration et d’asile s’est engagé à continuer …

  45. Arrêt 179861 de 20/12/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  46. Arrêt 179863 de 20/12/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  47. Arrêt 179351 de 13/12/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … d'état pour la politique d'asile et de migration s'est engagé …

  48. Arrêt 179325 de 13/12/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …

  49. Arrêt 178961 de 06/12/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  50. Arrêt 178925 de 05/12/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

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