Arrêts

Nombre de résultats: 1240 (1201 - 1240)

  1. Arrêt 42356 de 26/04/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d’asile, 2. la ville de herstal …

  2. Arrêt 41281 de 31/03/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile le president f. f. de la … introduit une seconde demande d’asile et le 9 octobre 2001, une annexe … considération d’une demande d’asile). le 19 novembre 2001, le …

  3. Arrêt 41154 de 31/03/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile le president f. f. de la …

  4. Arrêt 40333 de 16/03/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BAMPS C.

    politique de migration et d’asile……..(1)(2), il est enjoint …

  5. Arrêt 39357 de 25/02/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f. f. de la …

  6. Arrêt 39332 de 25/02/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile le president f. f. de la …

  7. Arrêt 39368 de 25/02/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile 2. la ville de verviers … politique de migration et d’asile, assortie d’un ordre de …

  8. Arrêt 36504 de 22/12/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … déclaré dans sa demande d’asile trois enfants savoir : [s …

  9. Arrêt 35303 de 03/12/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d’asile. le conseil du contentieux …

  10. Arrêt 32510 de 08/10/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … 1997, trois demandes d’asile qui se sont toutes clôturées …

  11. Arrêt 31985 de 25/09/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president (f.f.) de …

  12. Arrêt 30438 de 20/08/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d’asile. le president (f.f.) de … introduit une demande d’asile. le 29 avril 2008, une décision …

  13. Arrêt 30398 de 11/08/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … a introduit une demande d’asile laquelle a été rejetée … la politique de migration et d'asile en délivrant le modèle …

  14. Arrêt 28995 de 23/06/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d’asile le president de la iiie …

  15. Arrêt 28188 de 29/05/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  16. Arrêt 28189 de 29/05/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  17. Arrêt 27077 de 08/05/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile en date du 23 décembre 2008 … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée par …

  18. Arrêt 26973 de 06/05/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … basés sur les accords « asile et immigration » de la coalition gouvernementale …

  19. Arrêt 25466 de 31/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president de la iiie … lors de la procédure d’asile. cependant, il n’apporte … pendant la procédure d’asile et de constater qu’ils …

  20. Arrêt 25181 de 27/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … n’avoir pas demandé l’asile aux autorités belges afin … politique de migration et d’asile a pris, à l’égard du …

  21. Arrêt 25132 de 26/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f …

  22. Arrêt 24828 de 20/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  23. Arrêt 24512 de 13/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  24. Arrêt 24439 de 12/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée par … alors même que la demande d'asile de la partie requérante …

  25. Arrêt 23995 de 27/02/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  26. Arrêt 22170 de 28/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … la politique de migration et d’asile en date du 11/09/2008 notifié … requérant a demandé l’asile aux autorités belges, le …

  27. Arrêt 22100 de 27/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … déclarer la demande d’asile du requérant irrecevable … aucune nouvelle demande d’asile qui aurait mis une instance …

  28. Arrêt 18883 de 20/11/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d’asile le president de la iiie …

  29. Arrêt 18874 de 20/11/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit de demande d’asile politique pour des raisons … que les instances de l’asile sont tenues par un devoir …

  30. Arrêt 18873 de 20/11/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    politique de migration et d’asile le , vu la requête introduite …

  31. Arrêt 18908 de 20/11/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  32. Arrêt 18777 de 19/11/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d’asile le president de la iiie …

  33. Arrêt 18080 de 30/10/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … forme d’une demande d’asile ». il ressort de cette disposition … cadre d’une demande d’asile et non dans le cadre d’une …

  34. Arrêt 18083 de 30/10/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … étrangers dont la procédure d’asile est de longue durée, elle …

  35. Arrêt 18081 de 30/10/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite …

  36. Arrêt 16689 de 30/09/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d’asile 2. la ville de charleroi le …

  37. Arrêt 14755 de 31/07/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d’asile le president de la iiie …

  38. Arrêt 12377 de 10/06/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d’asile le president de la iiie …

  39. Arrêt 11234 de 16/05/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérant a demandé l’asile aux autorités belges le … cadre de sa procédure d’asile le 19 octobre 2000 et « …

  40. Arrêt 3 de 08/06/2007

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduire de demande d’asile, ce que la partie requérante …

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