Arrêts

Nombre de résultats: 129 (101 - 129)

  1. Arrêt 94195 de 20/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ghana
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    entretiens avec des demandeurs d'asile refoulés en libye.” (kopie … entretiens avec des demandeurs d’asile réfoulés en libye” kunnen …

  2. Arrêt 91951 de 22/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    d'une nouvelle demande d'asile, pour décider de ne pas … phase de la procédure d'asile précédente ou apporter … à l'appui de sa demande d'asile précédente. l'examen …

  3. Arrêt 91956 de 22/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Myanmar
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    examen de la demande d'asile, peut avoir trait è des … laquelle les demandeurs d'asile auraient pu les fournir … de sa seconde demande d' asile la requérante a invoqué …

  4. Arrêt 91953 de 22/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    requérante lors de sa demande d'asile. la partie défenderesse … dimension de la demande d'asile du requérant qui est manifestement … ministre de la migration et d'd'asile en la matière. »( r.v.v.n0 …

  5. Arrêt 89990 de 18/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tadjikistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    examine donc leur demande d’asile au regard du kosovo. 4.7 … précédente demande d’asile. le conseil estime toutefois … souvent les demandeurs d'asile, il est fréquemment nécessaire …

  6. Arrêt 89987 de 18/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    preuve pour le demandeur d'asile. » de commissaris-generaal … preuve pour le demandeur d'asile.” de raad merkt evenwel …

  7. Arrêt 89977 de 18/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    réfugiés et demandeurs d'asile en juillet, la fondation …

  8. Arrêt 88062 de 24/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ghana
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    entretiens avec des demandeurs d'asile refoulés en libye " (kopie … entretiens avec des demandeurs d’asile réfoulés en libye” …

  9. Arrêt 87549 de 13/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    examen de la demande d'asile, peut avoir trait è des … de sa seconde demande d' asile la requérante a invoqué … considération une nouvelle demande d'asile, des éléments de preuve …

  10. Arrêt 87605 de 13/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Inde
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    examen de la demande d'asile, peut avoir trait è des … de sa seconde demande d' asile la requérante a invoqué … consideration une nouvelle demande d'asile, des éléments de preuve …

  11. Arrêt 87551 de 13/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    politique de migration et d'asile, de la compétence de « …

  12. Arrêt 87552 de 13/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    politique de migration et d'asile, de la compétence de « …

  13. Arrêt 82213 de 31/05/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    politique de migration et d'asile. la vérification des compétences … politique de migration et d'asile, a répondu que l'etat beige … politique de migration et d'asile ; que cet arrêt doit …

  14. Arrêt 78418 de 29/03/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    politique de migration et d'asile pour raisons médicales … politique de migration et d'asile a motivé sa décision …

  15. Arrêt 72398 de 21/12/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    politique de migration et d'asile sous-tend sa décision sur … fait que la procédure d'asile de la requérante s'est terminée … pendant que sa demande d'asile était en examen, la requérante …

  16. Arrêt 70697 de 25/11/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    le cadre de leur demande d'asile, les requérants ont clairement …

  17. Arrêt 59675 de 14/04/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    traitent pas les demandeurs d'asile de la même manière, même … détention des demandeurs d'asile ainsi que l'examen sérieux … refoulement d'un demandeur d'asile afghan, l'office des etrangers …

  18. Arrêt 52327 de 02/12/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    demandé une première fois l’asile le 21 novembre 2006 et une … que, les deux demandes d’asile de la requérante font partie … requérante en demandant l’asile en belgique se sont soldées …

  19. Arrêt 44258 de 28/05/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    des régies relatives a l'asile par les autorités grecques … réadmission d'un demandeur d'asile vers la grèce serait, par … atteinte gr ave au droit d'asile, il appartient néanmoins …

  20. Arrêt 39762 de 04/03/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    européennes en matière d'asile dans sa législation nationale … pas examiner la demande d'asile introduit par ie requérant … de principes en matière d'asile sont respectés par les …

  21. Arrêt 39729 de 03/03/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    pas examiner la demande d'asile introduite par le requérant … de principes en matière d'asile sont respectés par les autorités … l'examen des demandes d'asile que les conditions d'accueil …

  22. Arrêt 38711 de 15/02/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    statuer sur les demandes d’asile en vertu de l’article 52 …

  23. Arrêt 37466 de 25/01/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    particulières relatives au droit d’asile ni de celles de l’article … politique de migration et d’asile ne pouvait, sans violer i’obligation …

  24. Arrêt 37465 de 25/01/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    statuer sur les demandes d’asile en vertu de l’article 52 …

  25. Arrêt 31720 de 17/09/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    statuer sur les demandes d ‘asile. » zelfs na een zongenaamde … grèce de trois demandeurs asile afghans (18/02/09) le conseil … dublin » de trois demandeurs asile afghans. les juges ont motivé …

  26. Arrêt 29323 de 29/06/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    politique de migration et d’asile ou à son mandataire de prendre …

  27. Arrêt 26838 de 30/04/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    demandeurs: indépendamment de la demande d’asile déposée par les requérants …

  28. Arrêt 15753 de 10/09/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yougoslavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    considérer votre demande d'asile comme frauduleuse" en "vous …

  29. Arrêt 12839 de 19/06/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bangladesh
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    passeport aux demandeurs d'asile ; que c'est la raison pour …

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