Arrêts

Nombre de résultats: 156 (101 - 150)

  1. Arrêt 179493 de 15/12/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    bonne foi du demandeur d’asile." (r.v.st. 173.899, 7 augustus …

  2. Arrêt 179490 de 15/12/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    dispense pas les instances d'asile de s'interroger in fine sur …

  3. Arrêt 177204 de 28/10/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    usage. que la procédure d'asile du requérant est en français … le fait que la demande d'asile s'est clôturée ne peut … fait que la procédure d'asile est clôturée par un arrêt …

  4. Arrêt 177206 de 28/10/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

  5. Arrêt 177209 de 28/10/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    usage. que la procédure d’asile de la requérante est en … fait que la procédure d’asile est clôturée par un arrêt …

  6. Arrêt 177202 de 28/10/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

  7. Arrêt 177192 de 27/10/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

  8. Arrêt 176663 de 20/10/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    bonne foi du demandeur d’asile.3" (r.v.st. 173.899, 7 augustus …

  9. Arrêt 170575 de 27/06/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration, il est enjoint …

  10. Arrêt 166826 de 28/04/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Iran
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

  11. Arrêt 166864 de 28/04/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Iran
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

  12. Arrêt 165469 de 11/04/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    en déposant une demande d'asile, avaient saisi les instances … avaient saisi les instances d'asile de l'examen de leurs craintes …

  13. Arrêt 159270 de 23/12/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Chine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

  14. Arrêt 159271 de 23/12/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Chine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

  15. Arrêt 158915 de 17/12/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Inde
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

  16. Arrêt 154162 de 08/10/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Chine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

  17. Arrêt 150201 de 30/07/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    belgique de la demande d'asile du requérant, n'a pas …

  18. Arrêt 147709 de 12/06/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Libéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    une longue procédure d’asile, une procédure d’asile non encore clôturée au …

  19. Arrêt 147711 de 12/06/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    une longue procédure d’asile, une procédure d’asile non encore clôturée au …

  20. Arrêt 146579 de 27/05/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    perspective des demandeurs d’asile » stelt dat : « c’est … plusieurs demandeurs d’asile vivant en province n’avaient … espagne, les demandeurs d’asile ont affirmé qu’ils avaient …

  21. Arrêt 146580 de 27/05/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    perspective des demandeurs d’asile » stelt dat : « c’est … plusieurs demandeurs d’asile vivant en province n’avaient … espagne, les demandeurs d’asile ont affirmé qu’ils avaient …

  22. Arrêt 145883 de 21/05/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    d’introduire une demande d’asile. le requérant provient d’irak … camion soit un demandeur d’asile. la partie adverse n’en … d’irak pour demander l’asile en europe. par ailleurs …

  23. Arrêt 144990 de 07/05/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Myanmar
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    déposant une demande d’asile, avaient saisi les instances … avaient saisi les instances d’asile de l’examen de leurs …

  24. Arrêt 144508 de 30/04/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Chine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

  25. Arrêt 144510 de 30/04/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Chine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

  26. Arrêt 142931 de 09/04/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    déposant une demande d’asile, avaient saisi les instances … avaient saisi les instances d’asile de l’examen de leurs …

  27. Arrêt 142012 de 26/03/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    de la migration et de l’asile a violé les articles 2 et …

  28. Arrêt 139693 de 26/02/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Chine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

  29. Arrêt 139694 de 26/02/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Chine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

  30. Arrêt 138416 de 12/02/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    secrétaire d’état à l’asile et la migration, il est enjoint … secrétaire d’état à l’asile et la migration, il est enjoint …

  31. Arrêt 134924 de 11/12/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Viet Nam
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    vienna : les demandeurs d'asile se révoltent en autriche …

  32. Arrêt 131913 de 23/10/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    déposant une demande d’asile, avaient saisi les instances … avaient saisi les instances d’asile de l’examen de leurs …

  33. Arrêt 131914 de 23/10/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    déposant une demande d’asile, avaient saisi les instances … avaient saisi les instances d’asile de l’examen de leurs …

  34. Arrêt 128355 de 28/08/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    en déposant une demande d'asile, avaient saisi les instances … avaient saisi les instances d'asile de l'examen de leurs craintes …

  35. Arrêt 127293 de 22/07/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    introduit sa demande d'asile sur le territoire ; que …

  36. Arrêt 122229 de 08/04/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    poursuivre la procédure d'asile par lui initié ; il n'était …

  37. Arrêt 122194 de 07/04/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    particulières relatives au droit d'asile ni de celles de l'article …

  38. Arrêt 121615 de 27/03/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Suriname
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    pas prendre la demande d'asile en considération, il refuse … considération d'une demande d'asile et l'ordre de quitter le …

  39. Arrêt 120494 de 13/03/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sierra Leone
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    qu'elle ait sollicité l'asile au royaume-uni, demande dont … statuer sur sa demande d'asile et sur ses griefs tirés …

  40. Arrêt 118008 de 30/01/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    qu'elle ait sollicité l'asile au royaume-uni, demande dont … statuer sur sa demande d'asile et sur ses griefs tirés …

  41. Arrêt 113929 de 18/11/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    d'introduire une demande d'asile ni en belgique ni ailleurs …

  42. Arrêt 113255 de 31/10/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    invoqués lors de la demande d'asile ultérieure. selon le guide … d'appréhender au mieux la demande d'asile. bien souvent, le processus … l'analyse de la demande d'asile devrait, par conséquent …

  43. Arrêt 113257 de 31/10/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    i'appréciation de i'instance d'asile, la cour observe que le cgra …

  44. Arrêt 113263 de 31/10/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bangladesh
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    bonne foie du demandeur d’asile. " (r.v.st. 173.899, 7 augustus …

  45. Arrêt 107905 de 01/08/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    nouvel examen de la demande d'asile, peut, comme l'indique … deux premières demandes d'asile de la demanderesse, d'un … l'introduction des demandes d'asile; qu'il s'agit donc d'un élément …

  46. Arrêt 107334 de 25/07/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    examen de la demande d’asile, peut avoir trait è des … laquelle les demandeurs d’asile auraient pu les fournir … sa seconde demande d’ asile la requérante a invoqué …

  47. Arrêt 98006 de 27/02/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    examen de la demande d'asile, peut comme l'indique l'acte … deux premières demandes d'asile de la demanderesse, d'un … l'introduction des demandes d'asile; qu'il s'agit donc d'un élément …

  48. Arrêt 81880 de 29/05/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    requérante lors de sa demande d’asile. la partie défenderesse … dimension de la demande d’asile du requérant qui est manifestement … la migration et d’ d’asile en la matière. »( r.v.v.n° …

  49. Arrêt 80306 de 26/04/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    entretiens avec des demandeurs d'asile refoulés en libye." (kopie … entretiens avec des demandeurs d’asile refoulés en libye” …

  50. Arrêt 80299 de 26/04/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    ia nouvelle demande d’asile ne sont pas des éléments …

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