Arrêts

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Arrêt 190567 de 09/08/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé …
Arrêt 189780 de 17/07/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Syrie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

politique de migration et d’asile, chargé de la simplification … décembre 2016, une demande d’asile en belgique. le 11 janvier … que tout demandeur d’asile risque, en italie, une violation …
Arrêt 189778 de 17/07/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Turquie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 189786 de 17/07/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Algérie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé …
Arrêt 189775 de 14/07/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 189658 de 12/07/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Mauritanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile à la même date, qui a donné … introduit une seconde demande d’asile, qui a donné lieu à un …
Arrêt 189657 de 12/07/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … une nouvelle demande d’asile auprès des autorités belges …
Arrêt 189656 de 12/07/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Tunisie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et à la migration, muriel …
Arrêt 189570 de 07/07/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Guinée
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 24 mars 2016, qui a donné … l’examen de la demande d’asile, lequel incombe à l’espagne …
Arrêt 189568 de 07/07/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Bénin
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui a donné lieu à une …
Arrêt 189569 de 07/07/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Bénin
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui a donné lieu à une … séjour légal (demande d’asile et requêtes 9ter). cependant …
Arrêt 189355 de 30/06/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile, qui s’est clôturée par … une nouvelle demande d’asile, qui a donné lieu à une …
Arrêt 189353 de 30/06/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile, qui a fait l’objet d’une …
Arrêt 189354 de 30/06/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile, qui s’est clôturée par … une nouvelle demande d’asile, qui a donné lieu à une …
Arrêt 189357 de 30/06/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit des demandes d’asile auprès des autorités belges … territoire - demandeur d’asile (annexe 13quinquies) a …
Arrêt 189356 de 30/06/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Inde
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 187636 de 29/05/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Tunisie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 23 août 2016. son épouse … introduit une demande d’asile le 12 mai 2016, accompagnée …
Arrêt 187624 de 29/05/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduisent une demande d’asile. le 8 mars 2016, ils sont … l’examen de la demande d’asile, lequel incombe au portugal …
Arrêt 187635 de 29/05/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 12 mai 2014, qui a donné … introduit une seconde demande d’asile, qui a donné lieu à un …
Arrêt 187621 de 29/05/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Guinée
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui se clôture négativement … introduit une demande d’asile au cours de son séjour en …
Arrêt 187625 de 29/05/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Cameroun
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 187622 de 29/05/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Pakistan
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … territoire - demandeur d’asile (annexe 13quinquies) a été …
Arrêt 187626 de 29/05/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Tunisie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … septembre 2011, une demande d’asile auprès des autorités …
Arrêt 187632 de 29/05/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Inde
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … politique de migration et d’asile s’est engagé publiquement …
Arrêt 187620 de 29/05/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 187623 de 29/05/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 187634 de 29/05/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 187106 de 19/05/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile. le même jour, elle est … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à la france …
Arrêt 187112 de 19/05/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Guinée
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … l’audience que sa demande d’asile a été transmise au commissariat …
Arrêt 187085 de 19/05/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Pakistan
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … une première demande d’asile se clôturant le 30 octobre … une nouvelle demande d’asile, qui s’est conclue par …
Arrêt 187104 de 19/05/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 187108 de 19/05/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … territoire - demandeur d’asile (annexe 13quinquies) a …
Arrêt 187111 de 19/05/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Tunisie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … territoire - demandeur d’asile (annexe 13quinquies) a …
Arrêt 187109 de 19/05/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … territoire - demandeur d’asile (annexe 13quinquies) a …
Arrêt 187116 de 19/05/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Macédoine
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …
Arrêt 187077 de 19/05/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 187078 de 19/05/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 187110 de 19/05/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 187115 de 19/05/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Brésil
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 187117 de 19/05/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Tunisie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 187118 de 19/05/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Tunisie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 187107 de 19/05/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Cameroun
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 187113 de 19/05/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Cameroun
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 186928 de 17/05/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … mère, une demande d’asile auprès des autorités belges …
Arrêt 186922 de 17/05/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Ukraine
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 185905 de 26/04/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … quant à la demande d’asile introduite par la requérante …
Arrêt 185911 de 26/04/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Serbie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée par …
Arrêt 185904 de 26/04/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile. le 23 mai 2012, le commissariat …
Arrêt 185907 de 26/04/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Sénégal
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 185906 de 26/04/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Cameroun
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

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