Arrêts

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Arrêt 183713 de 13/03/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Algérie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 183714 de 13/03/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Tunisie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 183547 de 08/03/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Guinée
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile en date du 3 mai 2016. la … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à la france …
Arrêt 183550 de 08/03/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Mauritanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … une première demande d’asile qui a donné lieu à une …
Arrêt 183553 de 08/03/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Mauritanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … une première demande d’asile qui a donné lieu à une … une seconde demande d’asile qui s’est clôturée par …
Arrêt 183551 de 08/03/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Mauritanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … une première demande d’asile qui a donné lieu à une … une seconde demande d’asile qui se clôt par un refus …
Arrêt 183540 de 08/03/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … d’etat à la politique d’asile et de migration s’est engagé …
Arrêt 183545 de 08/03/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Afrique du Sud
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 183541 de 08/03/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Serbie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 183549 de 08/03/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Guinée
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … une première demande d’asile le 23 mars 2009, qui a donné … introduit une seconde demande d’asile, qui a donné lieu à une …
Arrêt 183556 de 08/03/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Cameroun
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … d’application au demandeur d’asile dont la demande d’asile n’a pas fait l’objet …
Arrêt 183557 de 08/03/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Algérie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … préalablement à la demande d’asile », « effectué des tentatives …
Arrêt 183554 de 08/03/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Mauritanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … une première demande d’asile qui a fait l’objet d’une … introduit une seconde demande d’asile qui a fait l’objet d’une …
Arrêt 183542 de 08/03/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Yougoslavie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … politique de migration et d’asile s’est engagé publiquement …
Arrêt 183544 de 08/03/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Pérou
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 183555 de 08/03/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Cameroun
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 183546 de 08/03/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Roumanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 183539 de 08/03/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 183548 de 08/03/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 180430 de 09/01/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 180385 de 06/01/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Brésil
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé …
Arrêt 180305 de 04/01/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Yémen
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 21 avril 2016. auparavant … suisse où il a demandé l’asile. le 13 mai 2016, la partie …
Arrêt 180289 de 03/01/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Nigéria
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … après une demande d’asile rejetée par le conseil de …
Arrêt 179108 de 08/12/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Syrie
Composition: Assemblée Générale

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … d’introduire une demande d’asile en belgique », le requérant … exergue le « droit à l’asile » garanti par l’article …
Arrêt 177713 de 14/11/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Algérie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 177691 de 11/11/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Turquie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

politique de migration et d’asile, chargé de la simplification … juillet 2016, une demande d’asile en belgique. le 26 août … examiner la demande d’asile de la requérante, il s’agit …
Arrêt 177690 de 11/11/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Cameroun
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

politique de migration et d’asile, chargé de la simplification …
Arrêt 177518 de 10/11/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Niger
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile. le 5 juillet 2016, la partie … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à la france …
Arrêt 177502 de 10/11/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Syrie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile à l’office des etrangers … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à l'allemagne …
Arrêt 177519 de 10/11/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Turquie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile sur le territoire belge le … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à l'autriche …
Arrêt 177501 de 10/11/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Syrie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile à l’office des etrangers … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à l'allemagne …
Arrêt 177521 de 10/11/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … donné que sa procédure d'asile serait toujours en cours …
Arrêt 177514 de 10/11/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Syrie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

considération d'une demande d'asile, prises le 31 mars 2016 … le cadre de demandes d’asile introduites par ceux-ci le … introduit des demandes d’asile auprès des autorités belges …
Arrêt 177506 de 10/11/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 25 juin 2013 …
Arrêt 177549 de 10/11/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Guinée
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 26 avril 2010, qui a donné …
Arrêt 177513 de 10/11/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Turquie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile, qui a donné lieu à une … une nouvelle demande d’asile, qui a donné lieu à une …
Arrêt 177544 de 10/11/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Brésil
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … d'application au demandeur d'asile dont la demande d' …
Arrêt 177509 de 10/11/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Algérie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …
Arrêt 177507 de 10/11/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Mauritanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités … d'abord que la demande d'asile introduite par l'intéressé …
Arrêt 177511 de 10/11/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … cce x - page 2 d’asile (annexe 13quinquies) a été …
Arrêt 177512 de 10/11/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … territoire - demandeur d’asile (annexe 13quinquies) a été …
Arrêt 177505 de 10/11/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Bosnie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … ailleurs que sa procédure d’asile s’était clôturée en …
Arrêt 177542 de 10/11/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 177523 de 10/11/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Somalie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 177543 de 10/11/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Chine
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … d’une part, au demandeur d'asile dont la demande d' …
Arrêt 177539 de 10/11/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile, qui s’est clôturée définitivement … d'étude de sa procédure d'asile initiée le 13.04.2007 …
Arrêt 177508 de 10/11/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 177510 de 10/11/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … territoire - demandeur d’asile (annexe cce …
Arrêt 177525 de 10/11/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Brésil
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 177520 de 10/11/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Indéfini
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … d’etat à la politique d’asile et de migration s’est engagé …

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