Arrêts

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Arrêt 154479 de 14/10/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Irak
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé … importantes de la procédure d’asile en bulgarie, le requérant … adéquat de sa demande d’asile. plus précisément …
Arrêt 154482 de 14/10/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Cameroun
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 8 juillet 2015. le … milliers de demandeurs d’asile dans des conditions respectant …
Arrêt 154486 de 14/10/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 154483 de 14/10/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé …
Arrêt 154484 de 14/10/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 154485 de 14/10/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 154119 de 08/10/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Inde
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 154138 de 08/10/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Tunisie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 153160 de 23/09/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile. le 11 décembre 2014, la … italie pour les demandeurs d’asile. sans réponse à cette …
Arrêt 153161 de 23/09/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Guinée
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … que la dernière demande d'asile du requérant, introduite …
Arrêt 153093 de 23/09/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée …
Arrêt 153159 de 23/09/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Turquie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … belge et a sollicité l’asile le 17 décembre 2008. la …
Arrêt 153107 de 23/09/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Mauritanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée …
Arrêt 153101 de 23/09/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: France
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 153105 de 23/09/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Turquie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 153094 de 23/09/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée …
Arrêt 153097 de 23/09/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le lendemain. le 24 octobre …
Arrêt 153111 de 23/09/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Iran
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … politique de migration et d’asile s’est engagé publiquement …
Arrêt 153110 de 23/09/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … politique de migration et d’asile s’est engagé publiquement …
Arrêt 153098 de 23/09/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Equateur
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … d’état pour la politique d’asile et de migration s’est engagé …
Arrêt 153099 de 23/09/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 153102 de 23/09/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Philippines
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 153104 de 23/09/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 153108 de 23/09/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 153116 de 23/09/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Pakistan
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 153109 de 23/09/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … basés sur les accords « asile et migration » de la coalition …
Arrêt 153096 de 23/09/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Rwanda
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 153100 de 23/09/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 153112 de 23/09/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Ukraine
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 153154 de 23/09/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … secrétaire d'état à l'asile et la migration ou par son … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, prescrivons …
Arrêt 153155 de 23/09/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Algérie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 153158 de 23/09/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Turquie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 151102 de 20/08/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le territoire-demandeur d'asile, pris le 18 mars 2015 … introduit une demande d’asile. le 30 avril 2013, le conseil …
Arrêt 151104 de 20/08/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … non d’une demande d’asile. en tout état de cause …
Arrêt 151101 de 20/08/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée … introduit une demande d'asile qui a été rejetée en raison …
Arrêt 151099 de 20/08/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Algérie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 151107 de 20/08/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 151096 de 20/08/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Côte d'Ivoire
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 151097 de 20/08/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Belgique
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 151100 de 20/08/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 151103 de 20/08/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 151106 de 20/08/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 151098 de 20/08/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 150779 de 13/08/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Syrie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile. le 11 décembre 2014, la … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à i’espagne …
Arrêt 150778 de 13/08/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Syrie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile. le 11 décembre 2014, la … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à l'espagne …
Arrêt 150775 de 13/08/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Liban
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 17 octobre 2007. cette …
Arrêt 150776 de 13/08/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … d'etat pour la politique d'asile et de migration s'est engagé …
Arrêt 150792 de 13/08/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … d'état pour la politique d'asile et de migration s'est engagé …
Arrêt 150768 de 13/08/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Equateur
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … d'état pour la politique d'asile et de migration s'est engagé …
Arrêt 150788 de 13/08/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Brésil
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … d'état pour la politique d'asile et de migration s'est engagé …

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