Arrêts

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Arrêt 129518 de 16/09/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Côte d'Ivoire
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

parties. 2. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations unies …
Arrêt 129525 de 16/09/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Mauritanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

l’appui de votre demande d’asile vous invoquez les faits suivants … introduisez une demande d’asile le jour même. b. motivation il … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …
Arrêt 129527 de 16/09/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Guinée-Équatoriale
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

février 2014 et demandez l'asile 17 février 2014. b. motivation après … l'appui de votre demande d'asile. vous apportez aussi un … base de votre demande d’asile. en effet, le médecin qui …
Arrêt 129015 de 09/09/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Iran
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

une deuxième demande d’asile. à titre d’élément nouveau … votre seconde demande d’asile et que le commissaire général … votre troisième demande d’asile, à savoir votre crainte …
Arrêt 129011 de 09/09/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Serbie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée …
Arrêt 128946 de 08/09/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Guinée
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration … introduit une demande d’asile le 22 mai 2014. le 8 août … systémiques de la procédure d’asile en espagne (mieux explicitées …
Arrêt 128916 de 08/09/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Rwanda
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

substance sa demande d’asile en raison de fausses accusations d’atteintes … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base …
Arrêt 128921 de 08/09/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Guinée
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

substance sa demande d’asile en en raison d’un mariage … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base …
Arrêt 128920 de 08/09/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Angola
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

substance sa demande d’asile en raison d’accusations … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations …
Arrêt 128917 de 08/09/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Côte d'Ivoire
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

substance sa demande d’asile en raisons d’accusations … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … récit des demandeurs d’asile en [vue] de les comprendre …
Arrêt 128930 de 08/09/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

substance sa demande d’asile en raison de problèmes rencontrés suite … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … crédibilité du récit d’asile » dès lors qu’ils mentionne …
Arrêt 128943 de 08/09/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Niger
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

substance sa demande d’asile en raison de son orientation … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations unies …
Arrêt 128944 de 08/09/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

substance sa demande d’asile en de problèmes rencontrés … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … admis qu’en matière d’asile, il est quasiment impossible …
Arrêt 128918 de 08/09/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Mali
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

substance sa demande d’asile en raison de problèmes rencontrés … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations …
Arrêt 128919 de 08/09/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

substance sa demande d’asile en raison d’arrestations … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations unies …
Arrêt 128922 de 08/09/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

substance sa demande d’asile en raison de ses liens avec … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … à l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations …
Arrêt 128933 de 08/09/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Rwanda
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

substance sa demande d’asile en raisons de problèmes … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations unies …
Arrêt 128947 de 08/09/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Guinée
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

avez introduit une demande d’asile auprès des autorités aéroportuaires … belges pour demander l’asile. vous n’avez plus eu de … ») fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’exposés …
Arrêt 128950 de 08/09/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Tunisie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration … introduit une demande d’asile qui s’est vue rejetée …
Arrêt 128870 de 05/09/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

avez introduit une demande d'asile le 11 juin 2014. a l'appui … introduire une demande d’asile qui dénote un comportement … 2014, votre seconde demande d’asile. a l’appui de celle-ci …
Arrêt 128876 de 05/09/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

compagnie afin de demander l’asile. c’est dans ce cadre que … l’appui de cette demande d’asile, vous déclariez craindre … d’introduire une seconde demande d’asile, le 5 août 2014. à l’appui …
Arrêt 128879 de 05/09/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration …
Arrêt 128604 de 02/09/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Turquie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

2009, vous avez demandé l’asile en belgique. cette demande d’asile a été clôturée par une décision … introduit une seconde demande d’asile sans être préalablement … l’appui de cette demande d’asile, vous invoquez les mêmes …
Arrêt 128606 de 02/09/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Niger
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

une première demande d’asile le lendemain auprès de l’office … introduisez une seconde demande d’asile. à l’appui de cette nouvelle … votre première demande d'asile s'est définitivement clôturée …
Arrêt 128600 de 02/09/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Turquie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

une première demande d’asile auprès des autorités belges. le … belges, une seconde demande d’asile. depuis votre arrivée sur … cette seconde demande d’asile, vous versez une lettre rédigée …
Arrêt 128609 de 02/09/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Guinée
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

introduit une demande d’asile auprès des autorités belges. cce … mari lors votre demande d’asile, vous répondez par votre … cadre de votre demande d’asile, a aidé votre fille à entreprendre …
Arrêt 128601 de 02/09/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

l’appui de votre demande d’asile. en raison de votre volonté … introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes … attentif de votre demande d’asile a mis en exergue un certain …
Arrêt 128605 de 02/09/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Cameroun
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

jour-même votre demande d’asile. b. motivation après avoir … l’appui de votre demande d’asile n’apparaissent pas en mesure … fondement de votre demande d’asile. de plus, vous ne démontrez …
Arrêt 128603 de 02/09/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Turquie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 28 septembre 2012. le … traitement de votre demande d’asile. par conséquent, au vu …
Arrêt 128607 de 02/09/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Indéfini
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 27 avril 2010. le 29 … lorsque le demandeur d’asile se trouvait personnellement dans …
Arrêt 128608 de 02/09/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 01/10/13. b. motivation force … provenance de tout demandeur d’asile. il vous a donc demandé …
Arrêt 128602 de 02/09/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Guinée
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile le 30 décembre 2013. vous … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …
Arrêt 128087 de 18/08/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration … d’état pour la politique d'asile et de migration s'est engagé … d’etat à la politique d’asile et de migration s’est engagé …
Arrêt 128041 de 11/08/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

avez introduit une demande d’asile auprès de l’office des … votre première demande d’asile. le 4 juin 2014, une décision … introduit une seconde demande d’asile auprès de l’office des …
Arrêt 127958 de 07/08/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Guinée
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration … introduit une demande d’asile le même jour. cette demande …
Arrêt 127886 de 06/08/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Cameroun
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) pris … introduit une demande d’asile. cette demande est actuellement …
Arrêt 127908 de 06/08/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Sénégal
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration … introduit une demande d’asile le lendemain, après avoir … systémiques de la procédure d’asile en espagne, le requérant …
Arrêt 127884 de 06/08/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Rwanda
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration … lendemain, une demande d’asile. 1.2. le 27 juin 2014 …
Arrêt 127907 de 06/08/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration …
Arrêt 127887 de 06/08/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration …
Arrêt 127888 de 06/08/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Côte d'Ivoire
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration … belge et a sollicité l’asile le 28 mars 2007. cette … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) a été …
Arrêt 127885 de 06/08/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Monténégro
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration …
Arrêt 127850 de 04/08/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Guinée
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

une première demande d’asile le 15 février 2011, à l'office … février 2011. votre demande d’asile a fait l’objet d’une … introduisez une seconde demande d’asile, sans être retourné entre …
Arrêt 127851 de 04/08/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Guinée
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

introduisiez une demande d’asile. vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile. selon vos déclarations … l’introduction de votre demande d’asile à l’office des étrangers …
Arrêt 127827 de 04/08/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Mauritanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

introduit une demande d’asile en raison de problèmes que … avez également demandé l’asile en raison de problèmes rencontrés … introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes …
Arrêt 127849 de 04/08/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile, vous avez déposé votre … constate que vous demandez l’asile en belgique parce que vous …
Arrêt 127019 de 14/07/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

une première demande d’asile le 16 avril 2007 invoquant … introduit une seconde demande d’asile le 7 juin 2013. vous avez … une nouvelle demande d’asile en date du 20 mai 2014. le …
Arrêt 127020 de 14/07/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Côte d'Ivoire
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

introduisez une demande d'asile. après votre arrivée en … vous décidez de demander l'asile à la frontière. b. motivation après … d'introduire votre demande d'asile en belgique (voir le cachet …
Arrêt 126933 de 10/07/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

avez introduit une demande d'asile à l'office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile : vous déclarez être membre … l’appui de votre demande d’asile vous avez déposé un journal …
Arrêt 126930 de 10/07/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

introduit une demande d’asile en pologne. le 17 mars 2010 … la part des instances d’asile polonaises. vous avez alors … introduit une seconde demande d’asile sur le territoire polonais …

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