Arrêts

Nombre de résultats: 3258 (3101 - 3150)

  1. Arrêt 94369 de 21/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile : en 1998, vous quittez … introduisez votre demande d’asile le 8 juin 2010. vous dites … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  2. Arrêt 94389 de 21/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    base de votre demande d’asile sont les suivants : vous … introduisez votre demande d’asile à la date du 27 janvier … base de votre demande d’asile. tout d'abord, en ce qui …

  3. Arrêt 94283 de 21/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit une demande d’asile le 23 février 2010. cce … déclarations du demandeur d’asile. il est clair que ce manque … part d’un demandeur d’asile qu’il s’informe spontanément …

  4. Arrêt 94290 de 21/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile : cce x - page 2 le 31 … vous introduisez votre demande d’asile le 2 mai 2011. à l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez un extrait …

  5. Arrêt 94285 de 21/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kenya
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit une demande d’asile le 7 janvier 2011. vous déclarez … l'appui de votre demande d'asile. au sujet de votre voyage … introduire une demande d’asile. au surplus, questionné …

  6. Arrêt 94372 de 21/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous produisez les documents … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  7. Arrêt 94376 de 21/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    2011 où vous demandez l’asile le 05 décembre 2011. vous … cadre de votre demande d’asile, il vous appartient de convaincre … 10) toute votre demande d’asile sur la crainte d’être …

  8. Arrêt 94377 de 21/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit une demande d’asile le lendemain en tant que … l’appui de votre demande d’asile : votre père est professeur … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes mineur(e …

  9. Arrêt 94286 de 21/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduisez une demande d’asile le jour de votre arrivée … l’appui de votre demande d’asile. en effet, il nous est impossible … ») fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’exposés …

  10. Arrêt 94371 de 21/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduisez votre demande d’asile le 19 mars 2012. en cas … l’appui de votre demande d’asile. vous dites ainsi craindre … statuer sur votre demande d’asile (57/7ter de la loi du 15 …

  11. Arrêt 93581 de 14/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit une demande d’asile pour la première fois dans … introduit une seconde demande d'asile. cce x - page 2 selon … votre deuxième demande d’asile, vous déposez une convocation …

  12. Arrêt 93582 de 14/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits suivants … lendemain. vous avez demandé l’asile auprès des autorités belges … une deuxième demande d’asile le 7 juin 2012. vous dites …

  13. Arrêt 93579 de 14/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit une demande d’asile ce jour. a l’appui de celle-ci … introduit une seconde demande d’asile auprès de l’office des … une troisième demande d’asile. a l’appui de celle-ci …

  14. Arrêt 93577 de 14/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile. b. motivation après avoir … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez un extrait …

  15. Arrêt 93583 de 14/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d'asile le 8 novembre 2010. en janvier … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez une photographie …

  16. Arrêt 93585 de 14/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    décidé de demander l’asile auprès de l’office des … décidé de demander l’asile en janvier 2011. depuis sa … l’appui de votre demande d’asile, vous fournissez premièrement …

  17. Arrêt 93584 de 14/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous joignez votre carte … l’appui de votre demande d’asile sont réellement celles qui … base de votre demande d’asile, sont à la fois étrangères …

  18. Arrêt 93619 de 14/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    plus tard, une demande d’asile à l’appui de laquelle … l’appui de votre demande d’asile et de la situation concrète … l’appui de votre demande d’asile concernent votre crainte …

  19. Arrêt 93578 de 14/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile. après votre départ, vous … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  20. Arrêt 93580 de 14/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile : le 19 juillet 2011, votre … vous introduisez votre demande d’asile le 10 octobre 2011. b. motivation il … l’appui de votre demande d’asile : le 22 juillet 2011, des …

  21. Arrêt 93346 de 12/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    une première demande d’asile à l’office des étrangers … votre première demande d'asile. le 2 avril 2012, vous introduisez … une deuxième demande d’asile auprès de l’office des …

  22. Arrêt 93347 de 12/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    une première demande d’asile le 15 juillet 2010. a l’appui … l’appui de cette demande d’asile, vous invoquez les faits … pays. votre première demande d’asile a fait l’objet d’une …

  23. Arrêt 93353 de 12/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès de l’office des … crédibilité de votre récit d’asile. ainsi, il n’est pas vraisemblable …

  24. Arrêt 93349 de 12/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    une première demande d’asile le 24 juin 2002. a l’appui … introduit une seconde demande d’asile le 26 avril 2012. a l’appui … votre première demande d’asile. vous avez ensuite été …

  25. Arrêt 93348 de 12/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile. b. motivation après avoir … vous basez votre demande d’asile sur un mariage forcé auquel …

  26. Arrêt 93350 de 12/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile. en cas de retour vous déclarez … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez quatre photos …

  27. Arrêt 93351 de 12/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … cadre de votre demande d’asile. interrogé sur la situation … l’appui de votre demande d’asile. la copie de la page visa …

  28. Arrêt 93345 de 12/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduisez votre demande d’asile. a l’appui de celle-ci … déclarations du demandeur d’asile. il est clair que ce manque … ») fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’exposés …

  29. Arrêt 93352 de 12/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … 2011. vous avez demandé l’asile auprès des autorités compétentes … base de votre demande d’asile est encore renforcée par …

  30. Arrêt 93344 de 12/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduisez une demande d’asile le jour de votre arrivée. b … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … la crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur le …

  31. Arrêt 93137 de 08/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Belgique
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  32. Arrêt 93138 de 08/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  33. Arrêt 93135 de 07/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … même jour une demande d’asile qui se clôture négativement … une deuxième demande d’asile le 21 décembre 2009 qui …

  34. Arrêt 93136 de 07/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … dépôt d’une demande d’asile », par ailleurs périmée …

  35. Arrêt 93041 de 06/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … introduit une demande d’asile en date du 18 janvier 2010 … une deuxième demande d’asile qui se clôture par une décision …

  36. Arrêt 93046 de 06/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  37. Arrêt 92964 de 05/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  38. Arrêt 92960 de 05/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  39. Arrêt 92961 de 05/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  40. Arrêt 92962 de 05/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  41. Arrêt 92963 de 05/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  42. Arrêt 92940 de 04/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … partie requérante demande l’asile en france. le 5 décembre … une nouvelle demande d’asile qui se clôture le 4 janvier …

  43. Arrêt 92941 de 04/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  44. Arrêt 92559 de 30/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    une première demande d’asile à la base de laquelle vous … le rejet de la demande d’asile. le 27 janvier 2012, vous … introduisez une seconde demande d’asile à l’appui de laquelle …

  45. Arrêt 92556 de 30/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    une première demande d’asile à la base de laquelle vous invoquez … dépôt de votre demande d’asile du 10 septembre 2010. l’analyse … cadre d’une demande d’asile. le 31 mai 2011, le commissariat …

  46. Arrêt 92569 de 30/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit une première demande d'asile. a l’appui de celle-ci … de crédibilité de votre récit d’asile en raison de nombreuses imprécisions … une deuxième demande d’asile auprès de l’office des étrangers …

  47. Arrêt 92536 de 30/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit une première demande d'asile le 19 mars 2010. vous avez … introduisiez une seconde demande d'asile. a l'appui de celle-ci … votre première demande d’asile. vous déclarez également …

  48. Arrêt 92523 de 30/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    une première demande d’asile auprès des autorités du … une deuxième demande d’asile sans avoir quitté le territoire … lorsqu’un demandeur d’asile introduit une nouvelle demande …

  49. Arrêt 92562 de 30/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit une demande d’asile en grèce, six mois plus tard … introduit votre demande d’asile en belgique. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits …

  50. Arrêt 92565 de 30/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit une demande d’asile auprès de l’office des … l’introduction de votre demande d’asile et au cours de votre procédure … procédure de demande d’asile, votre mère a déclaré …

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