Actualités

08/04/2020

Vacature étudiants en emploi 2020

Le Conseil est à la recherche pour des emplois d’étudiant pour le support

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28/03/2020

Prolongation mesures coronavirus

Le Conseil national de sécurité a prolongé les mesures plus strictes liées au coronavirus pour deux semaines supplémentaires  : du mercredi 18 mars au dimanche 19 avril. Cela signifie que les audiences qui étaient prévues jusqu'au 19 avril 2020 seront reportées à une date ultérieure. Les autres mesures prévues dans le message précédent restent applicables.

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19/03/2020

Fonctionnement adapté du Conseil

En raison de la crise épidémiologique à laquelle notre pays est confronté, le fonctionnement du CCE sera adapté dans les semaines qui suivent.

Pour rappel, toutes les audiences  ordinaires prévues jusqu’au 5 avril 2020 sont reportées à une date ultérieure.

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13/03/2020

Nouvelles mesures visant à éviter une ultérieure propagation de COVID-19

Le CCE adopte des mesures complémentaires pour lutter contre la propagation du virus COVID-19.

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26/02/2020

Emploi vacant de juge néerlandophone

Il est porté à la connaissance des personnes intéressées qu'un emploi néerlandophone de juge au contentieux des étrangers sera à conférer prochainement au Conseil du Contentieux des Etrangers.

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30/01/2020

Question préjudicielle sur la validité du droit de l’Union dérivé

Le Conseil a remarqué qu'il semble y avoir une inégalité de traitement, contraire aux articles 20 et 21 de la Charte des droits fondamentaux, entre membres de familles - ressortissants de pays tiers, selon qu’ils sont considérés comme membres de la famille d’un citoyen de l’Union conformément à la Directive 2004/38/CE ou qu'ils bénéficient du regroupement familial avec un ressortissant de pays tiers au titre de la directive 2003/86/CE.

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18/12/2019

Le principe de l’unité familiale ne crée pas un droit à bénéficier d’une protection internationale

L’assemblée générale du Conseil du contentieux des étrangers s’est prononcé sur deux recours introduits respectivement par un mineur étranger à charge d’une réfugiée reconnue en Belgique et par un ascendant d’une réfugiée reconnue en Belgique.

Le Conseil a jugé que ces personnes ne remplissaient pas individuellement les conditions pour l’octroi d’une protection internationale. Ces personnes invoquaient, par ailleurs, un ‘droit’ à bénéficier d’une protection internationale en tant que membres proches de la famille d’un réfugié reconnu.  

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27/11/2019

Les juges ne jouent pas au golf

Le Conseil tient à rectifier certaines informations communiquées par un ancien secrétaire d’Etat.

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20/11/2019

Palestiniens de Gaza

La demande de protection internationale des Palestiniens de Gaza qui ne sont pas enregistrés auprès de l’UNRWA, est examinée sous l’angle des articles 48/3 et 48/4 de la loi du 15 décembre 1980.

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29/10/2019

Poste vacant juriste

Le Conseil cherche des juristes (m/f/x). Contenu de la fonction: Vous assistez le magistrat dans le traitement des dossiers de litiges qui ont été soumis à l'appréciation du Conseil du Contentieux des Etrangers afin de garantir que les prescriptions de formes légales soient suivies et que les dossiers soient pourvus des arguments juridiques corrects.

Plus d'information sur selor.

Postuler jusqu' à 12 novembre 2019.

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