Actualités

15/03/2017

Refus de visa imams turcs

Le Conseil a été appelé à se prononcer sur quelques décisions de refus de visa de long séjour à des ministres d’un culte reconnu qui souhaitaient exercer leurs activités en Belgique. L’autorisation de séjour demandée a été refusée parce que les imams concernés ne pouvaient pas être désignés officiellement par l’Etat belge, en raison de la non reconnaissance par les autorités compétentes de la communauté de culte locale où ils souhaitaient prêcher. 

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06/03/2017

Questions préjudicielles à la Cour de justice de l'Union européenne

Dans une première affaire, le Conseil doit se prononcer sur une décision de refus du statut de réfugié, prise par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides en application de l’article 52/4, alinéa 2, de la loi du 15 décembre 1980 à l’encontre d’un demandeur d’asile condamné définitivement en Belgique pour des faits de coups et blessures, de port d’arme prohibée et de viol collectif.

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21/02/2017

Emploi vacant de premier président francophone

Il est porté à la connaissance des personnes intéressées que la fonction de premier président francophone du Conseil du Contentieux des Etrangers est à conférer par mandat.

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31/01/2017

Examen de l’alternative de protection interne

Dans un arrêt précédent faisant suite à une décision de refus de prise en considération de la quatrième demande d’asile du requérant, le Conseil avait constaté qu’il n’y avait pas d’examen « des circonstances et de la situation de sécurité dans le pays d’origine, en l’occurrence en Afghanistan, et (…) de l’alternative de protection interne dans une des grandes villes puisqu’il ressort de l’ordre de quitter le territoire que l’Office des Etrangers n’émet pas de doutes non plus quant à la nationalité afghane du requérant ».

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21/12/2016

Imam radical

Les Chambres Réunies du Conseil ont constaté que les recours contre l’arrêté royal d’expulsion du 15 juillet 2015 et l’arrêté royal d’abrogation du 4 mars 2016 (affaires jointes 1 et 3) étaient irrecevables parce que le requérant ne pouvait pas faire valoir un intérêt actuel (CCE 27 octobre 2016, n° 177 004).

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16/12/2016

Communication du premier président

Le Premier Président du Conseil du contentieux des étrangers souhaite réagir aux critiques qui ont été émises à l’encontre de son institution dans le cadre d’un arrêt qui a suspendu l’exécution d’un refus de visa à une famille syrienne d’Alep et qui a enjoint à l’Etat belge de délivrer à celle-ci un visa ou un laissez-passer.

Il réaffirme à cet égard son soutien à tous ses magistrats. Il ne peut pas admettre que d’aucuns reprochent au Conseil son « activisme juridique » ou encore sa « déconnexion d’avec la réalité ».

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13/12/2016

Refus de visa humanitaire

Suite au refus, sur la base de l’article 32 du Code européen des visas, d’une demande de visa à validité territoriale limitée « pour raisons humanitaires, pour des motifs d’intérêt national ou pour honorer des obligations internationales », en application de l’article 25 de ce même Code des visas, une famille syrienne chrétienne d’Alep a introduit un recours tendant à la suspension, selon la procédure d’extrême urgence, de cette décision. 

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09/12/2016

Pour une justice sereine

Chaque jour, tous les magistrats résolvent au mieux des litiges concrets. Ils font application de conventions Internationales, de réglementations européennes, de lois nationales ou de principes généraux, dans un cas individuel. Au Conseil du Contentieux des Etrangers, nous traitons des affaires qui sont liées indissociablement aux mouvements de migration mondiaux qui constituent un grand défi pour notre société contemporaine. Nous en sommes pleinement conscients.

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