Arrêts

Nombre de résultats: 1558 (1451 - 1500)

  1. Arrêt 111385 de 07/10/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    secrétaire d’état à l’asile et la migration, à l’intégration … introduit une demande d’asile. le 19 mars 2013, le … quant à la demande d’asile du requérant. cette décision …

  2. Arrêt 111386 de 07/10/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    secrétaire d’état à l’asile et la migration, à l’intégration … introduit une demande d’asile. le 20 décembre 2012 … rejet quant à la demande d’asile du requérant. cette décision …

  3. Arrêt 111344 de 04/10/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  4. Arrêt 111347 de 04/10/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … une première demande d’asile qui s’est clôturée par … introduit une seconde demande d’asile qui s’est également clôturée …

  5. Arrêt 111349 de 04/10/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée … considération d’une demande d’asile ( annexe 13 quater). cette …

  6. Arrêt 111339 de 04/10/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée par … relative à la demande d’asile du requérant le 25 juillet …

  7. Arrêt 111340 de 04/10/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    secrétaire d’état à l’asile et la migration, à l’intégration … rejet quant à la demande d’asile du requérant. cette décision … relative à la demande d’asile du requérant en s’appuyant …

  8. Arrêt 111341 de 04/10/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    secrétaire d’état à l’asile et la migration, à l’intégration … quant à la demande d’asile du requérant. cette décision … relative à la demande d’asile du requérant confirmée …

  9. Arrêt 111343 de 04/10/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    secrétaire d’état à l’asile et la migration, à l’intégration … quant à la demande d’asile du requérant. cette décision … relative à la demande d’asile du requérant le 26 avril …

  10. Arrêt 110683 de 26/09/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  11. Arrêt 110226 de 19/09/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WIJNANTS A.

    déposant une demande d’asile, avaient saisi les instances … avaient saisi les instances d’asile de l’examen de leurs …

  12. Arrêt 110018 de 17/09/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MOONEN N.

    politique de migration et d' asile, de la compétence de «tutelle …

  13. Arrêt 108623 de 29/08/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: GOETHALS M.

    belge et européenne d’asile et de migration” van institut …

  14. Arrêt 107905 de 01/08/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    nouvel examen de la demande d'asile, peut, comme l'indique … deux premières demandes d'asile de la demanderesse, d'un … l'introduction des demandes d'asile; qu'il s'agit donc d'un élément …

  15. Arrêt 105869 de 25/06/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERMANDER N.

    niets meer vertellen over ‘asil hotak construction company’ … niet te kunnen zeggen over ‘asil hotak cosntruction company’ …

  16. Arrêt 105681 de 24/06/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … la présente demande d’asile le lendemain. depuis votre … favorablement sur votre demande d’asile. partant, il n’y a pas …

  17. Arrêt 105247 de 18/06/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    familiale d'un demandeur d'asile tienne compte des spécificités …

  18. Arrêt 104736 de 10/06/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DIGNEF C.

    dienstbetrekking, de genaamde asil ahmad khogyani was. deze … werkzaam zou zijn geweest was asil ahmad khan. verzoeker stelt …

  19. Arrêt 104224 de 31/05/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAES TORRES LOREDO M.

    de la nouvelle demande d'asile. il lui appartient de déterminer … phase de la procédure d'asile précédente ou apportent … à l'appui de sa demande d'asile précédente (dans le même …

  20. Arrêt 101868 de 26/04/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE MUYLDER S.

    l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des … l'étranger introduit une demande d'asile à la frontière ou à l'intérieur … l'examen de la demande d'asile, en application (de la réglementation …

  21. Arrêt 101585 de 25/04/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WIJNANTS A.

  22. Arrêt 100477 de 04/04/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit une demande d’asile. le 18 octobre 2005, l’office … introduit une deuxième demande d'asile, vis-à-vis de laquelle l’office … une troisième demande d'asile, concernant laquelle j’ai …

  23. Arrêt 99544 de 21/03/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WIJNANTS A.

    grand groupe de demandeurs d'asile dans les pays industrialisés … plus de 30 000 demandeurs d'asile afghans, et environ 2,7 millions …

  24. Arrêt 98275 de 01/03/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    qu'elle ait sollicité l'asile au royaume-uni, demande dont … statuer sur sa demande d'asile et sur ses griefs tirés …

  25. Arrêt 97978 de 27/02/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    pas prendre la demande d'asile en considération lorsque … auparavant la même demande d'asile auprès d'une des autorités … la précédente demande d'asile (conseil d'état, arrêt …

  26. Arrêt 97321 de 18/02/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MILOJKOWIC M.

    précédente demande d’asile (conseil d’état, arrêt … de sa deuxième demande d'asile mais a apprécié sa portée … d’une nouvelle demande d’asile excède dès lors l’appréciation …

  27. Arrêt 96220 de 31/01/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … une première demande d’asile laquelle s’est clôturée … territoire-demandeur d’asile lui est délivré. le recours …

  28. Arrêt 96284 de 31/01/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    examen de la demande d’asile, peut avoir trait è des … laquelle les demandeurs d’asile auraient pu les fournir … sa seconde demande d’ asile la requérante a invoqué …

  29. Arrêt 94265 de 21/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE MUYLDER S.

    discriminés. sa demande d’asile a été rejetée parce que … rejetée parce que les instances d’asile ne croient pas qu’il a … nombre de demandeurs d’asile au niveau mondial. cela démontre …

  30. Arrêt 93078 de 07/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE SMET A.

    politique de migration et d'asile, de la compétence de « …

  31. Arrêt 93083 de 07/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE SMET A.

    politique de migration et d'asile, de la compétence de « …

  32. Arrêt 92417 de 29/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WIJNANTS A.

    d'accueil des demandeurs d'asile ne sont pas satisfaisantes … leur dossier de demande d'asile, les demandeurs perçoivent … nombre de demandeurs d'asile. elle salue la reconnaissance …

  33. Arrêt 91953 de 22/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    requérante lors de sa demande d'asile. la partie défenderesse … dimension de la demande d'asile du requérant qui est manifestement … ministre de la migration et d'd'asile en la matière. »( r.v.v.n0 …

  34. Arrêt 91340 de 12/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    de sa deuxième demande d'asile mais a apprécié leur portée … d'une nouvelle demande d'asile excède dès lors l'appréciation … pas prendre la demande d'asile du requérant en considération' …

  35. Arrêt 91251 de 09/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MOONEN N.

    décembre 1980. la procédure d'asile n'a effectivement pas pour … toutefois pas le droit d'asile. (ccen° 41236 du 31 mars …

  36. Arrêt 90237 de 24/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ISACKER A.

    internationale no. 8: les demandes d'asile d'enfants dans le cadre de … internationale no. 8: les demandes d'asile d'enfants dans le cadre de … protection internationale no. 8: les demandes d'asile d'enfants dans ie cadre de …

  37. Arrêt 89681 de 15/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CORNELIS I.

    examen de la demande d’asile, peut avoir trait è des … laquelle les demandeurs d’asile auraient pu les fournir … sa seconde demande d’ asile la requérante a invoqué …

  38. Arrêt 89568 de 11/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAES TORRES LOREDO M.

    examen de la demande d'asile, peut, comme l'indique l'acte … deux premières demandes d'asile de la demanderesse, d'un … l'introduction des demandes d'asile; qu'il s'agit donc d'un élément …

  39. Arrêt 88580 de 28/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    politique de migration et d'asile, de la compétence de « …

  40. Arrêt 87910 de 20/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    examen de la demande d'asile, peut, comme l'indique l'acte … deux premières demandes d'asile de la demanderesse, d'un … l'introduction des demandes d'asile; qu'il s'agit donc d'un élément …

  41. Arrêt 87730 de 18/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BEELEN M.

    étabi que le demandeur d ‘asile relève de la definition …

  42. Arrêt 87551 de 13/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    politique de migration et d'asile, de la compétence de « …

  43. Arrêt 87552 de 13/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    politique de migration et d'asile, de la compétence de « …

  44. Arrêt 86447 de 29/08/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … considération d’une demande d’asile avec ordre de quitter le … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …

  45. Arrêt 86031 de 22/08/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MILOJKOWIC M.

    l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des … traitent pas les demandeurs d'asile de la même manière, même … détention des demandeurs d'asile ainsi que l'examen sérieux …

  46. Arrêt 84957 de 20/07/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  47. Arrêt 84290 de 06/07/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    protection pour les demandeurs d’asile renvoyés dans ce pays dans … générale, les demandeurs d’asile renvoyés en hongrie sous … déposer une demande d’asile; les personnes dublinées …

  48. Arrêt 83834 de 28/06/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WIJNANTS A.

    ‘l’observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers’ …

  49. Arrêt 83675 de 26/06/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … la secrétaire d'etat à l'asile, à la migration et à l'intégration …

  50. Arrêt 83047 de 15/06/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WIJNANTS A.

    examen de la demande d'asile, peut avoir trait è des … laquelle les demandeurs d'asile auraient pu les fournir … de sa seconde demande d' asile la requérante a invoqué …

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