Arrêts

Nombre de résultats: 2839 (1501 - 1550)

  1. Arrêt 192140 de 19/09/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 2 septembre 1999. cette …

  2. Arrêt 192148 de 19/09/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … considération votre demande d’asile. aux termes de l’article …

  3. Arrêt 192145 de 19/09/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 2 septembre 1999. cette …

  4. Arrêt 191860 de 12/09/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple », prise le 31 … et puis en procédure d’asile de 2011 à 2014. n’ayant … réponse des instances d’asile grecques, vous avez rejoint …

  5. Arrêt 191865 de 12/09/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … vous introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … croire que le demandeur d’asile court un risque réel de …

  6. Arrêt 191864 de 12/09/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … domicile élu du demandeur d’asile sous pli recommandé à la …

  7. Arrêt 191859 de 12/09/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … tous deux une demande d’asile. celles-ci sont rejetées …

  8. Arrêt 191505 de 05/09/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  9. Arrêt 191601 de 05/09/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  10. Arrêt 191557 de 05/09/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit plusieurs demandes d’asile dont aucune n’a eu une … une première demande d’asile. cette demande a été définitivement …

  11. Arrêt 191425 de 04/09/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … une première demande d’asile fondée sur les mêmes motifs … votre propre demande d’asile. le cgra prend envers vos …

  12. Arrêt 191399 de 04/09/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduisez une demande d’asile en belgique à l’appui … les deux une demande d’asile auprès des autorités belges … l’appui de votre demande d’asile, vous produisez les documents …

  13. Arrêt 191323 de 01/09/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit plusieurs demandes d’asile dont aucune n’a eu une …

  14. Arrêt 191318 de 01/09/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … secrétaire d’etat à l'asile et la migration, chargé …

  15. Arrêt 191314 de 01/09/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … d'application au demandeur d'asile dont la demande d'asile n'a pas fait l'objet d'une …

  16. Arrêt 191285 de 01/09/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  17. Arrêt 191313 de 01/09/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  18. Arrêt 191312 de 01/09/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  19. Arrêt 191075 de 30/08/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … y déposiez une demande d’asile. vous introduisez votre demande … introduisez votre demande d’asile le 3 mars 2015. depuis que vous …

  20. Arrêt 190957 de 29/08/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  21. Arrêt 190946 de 29/08/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  22. Arrêt 190810 de 22/08/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    introduisez votre demande d’asile en belgique le 10 juillet … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez également …

  23. Arrêt 190727 de 21/08/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  24. Arrêt 190713 de 21/08/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduisez une demande d’asile. avant de recevoir une … réponse à votre demande d’asile, vous vous rendez en italie … introduisez une demande d’asile auprès de l’office des …

  25. Arrêt 190726 de 21/08/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  26. Arrêt 190669 de 17/08/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    introduit une demande d’asile le 5 juin 2015. votre épouse … introduit une demande d’asile le 31 août 2015. a l’appui … étayer votre demande d’asile, vous présentez votre passeport …

  27. Arrêt 190672 de 17/08/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    introduit une demande d’asile le même jour auprès de l’office … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  28. Arrêt 190621 de 12/08/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile en belgique. le 13 novembre … considération d’une demande d’asile, laquelle a été retirée …

  29. Arrêt 190622 de 12/08/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile en belgique. le 30 avril … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies …

  30. Arrêt 190584 de 10/08/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 10 octobre 2016 … un terme à la demande d'asile introduite par la partie …

  31. Arrêt 190573 de 10/08/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduisez une demande d'asile auprès de l'office des étrangers … ajoutez avoir demandé l'asile en france en 2015, de même …

  32. Arrêt 190581 de 10/08/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile, demande d’asile qui s’est clôturée … territoire - demandeur d’asile (annexe 13quinquies) a été …

  33. Arrêt 190580 de 10/08/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile, demande d’asile qui s’est clôturée … territoire-demandeur d’asile (annexe 13quinquies) a été …

  34. Arrêt 190500 de 08/08/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  35. Arrêt 190432 de 07/08/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui a été rejetée et plusieurs … plusieurs demandes d’asile et de régularisation, cet …

  36. Arrêt 190408 de 03/08/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOETHALS M.

    “conjoint. déni du droit d’asile – les listes de “pays … “conjoint. déni du droit d’asile – les listes de “pays …

  37. Arrêt 190379 de 02/08/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile. vous déménagez ensuite …

  38. Arrêt 190330 de 01/08/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  39. Arrêt 190159 de 28/07/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … nationalité, une demande d’asile auprès des autorités belges … introduit une demande d’asile en date du 15.12.1998 sous …

  40. Arrêt 190108 de 27/07/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … belgique et il demande l’asile. le 19 septembre 2012, le …

  41. Arrêt 190124 de 27/07/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduisez une demande d’asile en date du 27 janvier 2017 … introduisez une demande d’asile qui est ensuite rejetée. le …

  42. Arrêt 190119 de 27/07/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile auprès de l’office des …

  43. Arrêt 190056 de 25/07/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d’une demande d’asile prise par le commissaire … introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez les documents …

  44. Arrêt 189925 de 20/07/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  45. Arrêt 189982 de 20/07/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduit une demande d’asile en son nom le 28 novembre … considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant …

  46. Arrêt 189988 de 20/07/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduit une demande d’asile. vous expliquez qu’en … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez votre passeport … considération de la demande d’asile vous a été notifiée le …

  47. Arrêt 189940 de 20/07/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  48. Arrêt 189983 de 20/07/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduisez une demande d’asile auprès de l’office des etrangers … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez les documents …

  49. Arrêt 189861 de 19/07/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies). ces …

  50. Arrêt 189608 de 11/07/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

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