Arrêts
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Arrêt 186658 de 10/05/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … secrétaire d’etat à l’asile et à la migration du 29 …
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Arrêt 186498 de 08/05/2017
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.considération d’une demande d’asile multiple et deux décisions … considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … demandez une première fois l’asile le 15 octobre 2014. le 13 …
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Arrêt 186494 de 08/05/2017
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous fournissez votre passeport …
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Arrêt 186528 de 08/05/2017
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduisez une demande d’asile le 22 février 2017, à l’appui … considération votre demande d’asile. aux termes de l’article …
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Arrêt 186402 de 03/05/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 186136 de 27/04/2017
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.considération d’une demande d’asile multiple, prises le 25 … introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … introduisez une seconde demande d’asile. a l’appui de celle-ci …
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Arrêt 185965 de 27/04/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ADAM C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 185952 de 27/04/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies …
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Arrêt 186012 de 27/04/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 185842 de 25/04/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 185793 de 25/04/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 185683 de 20/04/2017
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GROULARD F.-X.considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduisez une demande d’asile en belgique auprès de … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre carte …
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Arrêt 185681 de 20/04/2017
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GROULARD F.-X.introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …
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Arrêt 185617 de 20/04/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … une première demande d’asile laquelle s’est clôturée … territoire-demandeur d’asile. 1.3. par un courrier …
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Arrêt 185595 de 20/04/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … juin 2001, une demande d’asile qui s’est clôturée négativement … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, vu …
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Arrêt 185361 de 12/04/2017
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GROULARD F.-X.considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduisez votre demande d’asile le 25 janvier 2017. à l’appui … considération votre demande d’asile. aux termes de l’article …
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Arrêt 185360 de 12/04/2017
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GROULARD F.-X.considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile. à l’appui de votre …
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Arrêt 185296 de 12/04/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 185269 de 11/04/2017
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.considération d’une demande d’asile multiple », prise en application … considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … une première demande d’asile auprès de l’office des …
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Arrêt 185239 de 10/04/2017
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduisez une demande d’asile à l’office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez les documents …
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Arrêt 185238 de 10/04/2017
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous fournissez une copie …
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Arrêt 185244 de 10/04/2017
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VAN ROOTEN F.l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile. à l’appui de votre … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …
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Arrêt 185193 de 10/04/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 185194 de 10/04/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 185168 de 06/04/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 185091 de 04/04/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LOUIS B.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile en suède, puis est rentré … d’origine avant de demander l’asile en france le 19 avril 2016 …
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Arrêt 185048 de 03/04/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le même jour. cette demande … territoire-demandeur d’asile est pris le 6 janvier 2014 …
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Arrêt 185010 de 31/03/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui a fait l’objet d’une … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) par …
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Arrêt 185011 de 31/03/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui a fait l’objet d’une … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) par …
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Arrêt 185006 de 31/03/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CHAUDHRY N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile, le 11 juin 2001. 1.2 … évidence que la procédure d’asile du requérant s’est clôturée …
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Arrêt 185003 de 31/03/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CHAUDHRY N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile, le 11 juin 2001. 1.2 …
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Arrêt 184936 de 31/03/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile. le 22 décembre 2011, le …
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Arrêt 185002 de 31/03/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui a fait l’objet de décisions … territoire – demandeurs d’asile (annexes 13quinquies) par …
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Arrêt 185004 de 31/03/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui a fait l’objet de décisions … territoire – demandeurs d’asile (annexes 13quinquies) par …
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Arrêt 184617 de 29/03/2017
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VAN ROOTEN F.introduisez votre demande d’asile le 7 avril 2014. voici … concernant votre procédure d’asile, votre demande a été introduite … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez les documents …
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Arrêt 184484 de 28/03/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 184594 de 28/03/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le même jour. cette demande … territoire-demandeur d’asile est pris le 6 janvier 2014 …
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Arrêt 184383 de 27/03/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CHAUDHRY N.politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … lors de sa procédure d’asile, être arrivé sur le territoire …
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Arrêt 184377 de 27/03/2017
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.plus tard, une demande d’asile à l’appui de laquelle … introduisez une demande d’asile le 8 janvier 2014. le … considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant …
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Arrêt 184384 de 27/03/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CHAUDHRY N.la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … lors de sa procédure d’asile, être arrivé sur le territoire …
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Arrêt 184409 de 27/03/2017
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BIEBAUT J.cour nationale du droit d’asile van juni 2014 waarbij aan …
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Arrêt 184410 de 27/03/2017
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BIEBAUT J.cour nationale du droit d’asile van juni 2014 waarbij aan …
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Arrêt 184258 de 23/03/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile, qui s’est clôturée négativement …
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Arrêt 184222 de 23/03/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ADAM C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 184092 de 21/03/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile (annexe 13quinquies), pris … introduit une demande d’asile. le 23 mai 2016, le commissaire …
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Arrêt 184090 de 21/03/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.introduit une demande d’asile. le 23 mai 2016, le commissaire … l’obligation pour le demandeur d'asile de prêter son concours à …
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Arrêt 184137 de 21/03/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 183919 de 16/03/2017
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.introduisez une demande d'asile le 14 octobre 2015. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile vous fournissez les documents …
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Arrêt 183926 de 16/03/2017
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.introduit votre demande d’asile le 4 novembre 2015. voici … novembre, où vous demandez l’asile en belgique le 4 novembre … pour étayer votre demande d'asile, vous déposez votre carte …
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Arrêt 183798 de 14/03/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 26 février 2016 … territoire – demandeur d’asile, pris le 26 février 2016 …