Arrêts

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Arrêt 110705 de 26/09/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … une première demande d’asile auprès des autorités belges … introduit une seconde demande d’asile. le 12 septembre 2012 …
Arrêt 110715 de 26/09/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant …
Arrêt 110054 de 19/09/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 109933 de 17/09/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: CAMU J.

secrétaire d’état à l’asile et la migration, il est enjoint …
Arrêt 109837 de 16/09/2013

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

introduisez une demande d’asile auprès des autorités compétentes … l’appui de votre demande d’asile, vous versez au dossier votre … crédibilité de votre récit d’asile. quant aux menaces de mort …
Arrêt 109611 de 11/09/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VERDICKT B.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … une première demande d’asile le 11 octobre 2011 qui a … 2012. une seconde demande d’asile a été introduite le 23 …
Arrêt 109554 de 10/09/2013

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

réexamine la demande d’asile en tenant compte des éléments …
Arrêt 109567 de 10/09/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 108982 de 03/09/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

politique de migration et d’asile, et désormais la secrétaire … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …
Arrêt 108542 de 26/08/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 108523 de 23/08/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération la demande d’asile et de protection subsidiaire … introduit une demande d’asile. 1.3. le 27 novembre …
Arrêt 108518 de 23/08/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ADAM C.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …
Arrêt 108134 de 08/08/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 108069 de 06/08/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile le même jour, cette demande … territoire - demandeur d’asile, il s’agit des décisions …
Arrêt 108016 de 05/08/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 108041 de 05/08/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 107810 de 31/07/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile et le 16 janvier 2012, une …
Arrêt 107809 de 31/07/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile et le 16 janvier 2012, une … territoire – demandeur d’asile – a été prise par la …
Arrêt 107137 de 24/07/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 106806 de 16/07/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: BEELEN M.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, et à l'intégration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, et à l’intégration …
Arrêt 106627 de 11/07/2013

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

1980. 3.1. dans leurs demandes d’asile, les première et troisième … quant à elle sa demande d’asile sur les mêmes faits que … crédibilité des demandes d’asile des première et deuxième …
Arrêt 106445 de 08/07/2013

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PARENT S.

décembre 1980. 2. dans leurs demandes d’asile, les parties requérantes … le rejet des demandes d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations …
Arrêt 106179 de 01/07/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

qu'elle ait sollicité l'asile au royaume-uni, demande dont … statuer sur sa demande d'asile et sur ses griefs tirés …
Arrêt 106126 de 28/06/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 105842 de 25/06/2013

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

de nouvelles demandes d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédentes demandes d’asile des parties requérantes …
Arrêt 105776 de 25/06/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 105629 de 24/06/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 105634 de 24/06/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 105536 de 20/06/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération la demande d’asile et de protection subsidiaire …
Arrêt 105470 de 20/06/2013

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

« […] le demandeur d’asile doit, sous peine d’irrecevabilité, introduire … 2 l’introduction de la demande d’asile conformément à l’article …
Arrêt 105411 de 20/06/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … a introduit une demande d'asile le 14/05/2012, soit un mois …
Arrêt 105115 de 17/06/2013

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

déposé votre demande d’asile à l’office des étrangers … introduit une demande d’asile le 29.11.2010. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez : votre carte …
Arrêt 104949 de 13/06/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile (annexes 13quinquies), pris … introduit des demandes d’asile, lesquelles se sont clôturées …
Arrêt 104565 de 06/06/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … considération d’une demande d’asile (annexe 13quater) du 24 mai … une première demande d’asile en date du 20 avril 2012 …
Arrêt 104488 de 06/06/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 104492 de 06/06/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

considération d’une demande d’asile, prise le 9 novembre 2012. vu …
Arrêt 104096 de 31/05/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … une première demande d’asile en date du 20 avril 2012 … territoire – demandeur d’asile » (annexe 13quinquies) daté …
Arrêt 103920 de 30/05/2013

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

introduisez une demande d’asile en belgique le 22 juin 2011 … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile auprès des autorités du …
Arrêt 103753 de 29/05/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … une première demande d’asile en date du 20 avril 2012 … territoire – demandeur d’asile » (annexe 13quinquies) daté …
Arrêt 103310 de 23/05/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … l’accueil des demandeurs d’asile et d’autres catégories … un terme à la demande d’asile introduite par la partie …
Arrêt 103286 de 23/05/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, à laquelle il a renoncé …
Arrêt 103311 de 23/05/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 102977 de 16/05/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … politique de migration et d’asile. elle considère que seul …
Arrêt 102973 de 16/05/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 102659 de 08/05/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ANTOINE C.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, et à l’intégration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, et à l’intégration … introduit une demande d’asile qui se clôture négativement …
Arrêt 102243 de 30/04/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ADAM C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … cadre de sa demande d’asile introduite le 09.09.1999 … d’etat à la politique d’asile et de migration s’est engagé …
Arrêt 102204 de 30/04/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 101889 de 29/04/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … suivant : 1. la demande d'asile de la partie requérante …
Arrêt 101900 de 29/04/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 101737 de 25/04/2013

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

1. dans sa demande d’asile, la partie requérante allègue … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application …

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