Arrêts

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  1. Arrêt 101738 de 25/04/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    requérante lie sa demande d’asile à celle de son fils h. k … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application …

  2. Arrêt 101259 de 19/04/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit une demande d’asile auprès de l’office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile, vous produisez les documents … mentionnant que vous demandez l’asile ; une lettre de réponse …

  3. Arrêt 101202 de 19/04/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    mai 2011, une demande d’asile auprès de l’office des … envers votre demande d’asile une décision de refus du statut … lacunes dans votre récit d’asile ; ayant vécu chez votre …

  4. Arrêt 101201 de 19/04/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    décembre 2010, une demande d’asile à l’appui de laquelle … motivation votre demande d'asile a fait l'objet de refus du … l’appui de votre demande d’asile concernent votre crainte …

  5. Arrêt 101223 de 19/04/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAES TORRES LOREDO M.

    politique de migration et d'asile, de la compétence de « …

  6. Arrêt 100289 de 29/03/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 19 septembre 2012 … ont, chacun, demandé l’asile aux autorités belges, le …

  7. Arrêt 100257 de 29/03/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    avez introduit une demande d’asile auprès des autorités belges. à … or, l’analyse de votre demande d’asile ne permet nullement d’établir … cours de votre procédure d’asile, vous avez mentionné de …

  8. Arrêt 100309 de 29/03/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … juin 1996, une demande d’asile a été introduite en son …

  9. Arrêt 100163 de 29/03/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée …

  10. Arrêt 100310 de 29/03/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile sous sa véritable identité …

  11. Arrêt 100215 de 29/03/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  12. Arrêt 100290 de 29/03/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  13. Arrêt 100170 de 29/03/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  14. Arrêt 100113 de 28/03/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée négativement …

  15. Arrêt 99889 de 27/03/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile, prises le 27 juillet 2012 … leur seconde demande d’asile, les parties requérantes …

  16. Arrêt 99898 de 27/03/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 2 août 2012 … introduit une demande d’asile qui a été clôturée par …

  17. Arrêt 99872 de 26/03/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée par …

  18. Arrêt 99638 de 25/03/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile laquelle s’est clôturée …

  19. Arrêt 99394 de 21/03/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile. signalés au service des … renoncé aux demandes d’asile introduites par les deux …

  20. Arrêt 99403 de 21/03/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  21. Arrêt 99095 de 18/03/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeurs d’asile, pris le 31 août 2012 …

  22. Arrêt 98641 de 12/03/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    requérante lie sa demande d’asile à celle de son fils x. (affaire … faite par les instances d’asile du bien-fondé de la demande … bien-fondé de la demande d’asile, et cette partie du moyen …

  23. Arrêt 98642 de 12/03/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante allègue … est faite par les instances d’asile du bien-fondé de la demande … bien-fondé de la demande d’asile, et cette partie du moyen …

  24. Arrêt 98058 de 28/02/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  25. Arrêt 98059 de 28/02/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  26. Arrêt 98124 de 28/02/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    de nouvelles demandes d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédentes demandes d’asile des parties requérantes …

  27. Arrêt 98069 de 28/02/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les éléments … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez le titre …

  28. Arrêt 98170 de 28/02/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … ayant la migration et l’asile dans ses compétences, du … introduit deux demandes d’asile auprès des autorités belges …

  29. Arrêt 98035 de 28/02/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit des demandes d’asile le lendemain. ces procédures … territoire-demandeur d’asile (annexes 13quinquies) ont …

  30. Arrêt 97945 de 27/02/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  31. Arrêt 97862 de 26/02/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  32. Arrêt 97936 de 26/02/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  33. Arrêt 97813 de 25/02/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire- demandeur d’asile, prise le 27 septembre 2012 … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée par …

  34. Arrêt 97812 de 25/02/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire-demandeur d’asile, pris le 12 octobre 2012 … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée …

  35. Arrêt 97588 de 21/02/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile qui a fait l’objet de deux … l’occasion de leur demande d’asile qui fait aussi état de …

  36. Arrêt 97331 de 18/02/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    introduit une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous produisez les documents … cadre de votre demande d’asile. ces raisons n’ont en effet …

  37. Arrêt 96944 de 13/02/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    1. dans leurs demandes d’asile, les parties requérantes … la première demande d’asile des requérants et ont abouti … leur nouvelle demande d’asile ne sont pas en mesure d’étayer …

  38. Arrêt 96964 de 13/02/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    une première demande d’asile qui a été jugée non recevable … vous introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … une nouvelle demande d’asile auprès de l’office des …

  39. Arrêt 96939 de 13/02/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile de la partie requérante … statué sur la demande d’asile en confirmant la décision …

  40. Arrêt 96943 de 13/02/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    leurs nouvelles demandes d’asile, les parties requérantes … le rejet des demandes d’asile des parties requérantes … statué sur les demandes d’asile en confirmant les décisions …

  41. Arrêt 96228 de 31/01/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 27 juin 2012 … un terme à la demande d’asile introduite par la partie …

  42. Arrêt 96196 de 31/01/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 12 juin 2012 … un terme à la demande d’asile introduite par la partie …

  43. Arrêt 96399 de 31/01/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 9 juillet 2012 … relever que la demande d’asile de la partie requérante …

  44. Arrêt 96231 de 31/01/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 31 juillet 2012 … subsidiaire. la demande d'asile susvisée ayant été clôturée …

  45. Arrêt 96179 de 31/01/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 28 septembre 2012 … requérants ont demandé l’asile aux autorités belges. cette …

  46. Arrêt 96249 de 31/01/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à l'intégration … introduit des demandes d’asile le même jour. les procédures … jour. les procédures d’asile se sont clôturées par des …

  47. Arrêt 96028 de 29/01/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  48. Arrêt 96071 de 29/01/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  49. Arrêt 96072 de 29/01/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  50. Arrêt 95902 de 28/01/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … introduits une demande d’asile, laquelle s’est clôturée … 2012, rejetant la demande d’asile. 1.3. le 23 avril 2012 …

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