Arrêts

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  1. Arrêt 261325 de 29/09/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … introduit deux demandes d’asile auprès des autorités belges … requérante ayant demandé l’asile en belgique ». elle ajoute …

  2. Arrêt 261323 de 29/09/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … prises en matière d’asile et que, si le champ d'application … compétente en matière d'asile (...) » (c.c.e. arrêt n° …

  3. Arrêt 261059 de 23/09/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … d’une part, au demandeur d’asile de fournir les informations …

  4. Arrêt 260939 de 22/09/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  5. Arrêt 260580 de 14/09/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  6. Arrêt 260248 de 07/09/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  7. Arrêt 260150 de 03/09/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre demande d’asile précédente. l’évaluation … premier enfant. votre demande d'asile se base sur les faits invoqués … l'examen de la demande d'asile de votre mari. b. motivation pour …

  8. Arrêt 259786 de 31/08/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  9. Arrêt 259800 de 31/08/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … secrétaire d'etat à l'asile et la migration 2. la commune …

  10. Arrêt 259808 de 31/08/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  11. Arrêt 259585 de 26/08/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration … d’origine. monsieur a demandé l’asile sur le territoire belge en …

  12. Arrêt 259526 de 24/08/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    générale du demandeur d’asile a pu être établie », quod … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  13. Arrêt 259346 de 12/08/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … secrétaire d’état à l’asile et la migration la …

  14. Arrêt 259347 de 12/08/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … secrétaire d’état à l’asile et la migration la …

  15. Arrêt 259050 de 10/08/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  16. Arrêt 259192 de 10/08/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  17. Arrêt 259095 de 05/08/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration … politique de migration et d'asile doit reprendre une motivation …

  18. Arrêt 258971 de 04/08/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … introduit deux demandes d’asile auprès des autorités belges …

  19. Arrêt 258912 de 02/08/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  20. Arrêt 258819 de 29/07/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    contraint pas les instances d’asile belges d’octroyer à la …

  21. Arrêt 258754 de 27/07/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … a introduit une demande d'asile sous une fausse identité …

  22. Arrêt 258646 de 26/07/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … actuellement en procédure d’asile » et « ont déjà fait …

  23. Arrêt 258496 de 22/07/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  24. Arrêt 258578 de 22/07/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    3 de renvoyer aux motifs d’asile que vous avez déjà exposés … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  25. Arrêt 258441 de 20/07/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  26. Arrêt 258227 de 15/07/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies …

  27. Arrêt 258228 de 15/07/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration … d’étude de leur procédure d’asile initiée le 28.04.2010 …

  28. Arrêt 258076 de 13/07/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  29. Arrêt 258096 de 13/07/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  30. Arrêt 258118 de 13/07/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  31. Arrêt 257903 de 12/07/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  32. Arrêt 257759 de 08/07/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … introduit une demande d’asile qui a été définitivement …

  33. Arrêt 257550 de 01/07/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  34. Arrêt 257362 de 29/06/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration … prendre ces demandes d’asile en considération. le …

  35. Arrêt 257349 de 29/06/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … 2002... ! puisque la demande d'asile a été introduite à cette …

  36. Arrêt 257363 de 29/06/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  37. Arrêt 257262 de 28/06/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  38. Arrêt 257127 de 24/06/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  39. Arrêt 257100 de 23/06/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration … initié une procédure d’asile le 21.12.209, laquelle a …

  40. Arrêt 257069 de 22/06/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … territoire – demandeur d’asile – (annexe 13quinquies …

  41. Arrêt 256811 de 21/06/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  42. Arrêt 256750 de 18/06/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … territoire-demandeur d’asile (annexe 13quinquies) à …

  43. Arrêt 256242 de 15/06/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  44. Arrêt 256243 de 15/06/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  45. Arrêt 256303 de 15/06/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  46. Arrêt 256397 de 15/06/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  47. Arrêt 256399 de 15/06/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  48. Arrêt 256536 de 15/06/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    a rejeté la demande d’asile du requérant en raison de …

  49. Arrêt 256221 de 14/06/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  50. Arrêt 256064 de 10/06/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

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