Arrêts

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Arrêt 192742 de 28/09/2017

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

considération d’une demande d’asile multiple », prises le 5 … introduit une seconde demande d’asile auprès des autorités belges … votre première demande d’asile vous vous seriez présentés …
Arrêt 192623 de 28/09/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 192624 de 28/09/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 192782 de 28/09/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … belge et a sollicité l’asile le jour même. la procédure …
Arrêt 192683 de 28/09/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VERDICKT B.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 192684 de 28/09/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VERDICKT B.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 192685 de 28/09/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VERDICKT B.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 192564 de 26/09/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile, et la migration, chargé …
Arrêt 192456 de 25/09/2017

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

adjoint rejette la demande d’asile de la requérante pour les … l’examen de la demande d’asile de son époux. la décision … introduit une demande d’asile le 21 janvier 2005. en juillet …
Arrêt 192382 de 21/09/2017

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ROISIN O.

l’appui de sa demande d’asile. 2. les actes attaqués les … votre première demande d’asile le 11 décembre 2015. le … introduit une seconde demande d’asile. le 16 janvier 2017, le …
Arrêt 192327 de 21/09/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit des demandes d’asile qui ont fait l’objet de …
Arrêt 191873 de 12/09/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 191497 de 05/09/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 191489 de 05/09/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 191559 de 05/09/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 191561 de 05/09/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 191614 de 05/09/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 191615 de 05/09/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile en date du 09.03.2011, la … une deuxième demande d’asile en date du 05.11.2012 …
Arrêt 191281 de 01/09/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GOBERT S.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 191296 de 01/09/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GOBERT S.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … une première demande d’asile auprès des autorités … 1.6 les procédures d’asile des requérants, visées …
Arrêt 191185 de 31/08/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAHIELS J.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile. le 25 novembre 2010, le …
Arrêt 191192 de 31/08/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée …
Arrêt 190700 de 18/08/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration ou par … du secrétaire d'etat à l'asile et la migration, prescrivons …
Arrêt 190701 de 18/08/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 190604 de 10/08/2017

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

l’appui de votre demande d’asile sont les suivants : votre … votre mère a demandé l’asile une première fois le 2 août … une troisième demande d’asile en date du 11 mars 2016 …
Arrêt 190603 de 10/08/2017

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

considération d’une demande d’asile multiple, prise par le commissaire … une première demande d’asile le 2 août 2011, pour laquelle … une troisième demande d’asile en date du 11 mars 2016. le …
Arrêt 190472 de 08/08/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 190486 de 08/08/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 190505 de 08/08/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAHIELS J.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile. le 29 janvier 2010, le commissaire …
Arrêt 190438 de 07/08/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

politique de migration et d’asile, chargé de la simplification … même jour, une demande d’asile. cette demande d’asile a fait l’objet d’une …
Arrêt 190352 de 02/08/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 190363 de 02/08/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 190375 de 02/08/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 190301 de 01/08/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 190272 de 31/07/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 190160 de 28/07/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … requérants ont demandé l’asile aux autorités belges. cette … requérants ont demandé l’asile une seconde fois le 21 février …
Arrêt 190027 de 25/07/2017

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

considération d’une demande d’asile multiple, prise le 30 mai … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédente demande d’asile par l’arrêt n° 172 389 …
Arrêt 190038 de 25/07/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE BRUYN D.

garantie de voir sa demande d'asile examinée sérieusement … accès à la procédure d'asile et d'être victime d'un refoulement … législation en matière d'asile en pratique. ce faisant …
Arrêt 189913 de 20/07/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 189921 de 20/07/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 189958 de 20/07/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 189824 de 18/07/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités …
Arrêt 189823 de 18/07/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

politique de migration et d’asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités …
Arrêt 189599 de 10/07/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 13 février 2017 sur le … pour examiner la demande d’asile. 1.3. le 22 février …
Arrêt 189598 de 10/07/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 13 février 2017 sur le … pour examiner la demande d’asile. 1.3. le 22 février …
Arrêt 189472 de 06/07/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies). le …
Arrêt 189300 de 30/06/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 189328 de 30/06/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAES TORRES LOREDO M.

d'être entendu en matière d'asile et migration : perspectives …
Arrêt 189138 de 29/06/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAHIELS J.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 18 juillet 2011. le … introduit une demande d’asile le 4 novembre 2011. 1.2 …
Arrêt 189136 de 29/06/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAHIELS J.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

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