Arrêts

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Arrêt 184988 de 31/03/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VERDICKT B.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 184867 de 30/03/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …
Arrêt 184726 de 30/03/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …
Arrêt 184810 de 30/03/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … territoire - demandeur d’asile (annexes 13quinquies) ont …
Arrêt 184532 de 28/03/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit, une demande d’asile auprès des autorités … une seconde demande d’asile auprès des autorités belges …
Arrêt 184434 de 28/03/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 184479 de 28/03/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 184549 de 28/03/2017

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ROISIN O.

leur première demande d’asile en date du 26 mai 2009 … une deuxième demande d’asile. le 1er mars 2013, mes services … introduit une demande d’asile en votre nom. le 25 …
Arrêt 184553 de 28/03/2017

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ROISIN O.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … vous y avez demandé l’asile. b. motivation … l’appui de votre demande d’asile mentionnent en effet des …
Arrêt 184531 de 28/03/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit, une demande d’asile auprès des autorités … une seconde demande d’asile auprès des autorités belges …
Arrêt 184418 de 27/03/2017

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

une première demande d’asile le 10 avril 2014. le 21 … votre seconde demande d’asile à l’appui de laquelle … crédibilité de votre demande d'asile. le cce a confirmé cette …
Arrêt 184044 de 21/03/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 184113 de 21/03/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAHIELS J.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile. 1.2. le 7 août 2010 …
Arrêt 184112 de 21/03/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAHIELS J.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile. 1.2. le 13 février …
Arrêt 183799 de 14/03/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 183810 de 14/03/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 29 août 2016 …
Arrêt 183855 de 14/03/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le même jour. le 29 … territoire - demandeur d’asile. 1.5. par un courrier …
Arrêt 183857 de 14/03/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … belge et ont sollicité l’asile le jour même. la procédure …
Arrêt 183569 de 09/03/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 183573 de 09/03/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 183491 de 07/03/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 183492 de 07/03/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 183493 de 07/03/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 183380 de 06/03/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

politique de migration et d’asile et, désormais, le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … belge et a sollicité l’asile le lendemain. la procédure …
Arrêt 183376 de 06/03/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

politique de migration et d'asile et, désormais, par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … politique de migration et d’asile, datée le 9 mai 2011 avec …
Arrêt 183371 de 06/03/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

politique de migration et d’asile et, désormais, le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … 2010 et a sollicité l’asile le jour même. la procédure …
Arrêt 183375 de 06/03/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … belge et ont sollicité l’asile le 8 juin 2011. la procédure …
Arrêt 183374 de 06/03/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit des demandes d’asile en date du 11 août 2008 …
Arrêt 183373 de 06/03/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit des demandes d’asile en date du 11 août 2008 …
Arrêt 183387 de 06/03/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … a introduit une demande d'asile le 27 mai 2008. cette procédure …
Arrêt 183090 de 28/02/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 183130 de 28/02/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 183032 de 27/02/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: LOUIS B.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 183052 de 27/02/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: LOUIS B.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée négativement …
Arrêt 182719 de 23/02/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 182721 de 23/02/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 182519 de 21/02/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 182529 de 21/02/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 182531 de 21/02/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 182533 de 21/02/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 182535 de 21/02/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 182541 de 21/02/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 182345 de 16/02/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ADAM C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … 2010 et ont sollicité l’asile le 20 septembre 2010. cette … l’examen de leur demande d’asile. le recours introduit à …
Arrêt 182282 de 15/02/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VERHAERT C.

que la procédure d’asile de la requérante est en … fait que la procédure d’asile est clôturée par un arrêt …
Arrêt 182281 de 15/02/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VERHAERT C.

que la procédure d’asile du requérant est en français … le fait que la demande d’asile s’est clôturée ne peut … fait que la procédure d’asile est clôturée par un arrêt …
Arrêt 182252 de 14/02/2017

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ROISIN O.

une première demande d’asile le 23 décembre 2009, suite à … introduit une seconde demande d’asile à l’appui de laquelle … lesquels vous aviez demandé l’asile initialement. vous seriez …
Arrêt 182257 de 14/02/2017

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ANTOINE C.

considération d’une demande d’asile multiple, prise par le commissaire … une première demande d’asile, à l’appui de laquelle … votre seconde demande d’asile, vous invoquez avoir eu peur …
Arrêt 182203 de 14/02/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … 2008 et ont sollicité l’asile le jour même. la procédure … même. la procédure d’asile s’est clôturée par des …
Arrêt 181992 de 09/02/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 182012 de 09/02/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

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