Arrêts

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Arrêt 177156 de 27/10/2016

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les mêmes … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits …
Arrêt 176966 de 27/10/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GOBERT S.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 176996 de 27/10/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … que lors de sa demande d'asile en belgique en 2009 , la … outre, lors de sa demande d'asile, l'intéressée a déclaré …
Arrêt 177012 de 27/10/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée négativement …
Arrêt 177105 de 27/10/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 1er décembre 2009. cette …
Arrêt 176967 de 27/10/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GOBERT S.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 177055 de 27/10/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 176904 de 26/10/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … politique de migration et d’asile, déclarant irrecevable …
Arrêt 176957 de 26/10/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … politique de migration et d’asile, déclarant irrecevable …
Arrêt 176954 de 26/10/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 176955 de 26/10/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 176956 de 26/10/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 176958 de 26/10/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 176857 de 25/10/2016

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ROISIN O.

l’appui de leur demande d’asile. le premier requérant m.s … introduit une première demande d’asile en compagnie de votre épouse … 12 novembre 2009, votre demande d’asile et celle de votre épouse …
Arrêt 176745 de 24/10/2016

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

considération d’une demande d’asile multiple », prises le 8 … une première demande d’asile auprès de l’office des … introduit une seconde demande d’asile. cette demande d’ …
Arrêt 176559 de 20/10/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 176571 de 20/10/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 176643 de 20/10/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 176642 de 20/10/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 176644 de 20/10/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 176474 de 18/10/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 25 mai 2016 …
Arrêt 176475 de 18/10/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 25 mai 2016 …
Arrêt 176383 de 17/10/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile laquelle s’est clôturée … introduit une demande d’asile laquelle s’est clôturée …
Arrêt 176248 de 13/10/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies). cette …
Arrêt 176120 de 11/10/2016

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ROISIN O.

introduit une demande d’asile le 22 avril 2011, suite à … une deuxième demande d’asile le 27 octobre 2011 suite … une troisième demande d’asile, le 17 juillet 2012, suite …
Arrêt 176092 de 11/10/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … politique de migration et d’asile qui a été prise le 18 février … belge et ont sollicité l’asile le lendemain. il s’est …
Arrêt 176090 de 11/10/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … politique de migration et d’asile déclarant la demande de …
Arrêt 175761 de 04/10/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 175762 de 04/10/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 175759 de 04/10/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 175484 de 29/09/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 2 février 2010. cette …
Arrêt 175399 de 27/09/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée … 2001 et que sa demande d'asile a été déclarée définitivement …
Arrêt 174933 de 20/09/2016

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

parties. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … l’appui de la demande d’asile. ces motifs, clairement … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut cce …
Arrêt 174655 de 15/09/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 174210 de 06/09/2016

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

cette présente demande d’asile en date du 11 décembre 2015. b … l'appui de votre demande d'asile. vous ne présentez en effet … déclarations du demandeur d’asile. il est clair que ce manque …
Arrêt 174213 de 06/09/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … secrétaire d’etat à l’asile et la migration en date … belge et a sollicité l’asile le jour même. la procédure …
Arrêt 174203 de 06/09/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile. le 15 décembre 2010, une … responsable de sa demande d’asile en application de l’article …
Arrêt 174214 de 06/09/2016

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

avant de venir demander l’asile en belgique. en effet, ni … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et …
Arrêt 174143 de 05/09/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 173980 de 01/09/2016

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

introduit sa demande d’asile le 9 juin 2015. les deuxième … défenderesse rejette la demande d’asile du requérant pour différents … rejette les demandes d’asile des deuxième et troisième …
Arrêt 173918 de 01/09/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile laquelle s’est clôturée … territoire – demandeur d’asile a été pris à son encontre …
Arrêt 173920 de 01/09/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé …
Arrêt 173856 de 01/09/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: BUISSERET M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 173764 de 31/08/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 173696 de 30/08/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit des demandes d’asile le 12 octobre 2010. ces … territoire – demandeur d’asile (annexes 13quinquies …
Arrêt 173697 de 30/08/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 12 octobre 2010. ces … territoire – demandeur d’asile (annexes 13quinquies …
Arrêt 173601 de 26/08/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … qualité de demandeur d’asile, ou, en d’autres termes …
Arrêt 173588 de 25/08/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … ont introduit une demande d'asile le 01.04.2009. cette demande …
Arrêt 173562 de 25/08/2016

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

l’appui de votre demande d’asile sont les suivants : depuis … pas introduit de demande d'asile. de retour en arménie … n’y auriez pas demandé l’asile, votre but cce …
Arrêt 173590 de 25/08/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire – demandeur d'asile, pris le 10 octobre 2015 … introduit une demande d’asile auprès des autorités …

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