Arrêts

Nombre de résultats: 3492 (2001 - 2050)

Arrêt 151333 de 27/08/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ADAM C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 151243 de 25/08/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

considération d’une demande d’asile multiple, prises le 30 juin … de nouvelles demandes d’asile en belgique après le rejet … précédentes demandes d’asile par les arrêts n° 39 520 …
Arrêt 151242 de 25/08/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

considération d’une demande d’asile multiple, prises le 8 juin … de nouvelles demandes d’asile en belgique après le rejet …
Arrêt 151247 de 25/08/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … cette présente demande d’asile. b. motivation en cas de … l'appui de votre demande d'asile. la charge de la preuve vous …
Arrêt 151050 de 20/08/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VERDICKT B.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile définitivement clôturée …
Arrêt 150944 de 18/08/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 150945 de 18/08/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 150948 de 18/08/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 150863 de 14/08/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile. le 17 décembre 2013, les … l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des …
Arrêt 150721 de 13/08/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 150581 de 11/08/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ADAM C.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit des demandes d’asile lesquelles se sont clôturées …
Arrêt 150534 de 07/08/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAHIELS J.

considération d’une demande d’asile, prises le 30 juin 2015 en … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédente demande d’asile par l’arrêt n° 144 348 …
Arrêt 150531 de 07/08/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des … introduit une demande d’asile auprès de l’office des …
Arrêt 150407 de 04/08/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 22/10/14. b. motivation force … introduit une demande d’asile le 22/10/14. d’après …
Arrêt 150245 de 30/07/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 30 novembre 1999, laquelle …
Arrêt 150055 de 28/07/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 150047 de 28/07/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 149817 de 17/07/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

considération d’une demande d’asile multiple, prise le 27 mai … une première demande d’asile en belgique basée sur les … l’égard de vos demandes d’asiles respectives. le 26 décembre …
Arrêt 149819 de 17/07/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

considération d’une demande d’asile multiple, prises le 12 mai … une première demande d’asile en belgique. à l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquiez les faits …
Arrêt 149821 de 17/07/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

considération d’une demande d’asile multiple, prises le 12 … de nouvelles demandes d’asile en belgique après le rejet … précédentes demandes d’asile par l’arrêt n° 139 740 …
Arrêt 149826 de 17/07/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

leur première demande d’asile en belgique ; laquelle … introduit sa propre demande d’asile en date du 18 février 2014 … votre propre demande d’asile, la présente. le 11 …
Arrêt 149746 de 16/07/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … n’y a pas demandé l’asile. elle a obtenu un statut … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des …
Arrêt 149657 de 14/07/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … requérante a sollicité l’asile auprès des autorités belges … soins pour les demandeurs d'asile en arménie, la partie requérante …
Arrêt 149669 de 14/07/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 149544 de 13/07/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

considération d’une demande d’asile multiple, prise en application … considération d’une demande d’asile multiple, pour le motif suivant … d’instruction de la demande d’asile de la partie requérante …
Arrêt 149486 de 10/07/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 149203 de 07/07/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 15 octobre 2014 …
Arrêt 149139 de 06/07/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAHIELS J.

une première demande d’asile auprès de l’office des … etrangers. cette demande d’asile a été clôturée par une … introduit une seconde demande d’asile, sans toutefois être préalablement rentré …
Arrêt 149054 de 02/07/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: LOUIS B.

l’appui de votre demande d’asile sont les suivants : cce … 2014 et y avez demandé l’asile le jour-même. depuis votre départ … pays dont le demandeur d’asile a la nationalité, cela implique …
Arrêt 148963 de 30/06/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

parties. 2.1. dans sa demande d’asile, la première partie requérante … faits fondent la demande d’asile de la deuxième partie requérante. 2.2 … l’appui de la demande d’asile. ces motifs sont conformes …
Arrêt 148810 de 30/06/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée …
Arrêt 148799 de 30/06/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: BUISSERET M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile, qui s’est clôturée négativement …
Arrêt 148752 de 29/06/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

une première demande d’asile. le 12 octobre 2012, le cgra … introduit une seconde demande d’asile. a l’appui de celle-ci … votre première demande d’asile, une décision de refus du …
Arrêt 148141 de 19/06/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 148142 de 19/06/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 148060 de 18/06/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ROISIN O.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée définitivement …
Arrêt 146944 de 02/06/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ROISIN O.

») fonder leur demande d’asile sur les faits tels qu’exposés … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … foi à votre demande d’asile. ainsi, alors que vous situez …
Arrêt 146653 de 29/05/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GOBERT S.

politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …
Arrêt 146652 de 29/05/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GOBERT S.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …
Arrêt 146672 de 29/05/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … jour. les procédures d’asile se sont clôturées par des … 2011. les procédures d’asile se sont clôturées par des …
Arrêt 146671 de 29/05/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … jour. les procédures d’asile se sont clôturées par des … 2011. les procédures d’asile se sont clôturées par des …
Arrêt 146669 de 29/05/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … durant sa procédure d'asile a une licence en sciences …
Arrêt 146664 de 29/05/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 146670 de 29/05/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … aux apatrides refuse l’asile à une candidate par référence …
Arrêt 146472 de 27/05/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VERDICKT B.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …
Arrêt 146424 de 27/05/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GOBERT S.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … septembre 2009, la demande d’asile visée au point 1.1 a été …
Arrêt 146325 de 26/05/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile. par un courrier recommandé …
Arrêt 146233 de 26/05/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 146206 de 26/05/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 146241 de 26/05/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

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