Arrêts

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Arrêt 141670 de 24/03/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … territoire avant de demander l’asile. fin mars 2008, vous auriez … n’auriez pas demandé l’asile en ukraine. vous n’y auriez …
Arrêt 141446 de 23/03/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 141457 de 23/03/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 141293 de 19/03/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée négativement …
Arrêt 141193 de 17/03/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

considération d’une demande d’asile multiple », prises le 13 … une première demande d’asile en belgique. cette demande d’asile a été clôturée par une … pour lesquels vous demandez l’asile ne pouvant être considérés …
Arrêt 141188 de 17/03/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

considération d’une demande d’asile multiple », prises le 17 … une première demande d’asile en belgique. cette demande d’asile a été clôturée par une … pour lesquels vous demandez l’asile ne pouvant être considérés …
Arrêt 141120 de 17/03/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 141106 de 17/03/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 140789 de 12/03/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ROISIN O.

x.xxx.xxx), qui ont demandé l’asile en belgique le 22 octobre … 2013, vous avez demandé l’asile en votre nom propre. cette … propre. cette demande d’asile a fait l’objet d’une …
Arrêt 140868 de 12/03/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 140853 de 12/03/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 140748 de 12/03/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … même. les procédures d’asile se sont clôturées par des … territoire – demandeurs d’asile. x - page 2 1.4 …
Arrêt 140567 de 09/03/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 140547 de 09/03/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GOBERT S.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …
Arrêt 140099 de 03/03/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 140004 de 02/03/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 139840 de 27/02/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 139841 de 27/02/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 139523 de 26/02/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d’asile » délivrés le 5 décembre …
Arrêt 139453 de 26/02/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 139789 de 26/02/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit deux demandes d’asile le 27 avril 2010. 1.2 …
Arrêt 139738 de 26/02/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ANTOINE C.

belgique et y avez demandé l’asile le 12 décembre 2013. b … l’appui de votre demande d’asile. cce x- page 3 encore … essentiel de votre demande d’asile, à savoir votre fonction …
Arrêt 139740 de 26/02/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ANTOINE C.

introduit votre demande d’asile en date du 22 octobre 2012 … a également demandé l’asile en belgique, invoquant les … central de votre demande d’asile - votre passage à tabac …
Arrêt 139790 de 26/02/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit deux demandes d’asile le 27 avril 2010. 1.2 …
Arrêt 139527 de 26/02/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ANTOINE C.

conseillé d’introduire une demande d’asile ; ce qui vous avez fait en … renoncé à votre demande d’asile et, une semaine plus tard … une nouvelle/seconde demande d’asile, la présente. a l’appui …
Arrêt 139175 de 24/02/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 11 août 2014 …
Arrêt 139215 de 24/02/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 139092 de 24/02/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeurs d'asile, pris le 28 janvier 2014 …
Arrêt 139154 de 24/02/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 138953 de 23/02/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

politique de migration et d’asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … politique de migration et d’asile en date du 5 décembre 2008 …
Arrêt 139077 de 23/02/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile, laquelle a fait l’objet … une nouvelle demande d’asile. 1.9. le 8 décembre …
Arrêt 138891 de 20/02/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 138894 de 20/02/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 138900 de 20/02/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 138930 de 20/02/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

précité. 2.1. dans leurs demandes d’asile, les parties requérantes … la requérante demande l’asile sont les problèmes sus développés … à l’appui de la demande d’asile, lesquels constituent, tout …
Arrêt 138932 de 20/02/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 13 septembre 2011, qui …
Arrêt 138833 de 19/02/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 138476 de 13/02/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PARENT S.

politique de migration et d'asile le président f. f …
Arrêt 138367 de 12/02/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … outre une demande d’asile du 11 janvier 2000 qui a …
Arrêt 138368 de 12/02/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … outre une demande d’asile du 11 janvier 2000 qui a …
Arrêt 138308 de 12/02/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PARENT S.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 138309 de 12/02/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PARENT S.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … lendemain. les procédures d’asile se sont clôturées par des … 2011. les procédures d’asile se sont clôturées par des …
Arrêt 138307 de 12/02/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PARENT S.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … lendemain. les procédures d’asile se sont clôturées par des … 2011. les procédures d’asile se sont clôturées par des …
Arrêt 138310 de 12/02/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PARENT S.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 138416 de 12/02/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

secrétaire d’état à l’asile et la migration, il est enjoint … secrétaire d’état à l’asile et la migration, il est enjoint …
Arrêt 138306 de 12/02/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WIJNANTS A.

dossier de demande d’asile pur raison médicale” …
Arrêt 138130 de 09/02/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeurs d'asile, pris le 22 avril 2014 …
Arrêt 138131 de 09/02/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 17 avril 2014 …
Arrêt 137896 de 03/02/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

considération d’une demande d’asile multiple, prise le 26 novembre … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet d’une … la deuxième demande d’asile de la partie requérante …
Arrêt 137635 de 30/01/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé … territoire – demandeur d’asile, pris le 20 septembre 2013 …

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