Arrêts

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Arrêt 131106 de 09/10/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAHIELS J.

introduit une demande d’asile le même jour. le 15 octobre … cadre de cette demande d’asile. vous n’avez pu vous y … appuyant votre demande d’asile. vous avez alors exposé …
Arrêt 130633 de 30/09/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration et à l’intégration …
Arrêt 130620 de 30/09/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration … territoire-demandeur d’asile (annexe 13 quinquies …
Arrêt 130621 de 30/09/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration … territoire-demandeur d’asile (annexe 13quinquies), pris …
Arrêt 130677 de 30/09/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … n'avez fourni aux instances d'asile chargées d'évaluer votre … qu'en tant que demandeur d'asile, vous avez la charge de la …
Arrêt 130338 de 29/09/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration … considérant que leur demande d’asile a été introduite le 12 …
Arrêt 130313 de 29/09/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: CAMU J.

en déposant une demande d'asile, avaient saisi les instances … avaient saisi les instances d'asile de l'examen de leurs craintes …
Arrêt 130091 de 25/09/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

une première demande d’asile le 5 octobre 2009, à l’appui … introduit une seconde demande d’asile à l’appui de laquelle … l’égard de votre demande d’asile précédente, le commissariat général …
Arrêt 129992 de 23/09/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … en refusant la demande d’asile […] en application de l’article …
Arrêt 129981 de 23/09/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … introduit une demande d’asile. le 17 décembre 2013, la …
Arrêt 129657 de 18/09/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

considération d’une demande d’asile multiple, prise le 31 juillet … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédente demande d’asile par l’arrêt n° 36 972 …
Arrêt 129567 de 17/09/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: BUISSERET M.

politique de migration et d'asile et désormais par le ministre … la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration … cadre de leur procédure d'asile introduite le 07.08.1995 …
Arrêt 129511 de 16/09/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

considération d’une demande d’asile multiple, prise en application … précédente demande d’asile de la partie requérante … de sa nouvelle demande d’asile. le conseil rappelle par …
Arrêt 129402 de 15/09/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

et êtes venus demander l'asile en belgique. en février … l’égard de votre demande d’asile précédente car vous n’aviez … concerne votre demande d’asile précédente et l’examen …
Arrêt 129353 de 15/09/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PARENT S.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … vous y avez demandé l’asile. le lendemain de votre arrivée … que vous avez demandé l’asile en belgique dans le but de …
Arrêt 129257 de 12/09/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

l’appui de votre demande d’asile sont les suivants : de 2005 … introduit votre demande d’asile en belgique, après avoir … seulement votre demande d’asile le 17 août 2012, ce qui …
Arrêt 128930 de 08/09/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

substance sa demande d’asile en raison de problèmes rencontrés suite … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … crédibilité du récit d’asile » dès lors qu’ils mentionne …
Arrêt 128582 de 02/09/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: LOUIS B.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l'appui de votre demande d'asile les problèmes qu'il aurait … introduit une demande d’asile en date du 25 juin 2013. 3 …
Arrêt 128339 de 28/08/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

considération d’une demande d’asile multiple, prise le 15 mai …
Arrêt 128249 de 26/08/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: LOUIS B.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile ». 3. la partie requérante … défenderesse rejette la demande d’asile de la requérante en raison …
Arrêt 127950 de 07/08/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VERDICKT B.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile et a été mise en possession …
Arrêt 127033 de 15/07/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PARENT S.

précité. 2.1. dans leurs demandes d’asile, les parties requérantes … le rejet des demandes d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations …
Arrêt 127041 de 15/07/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ADAM C.

secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée par … cadre de sa procédure d'asile introduite le 02/12/2005 …
Arrêt 127004 de 14/07/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire-demandeur d’asile (annexe 13 quinquies …
Arrêt 127005 de 14/07/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire-demandeur d’asile (annexe 13 quinquies …
Arrêt 126898 de 10/07/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: BUISSERET M.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 126897 de 10/07/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … n'avez fourni aux instances d'asile chargées d'évaluer votre … qu'en tant que demandeur d'asile, vous avez la charge de la …
Arrêt 126147 de 24/06/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

précité. 2.1. dans leur demande d’asile, les parties requérantes … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut-commissariat des nations …
Arrêt 126097 de 23/06/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: BEELEN M.

qu'elle ait sollicité l'asile au royaume-uni, demande dont … statuer sur sa demande d'asile et sur ses griefs tirés …
Arrêt 125607 de 13/06/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

il rejette la demande d’asile de la requérante pour différentes … introduire sa demande d’asile en belgique, d’autre part … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et …
Arrêt 125133 de 02/06/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 124981 de 28/05/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 124823 de 27/05/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ANTOINE C.

introduit votre demande d’asile en date du 22 octobre 2012 … l’appui de votre demande d’asile et leurs suites actuelles, non … favorablement sur votre demande d’asile. partant, il n’y a pas …
Arrêt 124809 de 27/05/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAHIELS J.

l'appui de votre demande d'asile les problèmes qui ont été … vous liez votre demande d'asile. le 11 avril 2012, vous … 2012, vous y avez demandé l'asile cce x - page 2 b. motivation tous …
Arrêt 124807 de 27/05/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAHIELS J.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … présente procédure d’asile. cce x - page 2 le père … vous y avez demandé l’asile. après votre départ, il …
Arrêt 124745 de 26/05/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 124674 de 26/05/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 124551 de 22/05/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ADAM C.

une première demande d’asile le jour-même. le 22 septembre … introduit une demande d’asile en belgique en date du 21 … introduit une seconde demande d’asile, la présente. a l’appui …
Arrêt 124536 de 22/05/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

parties. 3.1. dans sa demande d’asile, la première partie requérante … présente procédure d’asile, monsieur [g. a.] qui serait … également la demande d’asile de la deuxième partie requérante. 3.2 …
Arrêt 124531 de 22/05/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

parties. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations …
Arrêt 124164 de 19/05/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire- demandeur d’asile (annexe 13 quinquies …
Arrêt 123650 de 08/05/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile. leur procédure d’asile a été clôturée par … d’après la demande d’asile de madame [g.s.] que celle-ci …
Arrêt 123403 de 30/04/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée … territoire - demandeur d’asile. 1.3. le 21 mars 2009 …
Arrêt 123356 de 29/04/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris à leur égard le 18 … une première demande d’asile auprès des autorités du …
Arrêt 123121 de 25/04/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile. b. motivation cce x … l’appui de votre demande d’asile, à savoir un licenciement …
Arrêt 122842 de 23/04/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile qui a fait l’objet d’une … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies), lui …
Arrêt 122827 de 22/04/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAHIELS J.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … introduit une demande d’asile. le 31 mai 2010, le conseil …
Arrêt 122042 de 01/04/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ADAM C.

de nouvelles demandes d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédentes demandes d’asile des parties requérantes …
Arrêt 122020 de 31/03/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile qui a fait l’objet d’une … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) a …
Arrêt 121781 de 28/03/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ADAM C.

de nouvelles demandes d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédentes demandes d’asile des parties requérantes …

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