Arrêts

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  1. Arrêt 121532 de 27/03/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, 1.3. par courrier …

  2. Arrêt 121331 de 24/03/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    parties. 2. dans leurs demandes d’asile, les parties requérantes … le rejet des demandes d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations unies …

  3. Arrêt 120507 de 13/03/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 14 juillet 2010 …

  4. Arrêt 120442 de 13/03/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 27 mai 2010 …

  5. Arrêt 120467 de 13/03/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … une première demande d’asile qu’il lie entièrement … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base …

  6. Arrêt 120398 de 12/03/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    une première demande d’asile en belgique. le 1er avril … introduit une seconde demande d’asile. a l’appui de cette demande … l’appui de cette demande d’asile, vous invoquez les mêmes …

  7. Arrêt 120258 de 07/03/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  8. Arrêt 120135 de 05/03/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    2. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … introduire une demande d’asile et son peu d’intérêt … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut …

  9. Arrêt 120000 de 28/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    introduit une première demande d'asile en belgique. le 3 mai 2010 … votre seconde demande d’asile en date du 16 août 2012 … votre seconde demande d’asile en raison d’un changement d’avocat. le …

  10. Arrêt 119916 de 28/02/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … de quitter le territoire - asile, prise le 13 décembre 2012 … territoire – demandeur d’asile – délivrée le 22 août …

  11. Arrêt 119918 de 28/02/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d'état à l'asile et la migration, il est …

  12. Arrêt 119915 de 28/02/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  13. Arrêt 119917 de 28/02/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  14. Arrêt 119949 de 28/02/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  15. Arrêt 119680 de 27/02/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 29 octobre 2012 … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …

  16. Arrêt 119681 de 27/02/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 29 octobre 2012 … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …

  17. Arrêt 119696 de 27/02/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 22 octobre 2012 … requérante a sollicité l’asile auprès des autorités belges …

  18. Arrêt 119573 de 26/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    berlin où il a demandé l’asile. avant même de recevoir … belgique où il a demandé l’asile le 10 juin 2013. 4. la partie … défenderesse rejette la demande d’asile du requérant pour différentes …

  19. Arrêt 119510 de 25/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    introduit une demande d’asile le même jour. le 09/08/10 … une deuxième demande d’asile. dans le cadre de cette … l’égard de votre demande d’asile précédente, le commissariat général …

  20. Arrêt 119407 de 24/02/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … déclaré, dans leur demande d'asile[,] qu'ils ont encore de la …

  21. Arrêt 119162 de 20/02/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … séparément, une demande d’asile. le 24 mai 2013 … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à l'italie …

  22. Arrêt 119063 de 18/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    fille [k.], une demande d’asile. le 12/11/09, le cgra a rendu … une deuxième demande d’asile le 20/07/12, tandis que votre … sa première demande d’asile. a cet égard, le 16/10/12 …

  23. Arrêt 118854 de 13/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    de nouvelles demandes d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédentes demandes d’asile des parties requérantes …

  24. Arrêt 118190 de 31/01/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    une première demande d’asile en belgique … l’examen de votre demande d’asile incombait à la hongrie … une seconde demande d’asile. le 27 octobre 2011 …

  25. Arrêt 118209 de 31/01/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies), pris … introduit une demande d’asile qui a été clôturée par …

  26. Arrêt 118198 de 31/01/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    belgique, où elle a demandé l’asile le 22 septembre 2008. vous … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des … d’examiner votre demande d’asile. ensuite, quant aux problèmes …

  27. Arrêt 117895 de 30/01/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    introduit une demande d’asile le 19/08/11. le 25/10/11 … une deuxième demande d’asile le 22/01/13. dans le cadre … votre deuxième demande d’asile : il relate l’arrestation …

  28. Arrêt 117669 de 27/01/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    l’appui de sa demande d’asile et la seconde requérante … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … janvier 2010 - demander l’asile en belgique. depuis …

  29. Arrêt 117540 de 24/01/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile qui a fait l’objet d’une … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) par …

  30. Arrêt 117344 de 21/01/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  31. Arrêt 117403 de 21/01/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … requérant a demandé l’asile auprès des autorités belges … territoire-demandeur d’asile ainsi qu’une décision …

  32. Arrêt 117393 de 21/01/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  33. Arrêt 117202 de 20/01/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  34. Arrêt 116870 de 14/01/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 10 septembre … une première demande d’asile auprès des autorités belges … introduit une seconde demande d’asile auprès des autorités belges …

  35. Arrêt 116826 de 14/01/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … des premières demandes d’asile. celles-ci se sont clôturées … de nouvelles demandes d’asile, lesquelles ont fait l’objet …

  36. Arrêt 116758 de 10/01/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    une première demande d’asile en belgique le 17 avril 2009 … avaient déjà sollicité l’asile en hongrie et qu’ils avaient … introduit une seconde demande d’asile le 1er avril 2011. ils déclarent …

  37. Arrêt 116743 de 10/01/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DIGNEF C.

    politique de migration et d'asile, de la compétence de « …

  38. Arrêt 116612 de 08/01/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    une première demande d’asile en belgique le 6 janvier … une deuxième demande d’asile le 2 mai 2013. a l’appui … une nouvelle demande d’asile sur la base des mêmes faits …

  39. Arrêt 116597 de 08/01/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    épouse. vous avez demandé l’asile en belgique le 1er octobre … introduit une seconde demande d’asile en date du 5 avril 2013. les … votre seconde demande d’asile sont les suivants : vous …

  40. Arrêt 116355 de 23/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 5 juillet 2012 …

  41. Arrêt 116339 de 23/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … un terme à la demande d’asile introduite par la partie … poursuite d’une demande d’asile qui a été clôturée …

  42. Arrêt 116354 de 23/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … un terme à la demande d’asile introduite par la partie … poursuite d’une demande d’asile qui a été clôturée …

  43. Arrêt 116335 de 23/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  44. Arrêt 116169 de 19/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  45. Arrêt 116072 de 19/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … belge et ont sollicité l’asile le jour même. la procédure d’asile s’est clôturée par une …

  46. Arrêt 115909 de 18/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    cadre de votre demande d’asile. l’ensemble de ces constatations … cadre de votre demande d’asile. la photocopie partielle … l’appui de votre demande d’asile et en particulier de considérer …

  47. Arrêt 115943 de 18/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile sont les suivants : cce … belgique pour y demander l’asile car quelqu’un vous y attendait … introduit votre demande d’asile en date du 14 mars 2012. depuis …

  48. Arrêt 115844 de 17/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduit votre demande d’asile en date du 22 octobre 2012 … l’appui de votre demande d’asile et d’une crainte actuelle … déclarations du demandeur d’asile. il est clair que ce manque …

  49. Arrêt 115774 de 16/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAES TORRES LOREDO M.

  50. Arrêt 115616 de 13/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile qui a fait l’objet de deux … territoire – demandeur d’asile leur ont dès lors été …

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