Arrêts

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  1. Arrêt 109642 de 12/09/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … lendemain. la procédure d’asile s’est clôturée par une …

  2. Arrêt 109264 de 06/09/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … une première demande d’asile auprès des autorités du … introduit une seconde demande d’asile auprès des autorités du …

  3. Arrêt 109259 de 06/09/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … une première demande d’asile auprès des autorités du …

  4. Arrêt 109160 de 05/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    l’appui de votre demande d’asile sont les suivants : en automne … vous y avez demandé l’asile. vous n’auriez plus aucun … l'appui de votre demande d'asile (document de la police attestant …

  5. Arrêt 109144 de 05/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    décembre 1980. 2. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … requérante à demander l’asile auprès des autorités belges … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut …

  6. Arrêt 109000 de 03/09/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à l'intégration …

  7. Arrêt 109010 de 03/09/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile, et désormais la secrétaire … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  8. Arrêt 108784 de 30/08/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une demande d’asile le 19/09/07. vos enfants … introduit une demande d’asile le 18/03/13. le 16/12/09 … une deuxième demande d’asile. le 19/07/11, le cgra a pris …

  9. Arrêt 108682 de 29/08/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    requérant. 3. dans leur demande d’asile, les parties requérantes … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations unies …

  10. Arrêt 108683 de 29/08/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    requérant. 3. dans leur demande d’asile, les parties requérantes … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations unies …

  11. Arrêt 108665 de 29/08/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  12. Arrêt 108421 de 22/08/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile, prises le 8 octobre 2012 … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …

  13. Arrêt 108363 de 22/08/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WIJNANTS A.

    qu'elle ait sollicité l'asile au royaume-uni, demande dont … statuer sur sa demande d'asile et sur ses griefs tirés …

  14. Arrêt 108100 de 06/08/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile sont les suivants : cce … passeports. vous avez demandé l’asile le 13 juillet 2012. depuis … l'appui de votre demande d'asile. ainsi, notamment, vous ne …

  15. Arrêt 108008 de 05/08/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  16. Arrêt 108028 de 05/08/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  17. Arrêt 107950 de 02/08/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile sont les suivants : vous … sans intention de demander l’asile. vous seriez rentré en … introduit votre demande d’asile le 7 décembre 2012. vous …

  18. Arrêt 107894 de 01/08/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile le lendemain. par un …

  19. Arrêt 107895 de 01/08/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … d’après leur demande d’asile, ont déjà travaillé dans … d’après leur demande d’asile, les intéressés ont de …

  20. Arrêt 107884 de 01/08/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  21. Arrêt 107818 de 31/07/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le territoire - demandeur d’asile » délivré le 23 janvier … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  22. Arrêt 107669 de 30/07/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  23. Arrêt 107670 de 30/07/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  24. Arrêt 107382 de 25/07/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire-demandeur d’asile (annexe 13quinquies) du 28 … territoire-demandeur d’asile (annexe 13 quinquies) du …

  25. Arrêt 107362 de 25/07/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  26. Arrêt 107211 de 25/07/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  27. Arrêt 106904 de 18/07/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, et à l'intégration …

  28. Arrêt 106776 de 16/07/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies …

  29. Arrêt 106775 de 16/07/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée …

  30. Arrêt 106715 de 15/07/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … terme aux demandes d’asile introduites par les parties … poursuite de demandes d’asile qui ont été clôturées …

  31. Arrêt 106362 de 04/07/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et à la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée … territoire demandeur d’asile. le 23 octobre 2009, la partie …

  32. Arrêt 105974 de 28/06/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile laquelle s’est clôturée …

  33. Arrêt 105973 de 28/06/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile laquelle s’est clôturée …

  34. Arrêt 106052 de 28/06/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, et à l'intégration …

  35. Arrêt 105935 de 26/06/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    une première demande d’asile le 17 avril 2008, qui a fait … introduit une seconde demande d’asile le 17 décembre 2012. a l’appui … une nouvelle demande d’asile sur la base des mêmes faits …

  36. Arrêt 105907 de 26/06/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    qu'elle ait sollicité l'asile au royaume-uni, demande dont … statuer sur sa demande d'asile et sur ses griefs tirés …

  37. Arrêt 105810 de 25/06/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  38. Arrêt 105668 de 24/06/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    de nouvelles demandes d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … sa deuxième demande d’asile, que : « la partie défenderesse …

  39. Arrêt 105396 de 20/06/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile qui a fait l’objet d’une …

  40. Arrêt 105193 de 18/06/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    de nouvelles demandes d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédentes demandes d’asile des parties requérantes …

  41. Arrêt 104951 de 13/06/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit des demandes d’asile, lesquelles se sont clôturées …

  42. Arrêt 104950 de 13/06/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit des demandes d’asile, lesquelles se sont clôturées …

  43. Arrêt 104403 de 05/06/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … introduit une seconde demande d’asile auprès de l’etat belge … votre première demande d’asile. a l’appui de votre seconde …

  44. Arrêt 104349 de 04/06/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    une première demande d’asile le 17 décembre 2008. a l’appui … une deuxième demande d’asile. a l’appui de cette nouvelle … demande première demande d’asile et remettez les documents …

  45. Arrêt 104356 de 04/06/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    une première demande d’asile le 5 octobre 2009. cce … introduit une seconde demande d’asile à l’appui d laquelle vous présentez … l’égard de votre demande d’asile précédente, le commissariat général …

  46. Arrêt 104121 de 31/05/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    politique de migration et d’asile sur base de l’article 9ter … introduit une demande d’asile en belgique en même temps … l'appui de votre demande d'asile ne permettent pas d’établir …

  47. Arrêt 104174 de 31/05/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  48. Arrêt 103889 de 30/05/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … requérants ont sollicité l’asile auprès des autorités belges … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à l'espagne …

  49. Arrêt 103812 de 30/05/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    votre première demande d’asile en belgique le 27 avril 2010 … l’examen de la demande d’asile lequel incombait à la hongrie. le … votre seconde demande d’asile en belgique. les motifs …

  50. Arrêt 103848 de 30/05/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile (carnet militaire et acte …

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