Arrêts

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  1. Arrêt 103885 de 30/05/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  2. Arrêt 103954 de 30/05/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  3. Arrêt 103727 de 29/05/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 09/03/2011. le 05/05/11 … une deuxième demande d’asile. b. motivation force est …

  4. Arrêt 103720 de 29/05/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    domicile élu du demandeur d’asile sous pli recommandé à la …

  5. Arrêt 103651 de 28/05/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  6. Arrêt 103605 de 28/05/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  7. Arrêt 103404 de 24/05/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    de nouvelles demandes d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédentes demandes d’asile des parties requérantes …

  8. Arrêt 103300 de 23/05/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 13 décembre 2012 …

  9. Arrêt 103289 de 23/05/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies), pris … circonstanciée, que la demande d’asile de la partie requérante …

  10. Arrêt 103360 de 23/05/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile le même jour. cette demande … une deuxième demande d’asile, laquelle s’est clôturée …

  11. Arrêt 103126 de 21/05/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile le lendemain, laquelle …

  12. Arrêt 103026 de 17/05/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile sont les suivants : par … 26 et y avez demandé l’asile le 30 du même mois … essentiel de votre demande d’asile n’a pu être considéré …

  13. Arrêt 102892 de 15/05/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    précédemment deux demandes d’asile, respectivement les 23 avril … une troisième demande d’asile ; il soutient que les recherches … sa deuxième demande d’asile, à savoir sa participation …

  14. Arrêt 102781 de 14/05/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    votre première demande d’asile datée du 8 septembre 2008. le … votre seconde demande d’asile introduite en date du 28 … votre première demande d’asile ainsi que suite aux problèmes …

  15. Arrêt 102783 de 14/05/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    votre seconde demande d’asile introduite en date du 28 … votre première demande d’asile en 2007. cce x - page … votre première demande d’asile. vous éprouveriez toujours …

  16. Arrêt 102739 de 13/05/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile le même jour. la procédure … même jour. la procédure d’asile s’est clôturée par une …

  17. Arrêt 102563 de 07/05/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit des demandes d’asile, lesquelles se sont clôturées … territoire – demandeur d’asile (annexes 13quinquies …

  18. Arrêt 102564 de 07/05/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée …

  19. Arrêt 102566 de 07/05/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée …

  20. Arrêt 102567 de 07/05/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée …

  21. Arrêt 102429 de 06/05/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    de nouvelles demandes d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédentes demandes d’asile des parties requérantes …

  22. Arrêt 102300 de 03/05/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, lesquelles se sont clôturées …

  23. Arrêt 102244 de 30/04/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  24. Arrêt 102067 de 30/04/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … que leurs demandes d’asile respectives, introduites … l'examen de la demande d'asile visée aux articles 50, 50bis …

  25. Arrêt 102130 de 30/04/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’examen de leurs demandes d’asile par lettre recommandée. en …

  26. Arrêt 102149 de 30/04/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  27. Arrêt 102219 de 30/04/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile sont les suivants : votre … belgique pour y demander l’asile car quelqu’un vous y attendait … introduit votre demande d’asile en date du 14 mars 2012. depuis …

  28. Arrêt 102172 de 30/04/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduit une demande d’asile le 13 juin 2012. b. motivation force … l’examen de sa demande d’asile. je considère, au vu de … l’introduction de votre demande d’asile (déclaration oe du 13 juin …

  29. Arrêt 102066 de 30/04/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … précisons que dans sa demande d’asile, l'intéressé nous indique …

  30. Arrêt 102260 de 30/04/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    belgique, où elle a demandé l’asile le 22 septembre 2008. vous … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des … le cadre de sa demande d’asile (voyez le rapport de son …

  31. Arrêt 102114 de 30/04/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … déclaré, dans sa demande d’asile, avoir payé 6000 € pour …

  32. Arrêt 102227 de 30/04/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  33. Arrêt 102150 de 30/04/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  34. Arrêt 102127 de 30/04/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  35. Arrêt 101990 de 29/04/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    introduit une première demande d'asile en belgique. cce x - page … votre seconde demande d’asile en date du 16 août 2012 … votre seconde demande d’asile en raison d’un changement …

  36. Arrêt 101819 de 26/04/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  37. Arrêt 101845 de 26/04/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée …

  38. Arrêt 101814 de 26/04/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire-demandeur d’asile, pris le 3 décembre 2012 … territoire-demandeur d’asile, sous la forme d’une …

  39. Arrêt 101843 de 26/04/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée …

  40. Arrêt 101804 de 26/04/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … langue de la procédure d'asile des requérants est le français …

  41. Arrêt 101818 de 26/04/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …

  42. Arrêt 101885 de 26/04/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  43. Arrêt 101886 de 26/04/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  44. Arrêt 101573 de 25/04/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    avez introduit une demande d’asile le 03/11/09. le 30/03/10 … une deuxième demande d’asile. dans le cadre de cette … votre première demande d’asile d'exposer des faits que vous …

  45. Arrêt 101575 de 25/04/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … fondé de votre demande d’asile doivent être examinés. or … requérante confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans …

  46. Arrêt 101374 de 22/04/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … motiver le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … de tous les demandeurs d’asile accueillis un téléphone …

  47. Arrêt 101067 de 18/04/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile. le 2 juin 2010, le commissariat … requérante à sa demande d’asile. 1.3. en date du 24 …

  48. Arrêt 101058 de 18/04/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  49. Arrêt 100901 de 15/04/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  50. Arrêt 100187 de 29/03/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …

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