Arrêts
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Arrêt 96853 de 12/02/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.politique de migration et d’asile, désormais le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … cadre de sa procédure d'asile introduite le 07.03.2000 …
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Arrêt 96703 de 07/02/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … à l'appui de sa demande d'asile mais uniquement des problèmes … l'appui de leur demande d'asile ont été pris en compte …
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Arrêt 96594 de 05/02/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …
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Arrêt 96300 de 31/01/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 1er septembre …
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Arrêt 96402 de 31/01/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 3 mai 2012. vu … avant que la procédure d'asile de l'intéressée ne soit …
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Arrêt 96181 de 31/01/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … requérante a demandé l’asile aux autorités belges … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à l'allemagne …
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Arrêt 96274 de 31/01/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PARENT S.l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile puis se serait mariée avec … vous auriez demandé l’asile aux autorités allemandes …
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Arrêt 96366 de 31/01/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile qui a fait l’objet de deux … territoire – demandeur d’asile (annexes 13quinquies), notifiés …
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Arrêt 96320 de 31/01/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez de nombreux …
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Arrêt 96483 de 31/01/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ADAM C.l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez des problèmes … à l’origine de la demande d’asile de votre épouse. en l’espèce … vous n’auriez demandé l’asile dans aucun de ces trois pays. cce …
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Arrêt 96363 de 31/01/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile qui a fait l’objet de deux …
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Arrêt 96127 de 30/01/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GROOTE C.secrétaire d’état à l’asile et la migration, il est enjoint … secrétaire d’état à l’asile et la migration, il est enjoint …
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Arrêt 96044 de 29/01/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit chacun une demande d’asile. le 13 avril 2011 … responsable de leur demande d’asile. le 3 mai 2011, ils …
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Arrêt 96073 de 29/01/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 95901 de 28/01/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … introduit une demande d’asile le 22 août 2011; laquelle … ce même si la demande d’asile a été rejetée. elles arguent …
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Arrêt 95917 de 28/01/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit des demandes d’asile, lesquelles se sont clôturées …
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Arrêt 95911 de 28/01/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale …
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Arrêt 95916 de 28/01/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … introduit des demandes d’asile, lesquelles se sont clôturées … territoire – demandeur d’asile (annexes 13quinquies). 1.4 …
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Arrêt 95737 de 24/01/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … introduit une demande d’asile, et le 22 septembre 2011 … traitement de sa demande d'asile ou dans un délai de six …
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Arrêt 95797 de 24/01/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ADAM C.politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile le 27 mai 2008. cette procédure …
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Arrêt 95552 de 22/01/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile. le 23 avril 2010, le commissaire …
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Arrêt 95580 de 22/01/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … introduit une demande d’asile qui a fait l’objet d’une … de refus de la demande d’asile du requérant. un recours …
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Arrêt 95593 de 22/01/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 95333 de 18/01/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … lendemain. les procédures d’asile se sont clôturées par des … 2011. les procédures d’asile se sont clôturées par …
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Arrêt 95343 de 18/01/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … même. les procédures d’asile se sont clôturées par des … territoire – demandeurs d’asile. 1.4. le 2 avril 2012 …
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Arrêt 95312 de 17/01/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez craindre les …
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Arrêt 94322 de 21/12/2012
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … vous basez votre demande d’asile sur des problèmes que vous auriez …
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Arrêt 94097 de 20/12/2012
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.une première demande d’asile en belgique en date du 16 … votre seconde demande d’asile à l’appui de laquelle … l’égard de votre demande d’asile précédente, le commissariat général …
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Arrêt 94085 de 20/12/2012
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 11 septembre 2012 … requérants ont sollicité l’asile auprès des autorités belges …
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Arrêt 94076 de 20/12/2012
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … requérants ont sollicité l’asile auprès des autorités belges … situation de demandeur d’asile qui craint des persécutions …
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Arrêt 94020 de 19/12/2012
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit des demandes d’asile le même jour. ces procédures …
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Arrêt 94035 de 19/12/2012
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WILMOTTE M.adjoint rejette la demande d’asile de la requérante pour différents … preuve dans la matière de l’asile doit être partagée entre … partagée entre les instances d’asile et le demandeur et que celui-ci …
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Arrêt 94019 de 19/12/2012
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit des demandes d’asile le même jour. ces procédures … jour. ces procédures d’asile se sont clôturées par des …
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Arrêt 93688 de 17/12/2012
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.introduit une demande d’asile le 06/10/09. cce x - page … une deuxième demande d’asile. dans le cadre de cette … précédente demande d’asile à votre nouvelle demande …
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Arrêt 93687 de 17/12/2012
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.introduit une demande d’asile le 02/03/12. cce x - page … s’avère que votre demande d’asile est liée à celle de votre … introduit une demande d’asile le 06/10/09. le 31/05/10 …
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Arrêt 93686 de 17/12/2012
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile en date du 22 mars 2012. b … n'avez fourni aux instances d'asile chargées d'évaluer votre demande …
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Arrêt 93776 de 17/12/2012
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BEELEN M.l'examen de la demande d'asile visée aux articles 50, 50bis … traitement de sa demande d'asile ou dans un délai de six … clôture de la procédure d'asile, l'octroi d'une autorisation …
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Arrêt 93544 de 13/12/2012
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.pays. 2. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … enfin que la demande d’asile que ladite sœur a introduite … le rejet de la demande d’asile de la partie requérante …
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Arrêt 93473 de 13/12/2012
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile laquelle a fait l’objet …
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Arrêt 93412 de 13/12/2012
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 93136 de 07/12/2012
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … dépôt d’une demande d’asile », par ailleurs périmée …
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Arrêt 93085 de 07/12/2012
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE SMET A.politique de migration et d'asile, de la compétence de « …
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Arrêt 93072 de 07/12/2012
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE SMET A.politique de migration et d'asile, de la compétence de « …
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Arrêt 92976 de 06/12/2012
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … introduit une demande d’asile le 2 septembre 2011. cette … introduit une seconde demande d’asile. cette procédure s’est …
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Arrêt 92837 de 03/12/2012
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PARENT S.votre mari une demande d’asile le même jour. le 12/11/09 … une deuxième demande d’asile. le même jour, votre fils … introduit une demande d’asile. d’après vos déclarations …
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Arrêt 92842 de 03/12/2012
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PARENT S.une première demande d’asile. a l’appui de votre première demande … votre première demande d’asile, vous invoquiez une crainte … votre seconde demande d’asile, introduite le 14/11/2011 …
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Arrêt 92839 de 03/12/2012
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PARENT S.votre première demande d’asile le jour même. le 1er décembre … introduit une demande d’asile. après une demande de prise … introduit une seconde demande d’asile en belgique en date du 2 …
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Arrêt 92683 de 30/11/2012
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale …
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Arrêt 92635 de 30/11/2012
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … politique de migration et d’asile ou comme pouvant compromettre …
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Arrêt 92713 de 30/11/2012
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …