Arrêts

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Arrêt 87155 de 10/09/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 14/12/09. b. motivation force … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …
Arrêt 87025 de 06/09/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: BUISSERET M.

l’appui de votre demande d’asile sont les suivants. le 4 … proches y avaient demandé l’asile (en décembre 2009, pour … introduit votre demande d’asile le 13 octobre 2011. depuis …
Arrêt 86942 de 06/09/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … 2005 et a sollicité l’asile le même jour. la procédure d’asile s’est clôturée par une … territoire - demandeur d’asile à l’encontre du requérant …
Arrêt 86939 de 06/09/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … introduit une demande d’asile le 27 mai 2011. cette procédure … territoire à un demandeur d’asile qui s’est vu notifier une …
Arrêt 86948 de 06/09/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … introduit une demande d’asile le 27 mai 2011. cette procédure … l’éloignement d’un demandeur d’asile vers un pays autre que son pays …
Arrêt 86688 de 31/08/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ADAM C.

introduit une demande d’asile le 06/06/11. b. motivation force … essentielle de votre demande d'asile – à savoir vos graves problèmes … raison de votre demande d’asile, à savoir votre crainte …
Arrêt 86506 de 30/08/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

1. dans leurs demandes d’asile, les parties requérantes … le rejet des demandes d’asile des parties requérantes … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et …
Arrêt 86363 de 28/08/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … janvier 2009 une demande d’asile auprès des autorités belges … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) a été …
Arrêt 86358 de 28/08/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … janvier 2009 une demande d’asile auprès des autorités belges …
Arrêt 86288 de 27/08/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VERDICKT B.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 25/05/10. rappelons que … l'appui de votre demande d'asile, je ne suis pas tenu de vous …
Arrêt 86278 de 27/08/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 85959 de 21/08/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 85971 de 21/08/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies), pris …
Arrêt 85777 de 09/08/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … a introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … territoire à un demandeur d’asile qui s’est vu notifier un …
Arrêt 85723 de 08/08/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …
Arrêt 85724 de 08/08/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …
Arrêt 85583 de 03/08/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …
Arrêt 85519 de 01/08/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile le 15.03.2007. cette demande … une deuxième demande d’asile le 08.09.2008. cette demande …
Arrêt 85518 de 01/08/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 85381 de 31/07/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … politique de migration et d’asile, décision du 26.04.2011 …
Arrêt 85433 de 31/07/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … une première demande d’asile auprès des autorités … une deuxième demande d’asile auprès des autorités …
Arrêt 85447 de 31/07/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … cadre de sa demande d’asile introduite le 16.11.2010 … poursuite de cette procédure d’asile ne peut être retenue comme …
Arrêt 85382 de 31/07/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies). 1.5 …
Arrêt 85349 de 31/07/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 85345 de 31/07/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 85310 de 27/07/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 85164 de 25/07/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ROISIN O.

votre seconde demande d’asile sont les mêmes que ceux … votre première demande d’asile et avez introduit votre seconde … l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez uniquement …
Arrêt 85165 de 25/07/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ROISIN O.

l’appui de votre demande d’asile sont les problèmes que votre … belgique et y avez demandé l’asile en date du 12 juillet 2011. b … l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez uniquement …
Arrêt 85040 de 23/07/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … introduit une demande d’asile le 19 novembre 2009 qui a … introduit une seconde demande d’asile le 30 septembre 2010, que …
Arrêt 84962 de 20/07/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … requérant] à venir demander l’asile en belgique. suite à cela …
Arrêt 84725 de 16/07/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 84692 de 16/07/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit des demandes d’asile, lesquelles se sont clôturées …
Arrêt 84703 de 16/07/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 83926 de 29/06/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 83965 de 29/06/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile » (annexe 13quinquies) à …
Arrêt 83787 de 27/06/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … critères d’octroi de l’asile au sens des articles 48/3 … le rejet de la demande d’asile de la partie requérante …
Arrêt 83679 de 26/06/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 83678 de 26/06/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 83227 de 19/06/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … introduit une demande d’asile. le 18 janvier 2012, la partie défenderesse … l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des …
Arrêt 83280 de 19/06/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …
Arrêt 83224 de 19/06/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … introduit une demande d’asile. 1.3. le 25 octobre 2011 … l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des …
Arrêt 83225 de 19/06/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … introduit une demande d’asile. 1.3. le 25 octobre 2011 … l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des …
Arrêt 83226 de 19/06/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … introduit une demande d’asile. 1.3. le 25 octobre 2011 … l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des …
Arrêt 82887 de 12/06/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … statué sur la demande d’asile en confirmant la décision …
Arrêt 82309 de 31/05/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ADAM C.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile. après avoir reçu deux … une première demande d’asile le 05/01/09. le 23/03/09 …
Arrêt 82306 de 31/05/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ADAM C.

diabète, avait demandé l’asile treize ans plus tôt. poussé … introduit une demande d’asile le 30/05/11. b. motivation il … l'appui de votre demande d'asile – à savoir le fait que …
Arrêt 82026 de 31/05/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … requérant a demandé l’asile aux autorités belges. cette …
Arrêt 82076 de 31/05/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile. le 29 juin 2009, une décision …
Arrêt 82181 de 31/05/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … son époux ont demandé l’asile aux autorités belges, respectivement …
Arrêt 82183 de 31/05/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … épouse ont demandé l’asile aux autorités belges, respectivement …

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